Travail seul en entreprise : A-t-on le droit d’être seul au travail ?

Si le travail seul en entreprise n’est pas toujours dangereux, il y a tout de même des circonstances où cette situation peut présenter des risques. En effet, le niveau de risque de chaque situation dépend de l’endroit, du type de travail, des interactions possibles avec le public, des conséquences d’une situation d’urgence, d’un incident, d’une blessure, etc. Il est de ce fait important de bien évaluer en détail toutes les situations possibles.

 

Peut-on rester seul sur son lieu de travail ?

N’importe quel salarié peut être amené à rester seul sur son lieu de travail, et ce, pendant une période plus ou moins longue. La notion d’isolement est reconnue lorsqu’un employé est séparé visuellement et physiquement de ses collaborateurs ou de tierces personnes.

Ainsi, même le réceptionniste d’un immeuble de bureau est en situation d’isolement en l’absence d’un collègue à ses côtés. C’est également le cas des ouvriers qui travaillent seuls à la cave, dans une salle de bain, au grenier, des agents des services sociaux, des aides-soignants, des rondiers, des gardiens, etc.

Le Code du travail ne décrète pas de règles particulières au travail isolé. Toutefois, de nombreuses recommandations de la CNAMTS conseillent des mesures de prévention :

La recommandation R252 du comité technique des industries du BTP sur les postes de travail isolés et dangereux pour la sécurité, en 1986.

La recommandation R416 du comité technique national des industries du bois sur le travail isolé, en 2004.

L’article R237-10 de la proclamation du journal officiel du 20 février 1992 sur le travail dans une entreprise extérieure, indique que : « Lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident. »

Le travail isolé doit figurer parmi les risques répertoriés dans le document unique de sécurité de l’établissement pour la prévention et la maîtrise des risques professionnels.

A-t-on le droit d’être seul au travail ?

La loi n’interdit à aucun salarié de rester seul sur son lieu de travail que ce soit par obligation ou par choix. N’importe quel travailleur peut être sollicité à rester seul en entreprise. Cependant, si ce cas arrive, son employeur se doit d’assurer la sécurité de son agent en isolement. Des méthodes de surveillances doivent être mises en place et en application.

Toutefois, la loi émet des limitations sur le travail en isolement des employés qui pratiquent une activité à haut risque pour eux-mêmes et pour leur entourage. Ces dispositions concernent particulièrement :

  • le travail en hauteur, selon le Code du travail, article R4323-61
  • la manipulation de substances dangereuses,
  • les manœuvres de camions et engins d’après le décret du 8 janvier 1965,
  • la manipulation d’équipement de travail servant au levage de charge – Code du travail, article R4323-41
  • les interventions sur des appareils ou réseaux électriques à haut voltage, selon le décret n° 88-1056 du 14/11/1988
  • le travail près d’un plan d’eau de grande profondeur, selon l’arrêté du 25/07/1974
  • le travail en espace clos,
  • les travaux en puits ou galerie suite au décret du 8 janvier 1965
  • le travail avec ou sur des outils dangereux comme les armes à feu, les scies à chaînes, etc.
  • les travaux effectués sur les ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, ascenseurs et installations de parcage automatique de véhicule selon le Décret n° 95-826 du 30 juin 1995, article 8

 

Peut-on travailler seul sur un chantier ?

Le fait de travailler seul sur un chantier dépend de la nature des travaux à effectuer étant donné que l’isolement peut accentuer de nombreux risques. En effet, la réglementation interdit certains travaux isolés tels que le travail en hauteur avec l’usage d’un équipement de protection individuelle comme un harnais.

Le Code du travail rappelle également l’obligation d’évaluer les risques et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les salariés suite à cette évaluation. Si l’analyse démontre qu’aucun risque n’est présent, rien n’interdit le travail isolé sur un chantier.

Peut-on travailler seul dans un atelier ?

La notion d’isolement concerne aussi bien un métallier ou un menuisier travaillant seul dans un atelier. Le travail isolé est susceptible d’aggraver la dangerosité de l’activité et de générer des réactions inadaptées face à une situation imprévue.

