Lorsqu’une entreprise opère seule sur un site, les règles de sécurité s’appliquant aux salariés sont définies dans le document unique (DU). Lorsque plusieurs entreprises exercent leur activité sur un même site, dans le cas de prestataires externes par exemple, d’autres règles s’appliquent. Il peut en effet y avoir des interactions et des interférences entre les différentes activités. L’ensemble des risques et des actions de prévention à mettre en place pour les prestataires externes vont être définis dans le plan de prévention des risques professionnels.
Sommaire
Le plan de prévention des risques professionnels
L’intervention de plusieurs entreprises simultanément sur un même site crée des risques spécifiques auxquels sont exposés les salariés. Etabli conjointement avec l’ensemble des entreprises concernées, le plan de prévention va permettre d’identifier clairement les risques ainsi que les mesures de prévention nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs.
Que contient le plan de prévention ?
Le plan de prévention contient les mesures de prévention dont la mise en place a été jugée nécessaire par les entreprises concernées. Elles seront différentes d’un plan de prévention à l’autre en fonction du nombre d’entreprises et de la nature des activités de chacune.
Néanmoins, l’article R4512-8 du Code du travail défini les dispositions devant obligatoirement apparaître dans le plan de prévention :
- Définition des activités dangereuses et des moyens de prévention associés.
- Adaptation des matériels, des installations et des dispositifs à la nature des opérations. Définition de leurs conditions d’entretien.
- Instruction et directives à communiquer aux salariés.
- Organisation des premiers secours en cas d’urgence et description du dispositif mis en place par l’entreprise.
- Conditions de participation des travailleurs d’une entreprise aux activités d’une autre, organisation du commandement et coordination, maintien de la sécurité.
Le Code du travail prévoit également la présence des annexes suivantes :
- Dossiers techniques concernant l’identification des matériaux contenant de l’amiante, rapport de repérage de l’amiante (article R4512-1 du Code du travail).
- Liste des postes occupés par des travailleurs nécessitant un suivi individuel renforcé en raison des risques liés aux travaux (article R4512-9 du Code du travail).
Le plan de prévention est-il obligatoire ?
Le plan de prévention est obligatoire dans les cas suivants (article R4512-7 du Code du travail) :
- Opérations d’une durée annuelle supérieure à 400 heures de travail.
- Opérations comportant au moins un des travaux dangereux définis par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’agriculture.
Qui a accès au plan de prévention ?
L’article R4512-12 du Code du travail défini qui doit avoir accès au plan de prévention :
- L’inspection du travail.
- Les médecins du travail des entreprises concernées.
- Les comités sociaux et économiques (CSE).
- Les agents de prévention des organismes de sécurité sociale.
Si les entreprises exercent leur activité dans les domaines du bâtiment ou des travaux publics, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) doit également avoir accès au plan de prévention.
Quand faut-il actualiser le plan de prévention ?
Le plan de prévention est établi pour toute la durée des travaux. Il peut donc être valide durant plusieurs mois ou même plusieurs années.
En revanche, dès que les conditions de travail changent, le plan de prévention doit être actualisé. Cela peut correspondre à l’arrivée de nouveaux salariés ou de nouveaux équipements par exemple.
Quelles mesures de prévention pour un travailleur isolé ?
Le travailleur isolé est exposé à des risques supplémentaires. Il doit par conséquent bénéficier d’une protection supplémentaire pour faire face à ces risques.
Que dit le code du travail ?
L’employeur a l’obligation légale de fournir tous les équipements de protection individuelle nécessaire à la sécurité du travailleur isolé. L’isolement est un facteur d’aggravation en cas d’accident. Le travailleur isolé doit donc avoir en permanence à sa disposition un équipement lui permettant de donner l’alerte, automatiquement ou manuellement, en cas de difficulté ou d’accident.
Quelles mesures de prévention pour un travailleur isolé ?
Le travailleur isolé doit être équipé d’une Protection du Travailleur Isolé (PTI) ou encore Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI).
Cet équipement permet à son porteur de déclencher une alerte en cas de problème et de prévenir ainsi les secours qui pourront être dépêchés sur place. Le dispositif peut permet le déclenchement d’une alerte manuelle ou automatique s’il est capable de détecter une situation anormale. Certains dispositifs PTI font les deux.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) préconise également la mise en place d’une organisation du travail particulière afin de diminuer la durée du travail isolé.
Quelles sont les activités interdites pour un travailleur isolé ?
Certaines activités ne peuvent être réalisées que sous la surveillance d’une personne qualifiée. Les activités suivantes sont donc interdites par le Code du travail aux travailleurs isolés :
- Le travail en hauteur.
- Les travaux électriques, qu’ils soient effectués hors tension ou sous tension.
- Les travaux présentant un risque de chute dans l’eau.
- Les travaux effectués sur les ascenseurs.
- Les manœuvres de camions et d’engins.
Pour conclure sur le plan de prévention et les mesures de prévention pour travailleur isolé
Le plan de prévention est obligatoire dans certaines conditions et défini les risques et les mesures de prévention associées lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même site. Les travailleurs isolés étant plus exposés que les autres, ils doivent bénéficier d’un dispositif de protection supplémentaire.
Les appareils DATI Plus sont conçus par nos experts pour apporter une protection optimale aux travailleurs isolés. Petits et peu encombrants, ils peuvent être intégrés à une tenue de travail avec un brassard, un porte-badge ou à la ceinture. Les dispositifs DATI Plus fonctionnent dans des conditions extrêmes et sont capables de détecter une chute ou une immobilité anormale. Une alerte peut alors être déclenchée automatiquement et le porteur mis en relation avec les secours. Le travailleur isolé peut également déclencher manuellement l’alerte s’il est en difficulté et conscient ou s’il se sent en danger. Le boîtier Dati Plus GSM permet de plus une géolocalisation précise du travailleur isolé, facilitant ainsi sa localisation par les services de secours et améliorant grandement sa prise en charge.
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