Travail seul en entreprise : A-t-on le droit d’être seul au travail ?

Q: Peut-on travailler seul sur une nacelle ?

Il n’est pas autorisé de travailler seul lors de travaux en hauteur avec une nacelle. En effet, une autre personne doit rester au sol pour pouvoir faire descendre la nacelle en cas de problème. Dans certains cas spécifiques, la législation impose la présence d’un surveillant de travaux ou la présence d’une autre personne comme lors des travaux à proximité de réseaux d’énergie : gaz, électricité, eau, etc.

Si le travail seul en entreprise n’est pas toujours dangereux, il y a tout de même des circonstances où cette situation peut présenter des risques. En effet, le niveau de risque de chaque situation dépend de l’endroit, du type de travail, des interactions possibles avec le public, des conséquences d’une situation d’urgence, d’un incident, d’une blessure, etc. Il est de ce fait important de bien évaluer en détail toutes les situations possibles.

Sommaire

Peut-on rester seul sur son lieu de travail ?
- A-t-on le droit d’être seul au travail ?
Les cas particuliers du travail seul
Droit du travail : être seul sur son lieu de travail
Pour conclure sur le travail seul en entreprise

Peut-on rester seul sur son lieu de travail ?

N’importe quel salarié peut être amené à rester seul sur son lieu de travail, et ce, pendant une période plus ou moins longue. La notion d’isolement est reconnue lorsqu’un employé est séparé visuellement et physiquement de ses collaborateurs ou de tierces personnes.

Ainsi, même le réceptionniste d’un immeuble de bureau est en situation d’isolement en l’absence d’un collègue à ses côtés. C’est également le cas des ouvriers qui travaillent seuls à la cave, dans une salle de bain, au grenier, des agents des services sociaux, des aides-soignants, des rondiers, des gardiens, etc.

Le Code du travail ne décrète pas de règles particulières au travail isolé. Toutefois, de nombreuses recommandations de la CNAMTS conseillent des mesures de prévention :
La recommandation R252 du comité technique des industries du BTP sur les postes de travail isolés et dangereux pour la sécurité, en 1986.
La recommandation R416 du comité technique national des industries du bois sur le travail isolé, en 2004.
L’article R237-10 de la proclamation du journal officiel du 20 février 1992 sur le travail dans une entreprise extérieure, indique que : « Lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident. »

Le travail isolé doit figurer parmi les risques répertoriés dans le document unique de sécurité de l’établissement pour la prévention et la maîtrise des risques professionnels.

A-t-on le droit d’être seul au travail ?

La loi n’interdit à aucun salarié de rester seul sur son lieu de travail que ce soit par obligation ou par choix. N’importe quel travailleur peut être sollicité à rester seul en entreprise. Cependant, si ce cas arrive, son employeur se doit d’assurer la sécurité de son agent en isolement. Des méthodes de surveillances doivent être mises en place et en application.

Toutefois, la loi émet des limitations sur le travail en isolement des employés qui pratiquent une activité à haut risque pour eux-mêmes et pour leur entourage. Ces dispositions concernent particulièrement :

le travail en hauteur, selon le Code du travail, article R4323-61
la manipulation de substances dangereuses,
les manœuvres de camions et engins d’après le décret du 8 janvier 1965,
la manipulation d’équipement de travail servant au levage de charge – Code du travail, article R4323-41
les interventions sur des appareils ou réseaux électriques à haut voltage, selon le décret n° 88-1056 du 14/11/1988
le travail près d’un plan d’eau de grande profondeur, selon l’arrêté du 25/07/1974
le travail en espace clos,
les travaux en puits ou galerie suite au décret du 8 janvier 1965
le travail avec ou sur des outils dangereux comme les armes à feu, les scies à chaînes, etc.
les travaux effectués sur les ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, ascenseurs et installations de parcage automatique de véhicule selon le Décret n° 95-826 du 30 juin 1995, article 8

Les cas particuliers du travail seul

Peut-on travailler seul sur un chantier ?

Le fait de travailler seul sur un chantier dépend de la nature des travaux à effectuer étant donné que l’isolement peut accentuer de nombreux risques. En effet, la réglementation interdit certains travaux isolés tels que le travail en hauteur avec l’usage d’un équipement de protection individuelle comme un harnais.

Le Code du travail rappelle également l’obligation d’évaluer les risques et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les salariés suite à cette évaluation. Si l’analyse démontre qu’aucun risque n’est présent, rien n’interdit le travail isolé sur un chantier.

Peut-on travailler seul dans un atelier ?

La notion d’isolement concerne aussi bien un métallier ou un menuisier travaillant seul dans un atelier. Le travail isolé est susceptible d’aggraver la dangerosité de l’activité et de générer des réactions inadaptées face à une situation imprévue.

Il faut en être conscient et protéger ce type de travailleur isolé.

Peut-on travailler seul dans un salon de coiffure ?

Les salons de coiffure sont des lieux de travail à risques, car l’utilisation d’instruments tranchants comme les rasoirs, les ciseaux est à l’origine de coupures, de plaies ouvertes du poignet, des doigts ou de la main. Aussi, des brûlures électriques ou thermiques peuvent survenir au contact des appareils chauffants. Il n’est donc pas recommandé de travailler seul dans un salon de coiffure, même si la loi ne l’interdit pas.