Il faut en être conscient et protéger ce type de travailleur isolé.

Peut-on travailler seul dans un salon de coiffure ?

Les salons de coiffure sont des lieux de travail à risques, car l’utilisation d’instruments tranchants comme les rasoirs, les ciseaux est à l’origine de coupures, de plaies ouvertes du poignet, des doigts ou de la main. Aussi, des brûlures électriques ou thermiques peuvent survenir au contact des appareils chauffants. Il n’est donc pas recommandé de travailler seul dans un salon de coiffure, même si la loi ne l’interdit pas.

Peut-on travailler seul dans une usine ?

En usine, il est conseillé de ne pas exécuter seul des activités comportant des risques de blessures. Il est essentiel de prévoir des moyens de communication et des mesures d’urgence de survie pendant le travail seul en usine surtout lors des réalisations des tâches comportant un risque.

Peut-on travailler seul de nuit ?

Le risque encouru lors d’un travail isolé la nuit est augmenté par plusieurs facteurs comme l’obscurité ou la fatigue. Pour pouvoir travailler seul la nuit, certaines conditions posées par la loi doivent être respectées. En effet, il est important de préserver l’état de santé des salariés au travail même la nuit.

Peut-on travailler seul dans un bureau ?

Le Code du Travail ne comporte aucune disposition spécifique interdisant aux employés de travailler seul dans un bureau. Toutefois, les employeurs sont soumis à l’article 124 du Code du travail qui stipule qu’il doit veiller à la protection de ses salariés en matière de santé et de sécurité au travail.

Peut-on travailler seul dans une école ?

Il n’existe aucun texte réglementaire qui autorise ou interdise aux enseignants de travailler seul dans une école. Il faut tout de même appliquer le principe de précaution et trouver une solution afin d’éviter tout isolement pouvant entraîner de fausses allégations ou suspicion.

L’éventualité qu’un enseignant puisse se retrouver seul pour faire du soutien scolaire n’apparaît pas potentiellement dans la législation. Cependant, la prudence incite fortement à ne jamais rester seul pour ne pas être accusé d’un acte non commis lorsqu’il n’y a pas de témoin.

Peut-on travailler seul sur une nacelle ?

Il n’est pas autorisé de travailler seul lors de travaux en hauteur avec une nacelle. En effet, une autre personne doit rester au sol pour pouvoir faire descendre la nacelle en cas de problème.

Dans certains cas spécifiques, la législation impose la présence d’un surveillant de travaux ou la présence d’une autre personne comme lors des travaux à proximité de réseaux d’énergie : gaz, électricité, eau, etc.

Peut-on travailler seul en tant qu’apprenti ?

Avant tout, le contrat d’apprentissage est un contrat de formation en alternance avec une réglementation spécifique et protectrice. Ainsi, l’employeur doit garantir la santé et la sécurité de ses employés. De ce fait, l’employé ne doit confier à l’apprenti que des activités ou des travaux conformes à la progression annuelle définie avec le CFA. Aussi, le maître d’apprentissage doit toujours être présent, car il est le garant de la formation pratique de son apprenti. À n’importe quel moment, l’apprenti ne peut être laissé seul.

Droit du travail : être seul sur son lieu de travail

La législation du travail isolé est définie par l’article L.230-2 du Code du travail. Cette réglementation oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour la sécurité de son travailleur isolé dans le but de préserver la santé mentale et physique de ce dernier.

À toute heure de la journée ou de la nuit, l’employeur doit mettre en place une surveillance qu’elle soit directe ou indirecte. De plus, l’employeur doit fournir tous les équipements de protections individuelles indispensables, car l’isolement s’avère être un facteur d’aggravation en cas de difficulté ou d’accident.

Pour conclure sur le travail seul en entreprise

Comme nous l’avons vu, le travail seul ou isolé n’est pas interdit, seulement des procédures sécuritaires de travail doivent être mises en œuvre, comme la surveillance et des dispositifs d’alerte et de protection des travailleurs isolés. L’employeur a donc l’obligation d’assurer une organisation sécuritaire du travail.

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