Dès lors qu’une entreprise fait appel à un transporteur et que des opérations de chargement et de déchargement sont nécessaires, le Code du travail impose la rédaction d’un protocole de sécurité. Il permet alors de faciliter les échanges entre les différents intervenants et de réduire les risques d’accidents. Découvrons ensemble les règles régissant le protocole de sécurité logistique et la façon dont il doit être utilisé dans la prévention des risques professionnels.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un protocole de sécurité ?
Le protocole de sécurité est un document écrit permettant d’identifier précisément les risques liés aux opérations de chargement et déchargement lorsqu’une entreprise fait appel à un transporteur. Il contient également l’ensemble des mesures de prévention associées.
Les risques augmentent lorsque le transporteur opère sur le site de l’entreprise utilisatrice, sur des lieux que les chauffeurs ne connaissent pas ou mal. En cas de coactivité sur le site, ils sont encore plus importants.
Les risques majeurs suivants doivent être pris en compte lors des opérations de chargement et de déchargement :
- Risques liés à la circulation : la coactivité entre les engins et les piétons engendre des risques non négligeables de collisions. Les règles de priorité peuvent changer d’une entreprise à l’autre. Une signalétique incomplète ou mal identifiée, mal comprise par le chauffeur, peut entraîner un accident.
- Risques liés aux marchandises transportées : les risques liés à la manipulation et à la manutention de produits chimiques, de matières dangereuses, explosives ou inflammables doivent être pris en compte.
- Risques liés à la manutention : qu’elles soient manuelles ou mécaniques, les opérations de manutention augmentent les risques d’écrasement.
- Risques de chute : les opérations de chargement et de déchargement ont souvent lieu sur des quais. Le camion ne pouvant pas nécessairement toujours se coller au quai, il existe souvent un écart entre le quai et le camion. Les opérations de chargement et de déchargement doivent être réalisées en un temps limité. Quelques secondes d’inattention peuvent facilement entraîner un accident, et cela même si le camion est à l’arrêt.
Quelles sont les obligations légales du protocole de sécurité ?
Les articles R4515-4 et R4515-5 du Code du travail définissent les conditions dans lesquelles une entreprise faisant appel à un transporteur doit gérer les risques liés aux opérations de chargement et de déchargement.
La gestion du chargement et du déchargement doit obligatoirement faire l’objet d’un protocole de sécurité. Ce document remplace le plan de prévention et permet de prendre en compte les risques spécifiques de ce type de manœuvres.
L’absence d’un protocole de sécurité alors que des opérations de chargement et de déchargement par un transporteur ont lieu constitue un délit. L’article L4741-1 du Code du travail défini une amende de 10 000 euros en cas de défaut de protocole de sécurité. En cas d’accident, l’entreprise comme le transporteur peuvent faire l’objet de poursuites pénales pour blessures ou homicide involontaire en fonction des situations.
Que contient un protocole de sécurité ?
Le protocole de sécurité est composé de deux parties distinctes.
- Partie transporteur : contient toutes les informations concernant le véhicule, la marchandise et les opérations planifiées.
- Partie entreprise utilisatrice : contient toutes les informations concernant le déroulement des opérations. On trouve notamment le plan du site, les horaires auxquels le transporteur y aura accès, l’emplacement précis de la livraison, les consignes de sécurité spécifique au site et la procédure d’urgence à suivre en cas d’accident.
Des précautions particulières doivent naturellement être prises dans le cas de transport et de manipulation de matières dangereuses.
Pour être efficace, le protocole de sécurité doit dans la mesure du possible être rédigé et transmis avant le démarrage des opérations. Lorsque ce n’est pas possible, l’entreprise utilisatrice rédige la partie la concernant et le transporteur complète le document à son arrivée. Ce dernier cas de figure est celui qui présente le plus de risques. Il est impératif de s’assurer que le chauffeur a pleinement pris connaissance et compris les règles de sécurité. Cela peut être problématique si le chauffeur ne lit que partiellement le document, s’il est pressé par exemple, ou pire, s’il ne maîtrise pas ou qu’il ne connaît pas la langue dans laquelle le protocole de sécurité est rédigé.
Le protocole de sécurité doit donc idéalement être rédigé en coordination avec l’entreprise et le transporteur. Établi à l’avance, il n’en sera que plus solide puisque tous les intéressés pourront en prendre connaissance et préparer au mieux les opérations. Elles pourront alors se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité.
Quelle est la durée de validité d’un protocole de sécurité ?
Un protocole de sécurité peut être permanent ou ponctuel.
Lorsque les conditions de déroulement des opérations de chargement et de déchargement ne varient pas ou pas significativement, le protocole de sécurité en vigueur reste applicable. Cependant, il est tout de même recommandé de procéder à une revue annuelle du protocole de sécurité. Cela permet de s’assurer que les risques n’ont pas été modifiés et que les mesures de prévention restent efficaces.
Si l’un des paramètres décrit dans le protocole de sécurité a changé, le document doit être mis à jour. S’il s’agit d’un changement durable, les modifications sont intégrées au protocole de sécurité permanent. Dans le cas contraire, un protocole de sécurité ponctuel est établi. Sa validité sera limitée aux opérations de chargement et de déchargement concernées.
Pour conclure sur le protocole de sécurité transport logistique
Un protocole de sécurité est étroitement lié à une entreprise. Il permet de fixer les règles de sécurité à appliquer par le transporteur et par l’entreprise afin que les opérations de chargement et de déchargement se passent sans problème.
Des mesures de protection individuelle des travailleurs peuvent être ajoutées en complément de ce protocole de sécurité. En équipant vos salariés de l’une des solutions PTI Dati Plus, vous assurez leur sécurité. Petits, légers et parfaitement intégrés aux tenues de travail, les dispositifs PTI Dati Plus sont capables de détecter automatiquement toute situation anormale. Ils permettent également la géolocalisation de la victime d’un accident. L’efficacité des secours en est grandement améliorée.
Si en plus le transporteur auquel vous faites appel utilise un équipement Dati Plus, le dispositif du chauffeur sera capable de communiquer avec le système de l’entreprise. La sécurité en sera encore améliorée.
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