Peut-on travailler seul dans une usine ?

En usine, il est conseillé de ne pas exécuter seul des activités comportant des risques de blessures. Il est essentiel de prévoir des moyens de communication et des mesures d’urgence de survie pendant le travail seul en usine surtout lors des réalisations des tâches comportant un risque.

Peut-on travailler seul de nuit ?

Le risque encouru lors d’un travail isolé la nuit est augmenté par plusieurs facteurs comme l’obscurité ou la fatigue. Pour pouvoir travailler seul la nuit, certaines conditions posées par la loi doivent être respectées. En effet, il est important de préserver l’état de santé des salariés au travail même la nuit.

Peut-on travailler seul dans un bureau ?

Le Code du Travail ne comporte aucune disposition spécifique interdisant aux employés de travailler seul dans un bureau. Toutefois, les employeurs sont soumis à l’article 124 du Code du travail qui stipule qu’il doit veiller à la protection de ses salariés en matière de santé et de sécurité au travail.

Peut-on travailler seul dans une école ?

Il n’existe aucun texte réglementaire qui autorise ou interdise aux enseignants de travailler seul dans une école. Il faut tout de même appliquer le principe de précaution et trouver une solution afin d’éviter tout isolement pouvant entraîner de fausses allégations ou suspicion.

L’éventualité qu’un enseignant puisse se retrouver seul pour faire du soutien scolaire n’apparaît pas dans la législation. Cependant, la prudence incite fortement à ne jamais rester seul pour ne pas être accusé d’un acte non commis lorsqu’il n’y a pas de témoin.

Peut-on travailler seul sur une nacelle ?

Il n’est pas autorisé de travailler seul lors de travaux en hauteur avec une nacelle. En effet, une autre personne doit rester au sol pour pouvoir faire descendre la nacelle en cas de problème.

Dans certains cas spécifiques, la législation impose la présence d’un surveillant de travaux ou la présence d’une autre personne comme lors des travaux à proximité de réseaux d’énergie : gaz, électricité, eau, etc.

Peut-on travailler seul en tant qu’apprenti ?

Avant tout, le contrat d’apprentissage est un contrat de formation en alternance avec une réglementation spécifique et protectrice. L’apprenti est considéré comme un salarié de l’entreprise et bénéficie donc d’une couverture en cas d’accident du travail. Il peut donc travailler seul, mais l’employeur doit garantir sa santé et sa sécurité comme pour tous ses employés. De ce fait, le tuteur ne doit confier à l’apprenti que des activités ou des travaux conformes à la progression annuelle définie avec le CFA.
En bref, un apprenti peut travailler seul sur le lieu de travail dans le cadre d’une mission donnée par son maître d’apprentissage, mais cela doit être encadré et respecter les règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise.

Qu’en est-il du télétravail ?

Le salarié en télétravail est considéré comme un travailleur isolé et son entreprise doit prendre des mesures en conséquences.
Lire l’avis de notre avocat concernant le télétravailleur isolé.

Peut-on laisser un stagiaire seul sur son lieu de travail ?

En France, un stagiaire peut rester seul sur le lieu de travail sous certaines conditions. Tout d’abord, il doit avoir été informé des consignes de sécurité et des procédures à suivre en cas d’urgence. De plus, il doit être en mesure de contacter facilement son tuteur ou son responsable en cas de besoin. Enfin, il ne doit pas être exposé à des risques particuliers liés à son travail.

Droit du travail : être seul sur son lieu de travail

Le droit du travail reconnaît la réalité du travailleur isolé et établit des règles claires pour garantir sa sécurité et sa santé. L’article L.230-2 du Code du travail oblige ainsi les employeurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs isolés, tant sur le plan physique que mental.

Ces mesures peuvent notamment inclure la mise en place d’une surveillance directe ou indirecte à toute heure du jour ou de la nuit, ainsi que la fourniture d’équipements de protections individuelles appropriés.

Il est important de souligner que l’isolement peut aggraver les difficultés ou les accidents, d’où l’importance pour l’employeur de prendre en compte cette réalité et de mettre en place des mesures de sécurité adéquates. En respectant ces règles, les employeurs peuvent garantir un environnement de travail sûr et sain pour tous leurs travailleurs, y compris ceux qui travaillent seuls.

Pour conclure sur le travail seul en entreprise

En somme, bien que le travail seul en entreprise ne soit pas interdit, il est crucial que des mesures de sécurité soient mises en place pour protéger les travailleurs isolés. La surveillance, les dispositifs d’alerte et de protection sont des éléments clés pour garantir la sécurité des travailleurs. L’employeur a donc une responsabilité importante dans l’organisation du travail pour assurer la sécurité de ses employés.

Et vous, où en êtes-vous dans la protection de vos travailleurs isolés ? Les experts DatiPlus sont là pour vous conseiller et vous aider à garantir un environnement de travail sûr pour les travailleurs isolés. Contactez-nous dés maintenant !