Document unique de sécurité : Tout savoir sur le DUERP

L’essentiel à retenir sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

📝 Le DUERP est un document obligatoire dès l’embauche du premier salarié dans toute entreprise en France. Il sert à recenser, analyser et prévenir les risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés, tels que les risques chimiques, électriques, liés au travail en hauteur, au port de charges, ou encore au travail isolé.

🚨 Rendu obligatoire par le Code du travail (articles R4121-1 à R4121-4), il doit être mis à jour au moins une fois par an, ou à chaque modification importante des conditions de travail. Ce document est accessible à l’ensemble des collaborateurs, au médecin du travail, au CSE, et aux instances de contrôle comme l’inspection du travail.

📊 Le DUERP comprend quatre étapes clés :

1. Identification des dangers
2. Évaluation de la gravité et de la fréquence des risques
3. Mise en place des mesures de prévention (organisationnelles, techniques, humaines)
4. Analyse des risques résiduels

💸 L’absence de DUERP ou de mise à jour peut entraîner une amende de 1500 €, voire 3000 € en cas de récidive. Bien plus qu’une obligation légale, le DUERP est un outil stratégique de prévention qui protège à la fois les salariés et l’entreprise.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), communément appelé Document Unique est un document obligatoire pour tous les établissements en France, à partir d’un salarié, en vertu de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Il s’agit d’un outil essentiel pour évaluer les risques professionnels et mettre en place des mesures de prévention adaptées. Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur le DUERP, depuis sa définition jusqu’à sa mise en place, en passant par les obligations légales qui y sont liées.

Qu’est-ce que le document unique de sécurité ?

Le document unique, dont le terme exact est “document unique d’évaluation des risques professionnels” (DUERP) est un document à la charge de l’employeur et qui doit identifier et analyser l’ensemble des situations dangeureuses auxquelles ses salariés sont exposées.

La réglementation rend le document unique obligatoire pour les entreprises à partir d’un salarié. Le but de ce document unique est de rassembler les points essentiels concernant l’analyse et la prévention des risques professionnels.

Les risques professionnels inscrits dans le document unique concernent tout type de risques. Il peut s’agir de :

• risques chimiques,
• risques du travail en hauteur,
• risques électriques,
• risques liés au travail manuel,
• risques de pollution,
• risques liés à la manipulation d’objets,
• situations de travail isolé,
• etc…

Les risques sont identifiés et évalués selon leur niveau de gravité et de fréquence.

Notons également que tous les employés peuvent avoir accès à ce document, à n’importe quel moment. 

Enfin, le document unique rassemble tous les systèmes de prévention identifiés pour prévenir les risques :

• des mesures organisationelles (PTI),
• des mesures techniques (DATI)
• et des mesures sur les salariés (formation, information, sensibilisation, accompagnement).

A quoi sert un document unique ?

Le document unique est un document qui a deux objectifs principaux :

1. Limiter au maximum les accidents du travail, que ces derniers aient lieu sur le lieu de travail ou lors de déplacements professionnels.
2. Limiter les maladies professionnelles.

Rappelons que c’est un document obligatoire pour tous les établissements à pqrtir d’un salarié. Et le document unique doit être mis à la disposition des salariés.

Il est également important de savoir que le chef d’entreprise doit vraiment évaluer l’ensemble des risques encourus par un salarié. Il faut donc réaliser ce travail avec beaucoup de sérieux.

Quelles sont les obligations légales et textes de loi relatifs au document unique ?

Créer un document unique de sécurité pour l’entreprise est une obligation légale définie par les articles R4121-1 à 4 du Code du travail (qui remplace l’article R230-1 abrogé par décret n°2008-244 du 7 mars 2008) :

Article R4121-1 : 

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Article R4121-1-1 (Modifié par Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 – art. 2)

L’employeur consigne, en annexe du document unique :

1. Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l’article L. 4161-2 ;
2. La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

Article R4121-2

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

1. Au moins chaque année ;
2. Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 ;
3. Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Article R4121-3 (Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 3)

Dans les établissements dotés d’un comité social et économique, le document unique d’évaluation des risques est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l’article L. 4612-16.

