L’œil de l’avocat: Le télétravailleur est-il un travailleur isolé ?

« Le télétravailleur est bien un travailleur isolé. Si l’isolement peut conduire à une détresse psychologique, les risques physiques ne sont pas non plus exclus. Il est possible d’imaginer qu’un salarié victime d’un malaise ou d’un accident durant une période de télétravail puisse mettre en cause la responsabilité de son employeur. Il n’existe néanmoins aucune obligation stricte d’équiper les télétravailleurs d’un système de protection individuelle. »  Violaine Perrache, avocate spécialisée en droit social nous a éclairé sur la réglementation liée au télétravail et à l’isolement du télétravailleur.

Si le télétravail restait relativement confidentiel et peinait à réellement se développer, la crise sanitaire a grandement favorisé son essor. Le télétravail rendu obligatoire durant plusieurs mois à tous les postes qui le permettaient a permis de démontrer que c’était possible. La productivité des télétravailleurs n’a pas chuté, bien au contraire. Beaucoup de salariés ont eu l’envie de prolonger le télétravail au-delà de la crise sanitaire. Néanmoins, le télétravail massif nous a également obligé à aborder certaines questions laissées en suspens. Comment réglementer le télétravail ? Quels sont les risques spécifiques ? Le télétravailleur doit-il être considéré comme un travailleur isolé ? Et faut-il mettre en place des mesures de prévention et de protection particulières ? Pour répondre à ces questions, nous avons interrogé Violaine Peyrache, avocate spécialisée dans le droit social.

 

Que dit la réglementation sur le télétravail ?

La réglementation du télétravail est issue non seulement des dispositions du Code du travail, mais également de deux accords nationaux interprofessionnels du 19 juillet 2005 et du 26 novembre 2020.

La règlementation sur le télétravail a beaucoup évolué avec la crise Covid.

Le premier accord national interprofessionnel entré en vigueur date du 19 juillet 2005. Il marque les balbutiements du télétravail en France.

En 2020, la crise sanitaire a rendu obligatoire le télétravail pour tous ceux qui en avaient la possibilité. Beaucoup n’y étaient pas préparés et la mise en place du télétravail a posé beaucoup de questions. Les partenaires sociaux ont dû se réunir et discuter. Il a fallu définir ce qu’est un salarié télétravailleur, ainsi que les droits et les obligations qui en découlent.

Les discussions ont abouti le 26 novembre 2020 au second accord national interprofessionnel sur le télétravail.

Les deux années successives de crise sanitaire que nous avons traversées, mettent l’accent sur les difficultés engendrées par ce mode d’organisation du travail en termes :

  • de cohésion d’équipe,
  • de sentiment d’isolement,
  • et de bon fonctionnement de l’entreprise.

L’ANI du 26 novembre 2020 recommande de trouver un juste équilibre entre télétravail et travail sur site, en lien avec les activités et les objectifs de chaque entreprise. Il s’agit de garantir la préservation du lien social au sein de l’entreprise et la cohésion de la communauté de travail et de limiter l’émergence de difficultés organisationnelles (ANI 26 nov. 2020, art. 3.2).

Cet accord mentionne notamment l’obligation de l’employeur de lutter contre l’isolement de ses salariés télétravailleurs.

Si aucune règle n’interdit le télétravail à 100%, il doit rester l’exception.

 

Le télétravailleur est-il un travailleur isolé ?

On considère généralement qu’un travailleur est isolé lorsqu’il est hors de vue et de portée de voix d’autres travailleurs durant son activité. Est-ce le cas du télétravailleur ?

Le télétravailleur est isolé : de ses collègues, de sa hiérarchie, des partenaires de l’entreprise (clients, fournisseurs, etc.) et donc du collectif de travail dans son ensemble.

Les témoignages de télétravailleurs démontrent que l’isolement vécu est plus psychologique que physique. Les salariés en télétravail ne se rencontrent plus à la machine à café, ne se croisent plus dans les couloirs, ont moins l’occasion de discuter de sujets qui ne concernent pas leur travail. Ils ne peuvent plus construire de lien social entre collègues. Pour certains travailleurs, l’entreprise est le seul lien social.

Certains télétravailleurs sont en grande détresse psychologique car ils ne voient plus personne. L’employeur a l’obligation légale de veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il doit donc mettre en place des dispositifs de lutte contre la détresse psychologique de ses salariés.

Si l’isolement peut conduire à une détresse psychologique, les risques physiques ne sont pas non plus exclus. Un malaise ou une chute peuvent toujours survenir. Il pourrait être difficile pour un salarié en télétravail de prévenir les secours s’il courait un danger.

Le télétravailleur peut donc bien être considéré comme un travailleur isolé.

Au-delà, il s’agit de répondre à une obligation plus générale mise à la charge de l’employeur…

La loi impose en effet à l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation.

L’isolement du salarié en situation de télétravail doit faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’entreprise.

Il n’existe néanmoins aucune obligation stricte d’équiper les télétravailleurs d’un système de protection individuelle.

travailleur isolé télétravail

Quels sont les obstacles à l’équipement du télétravailleur ?

La principale difficulté pour équiper un télétravailleur avec un dispositif de type PTI, c’est qu’il se trouve dans la sphère privée lors de son activité professionnelle. L’employeur ne connaît pas nécessairement la situation personnelle du salarié. Certains ont même été recrutés durant la crise sanitaire, durant la période de confinement, et n’ont jamais été présents physiquement dans les locaux de l’entreprise.