Article R4121-4 (Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 – art. 2)

Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :

1. Des travailleurs ;
2. Des membres de la délégation du personnel du comité social et économique ;
3. Du médecin du travail et des professionnels de santé mentionnés à l’article L. 4624-1 ;
4. Des agents de l’inspection du travail ;
5. Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
6. Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1 ;
7. Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-29 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l’article L. 1333-30 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

L’article R4741-1 (qui remplace l’article R263-1-1 abrogé par Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008) précise que si un patron ne crée pas ou ne met pas à jour ce document unique de sécurité, il peut être puni de 1500€ d’amende. Le montant de l’amende s’élève à 3000€, si le chef d’entreprise récidive :

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques, dans les conditions prévues aux articles R. 4121-1 et R. 4121-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.

La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Comment est réalisé le document unique de sécurité ?

Le document unique de sécurité doit présenter un certains nombres d’éléments. On doit notamment retrouver ces informations :

1- L’identification du danger 

La première étape consiste à lister tous les dangers que peut rencontrer un salarié sur son lieu de travail. Cela peut aussi bien concerner les équipements, les procédés ou encore un produit qui peut causer un dommage de santé.

2- L’évaluation de l’exposition aux dangers

Vous devez ensuite identifier les risques les plus fréquents et les plus graves de l’entreprise. Il s’agit ici de coter les risques en fréquence et gravité. On parle de “risque brut” ou risques du métier.

3- Les actions de prévention et de protection des employés 

Le chef d’entreprise doit intégrer les actions de prévention existantes et les actions de protection des employés, au vu de ces risques. Cela permet de pondérer sa cotation.

En effet, pour chaque risque, si des actions de prévention organisationnelles, techniques ou axées sur les salariés ont été mises en oeuvre, la cotation peut être pondérée à la baisse.

4- Les risques résiduels

Les risques sont ensuite classés, ce qui permet de savoir sur quels risques résiduels l’entreprise doit agir en premier.

Cette évaluation doit être rédigée à partir d’analyses poussées et d’études des postes de travail de l’entreprise.

Utiliser un logiciel pour créer son document unique ?

Il se peut que certains chefs d’entreprise ne sachent pas réellement comment rédiger leur document unique de sécurité. Si certains le font à la main, d’autres apprécient le confort d’un logiciel. Voici les avantages que vous pourrez avoir en utilisant un logiciel :

• Les critères de cotation propres à votre entreprise seront directement intégrés dans le logiciel choisi.
• Il sera facile de traiter et d’ordonner les données de masse.
• Le système de calcul sera automatique, ce qui vous fera gagner un temps considérable.
• Il sera possible d’être plusieurs sur le logiciel pour s’en servir.
• La compilation des analyses se fera automatiquement.
• Les logiciels permettent un enregistrement et un archivage du document.
• Le logiciel peut générer d’autres outils de prévention, ce qui peut permettre un gain de temps considérable.
• Certains logiciels en mode SaaS permettent de conserver une copie de votre document unique dans le Cloud. En d’autres termes, vous ne risquez pas de perdre votre document.

Néanmoins, il faut savoir que les logiciels réservés à la réalisation de document unique de sécurité peuvent demander une formation pour tous les utilisateurs de ce dernier. Il faut donc prévoir le budget nécessaire.

Sachez cependant que l’utilisation d’un logiciel n’est pas nécessaire et qu’un document excel peut suffire !

Pour conclure sur le document unique d’évaluation des risques professionnels

En conclusion, le document unique de sécurité est un document important et indispensable pour toutes les entreprises. En effet, il permet de répertorier l’ensemble des risques professionnels, mais également les éléments d’amélioration pour les éviter ! D’un point de vue légal, ce document doit être accessible à tous les employés.

Avez-vous pensé à intégrer le cas particulier des travailleurs isolés dans votre DUERP ? Contactez dés à présent un expert DatiPlus pour discuter de la protection de vos travailleurs isolés.