Il est possible d’imaginer qu’un salarié victime d’un malaise ou d’un accident durant une période de télétravail puisse mettre en cause la responsabilité de son employeur.

La véritable question qui se pose est « le télétravail est-il volontaire ou imposé ? ».

Le télétravail permet clairement à l’entreprise de faire des économies. Il permet de diminuer les locaux nécessaires pour accueillir l’activité de l’entreprise. Les salariés peuvent également y trouver des avantages. Moins de déplacements, moins de transports permettent également de réaliser des économies. Le télétravail, lorsqu’il est mis en place intelligemment, permet d’obtenir un rapport gagnant/gagnant.

Certaines agences bancaires en milieu rural sont gérées par une seule personne par exemple. Il s’agit donc d’un travailleur isolé. Ces sociétés ont équipé leur travailleurs isolés d’un dispositif permettant de détecter si leur porteur n’a pas bougé depuis un certain temps. Si le travailleur reste immobile trop longtemps, une alerte est déclenchée par le dispositif PTI.

Le problème est plus complexe pour le télétravailleur. Mettre en place un système de protection des travailleurs isolés dans des locaux appartenant à l’entreprise est plus simple. Cela relève de la décision de l’employeur. Le télétravailleur exerce son activité à son domicile personnel. Même si le salarié utilise déjà des outils fournis par son employeur et qui sont indispensables à son activité, mettre en place un dispositif PTI pose un certain nombre de questions.

 

Peut-on envisager d’équiper ces salariés d’un dispositif PTI ?

La mise en place d’un dispositif de protection individuelle des travailleurs isolés que sont les télétravailleurs relève de l’hygiène et de la sécurité. Il est donc impératif de mettre dans la boucle de décision les membres élus du CSE. Un projet de ce type nécessite également une réflexion plus globale sur le télétravail. La mise en place de mesures à destination des télétravailleurs nécessite un accord spécifique, fixant les règles et les moyens de prévention, qui seront intégrées à la charte du télétravail de l’entreprise.

Si la mise en place d’un dispositif de protection du télétravailleur est complexe, ne rien faire n’est pas non plus la solution. Imaginons un salarié à qui on a imposé le télétravail. Il a un accident à son domicile durant ses heures de travail. Aucune mesure de prévention particulière n’avait été prise. Il est possible que ce salarié mette en cause la responsabilité de son employeur qui n’a pas été en mesure d’assurer sa sécurité.

Il faut garder à l’esprit également qu’une décharge signée par un salarié s’engageant à ne pas poursuivre son employeur en cas d’accident en télétravail n’a absolument aucune valeur légale. Toute tentation de recourir à ce type de « solution » serait vaine.

La meilleure solution est d’avoir un vrai questionnement sur le bien-être et la qualité de vie au travail. Imposer une situation d’isolement à un salarié peut être nuisible à sa santé, indépendamment d’un possible malaise ou d’un accident.

télétravail isolé à domicile

Peut-on imposer un dispositif PTI aux télétravailleurs ?

Prendre des mesures sur un plan physique demande l’adhésion des salariés concernés et l’accord des membres du CSE.

Naturellement, la mise en place d’un tel dispositif pour un travailleur isolé est indiscutable lorsqu’il intervient dans un atelier, dans une usine ou qu’il est exposé à des risques particuliers. La problématique est totalement différente dans le cadre du domicile.

Quoi qu’il en soit, un dispositif qui ne remporte pas l’adhésion des salariés sera vite contourné et rendu inutile. Il faut qu’il présente un minimum de contraintes par rapport à la sécurité apportée.

Il faut également garder à l’esprit que télétravailleur ou non, le Code du travail n’indiquera jamais une obligation d’équiper chaque salarié d’un dispositif.

Que pensez-vous du porte-badge Dati Plus ?

Le porte-badge Dati Plus est petit, léger, discret et très peu encombrant. Il peut être porté autour du cou à l’aide d’un cordon, de la même façon que le badge d’entreprise par exemple. Il est capable de détecter une chute et si son porteur se sent en danger, il peut actionner un bouton SOS situé au dos de l’appareil.

Ce dispositif est plutôt pertinent en termes de mesure de prévention.

 

Pour conclure sur le télétravailleur isolé

Si l’on peut effectivement considérer le télétravailleur comme un travailleur isolé, les risques et les contraintes sont différents. Le principal risque pour le télétravailleur est l’isolement psychologique. Il est éloigné de l’entreprise, de la dynamique de projet. Il a moins de contact avec ses collègues… Cela peut représenter une importante charge psychologique pour le salarié. Il est également possible de prévoir un dispositif de prévention des risques physiques, mais il devra être validé par le CSE et surtout remporter l’adhésion des salariés.

 

Vous aussi souhaitez étudier les possibilités de protection de vos salariés lorsqu’ils sont en télétravail de la même manière que lorsqu’ils sont dans vos locaux ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous déterminerons ensemble les solutions Dati Plus les plus adaptées à vos besoins.

PTI Dati Plus

La gamme complète d'équipements PTI DatiPlus

Nos experts à votre service

Des questions ? Prenez RDV avec un expert

Echangez avec un expert sur votre problématique lors d'un rendez-vous téléphonique.

Prendre RDV avec un expert

Demandez un devis

Complétez notre formulaire rapide pour recevoir un devis PTI personnalisé.

Demande de devis PTI