Les fonctionnaires d’État et territoriaux sont avant tout soumis aux dispositions définies dans leurs statuts. Néanmoins, le Code du Travail s’applique également à eux, et notamment les dispositions concernant la santé et la sécurité au travail. L’État en tant qu’employeur a donc l’obligation d’assurer la santé mentale et physique ainsi que la sécurité de ses fonctionnaires dans le cadre de leur travail. C’est particulièrement vrai dans le cas du travailleur isolé de la fonction publique.
Sommaire
La définition du travailleur isolé de la fonction publique
Un travailleur est considéré comme isolé lorsque son poste l’amène à travailler hors de vue et de portée de voix des autres personnes sur une durée supérieure à une heure. Lors de travaux dangereux, touchant à une installation électrique par exemple ou exposant le travailleur à un environnement hostile, cette durée peut être réduite à quelques minutes seulement.
La réglementation du travailleur isolé
L’employeur a l’obligation légale d’assurer la sécurité physique et mentale de ses travailleurs. Il en est naturellement de même dans la fonction publique. Les risques particuliers liés à la condition de travailleur isolé doivent donc être pris en compte. Ils doivent être évalués et des solutions de prévention doivent être mises en place avec les moyens nécessaires.
Facteurs de risque et Prévention
Une analyse doit être réalisée afin d’identifier les différents facteurs de risques. Les risques les plus couramment répertoriés sont liés aux domaines suivants.
1- Durée de l’isolement
Typiquement, si le travailleur reste isolé, hors de portée de voix et de vue durant au moins une heure, il faut mettre en place des mesures de sécurité. Naturellement, si les conditions de travail elles-mêmes présentent un risque supplémentaire, des mesures plus importantes doivent être prises en compte. C’est le cas notamment lors d’interventions en environnement hostile présentant un risque particulier chimique, électrique ou autre. La durée permettant de considérer qu’un travailleur est isolé dans ces derniers peut être considérablement réduite.
2- Localisation du lieu de travail
L’éloignement du lieu de travail par rapport au site de rattachement ou au domicile, son isolement et le mode de transport permettant de s’y rendre peut constituer un facteur de risque. C’est le cas par exemple d’un agent devant effectuer un trajet seul sur des routes de campagne isolées.
3- Moyens de communication
L’agent disposera-t-il de moyens de communication suffisants une fois sur son lieu de travail ? Il est impératif de vérifier si le travailleur isolé est en mesure de communiquer rapidement et efficacement une fois à son poste. Est-il à portée de vue et de voix ? Il n’est pas rare qu’un travailleur isolé se trouve dans une zone blanche, c’est-à-dire une zone dans laquelle aucun réseau mobile n’est disponible.
L’utilisation de dispositifs Dati Plus GSM permet au travailleur isolé de s’assurer qu’il dispose toujours d’un moyen de communication. Multi-opérateurs, ils permettent au travailleur isolé équipé de donner l’alerte même si la couverture réseau est mauvaise. Si vraiment la zone dans laquelle s’engage le travailleur isolé n’est couverte par aucun opérateur mobile, il sera prévenu par une alarme et aura connaissance de la situation.
4- Nature du travail
Les mesures de prévention à mettre en place peuvent grandement varier en fonction de la nature du travail. Les activités du travailleur isolé sont-elles dangereuses ? Si le travailleur est amené à travailler en hauteur par exemple, il devra nécessairement être équipé d’un dispositif antichute. S’il est amené à intervenir dans un environnement dangereux, avec des risques chimiques ou électriques par exemple, il devra être protégé en conséquence. La durée de son travail dans ces conditions devra être réduite le plus possible.
De même, si le travailleur isolé est amené à utiliser ou manipuler des outils ou du matériel particulier, des équipements de protections collectives et individuelles devront lui être fourni. La manipulation ou la manutention de produits dangereux, ou encore la conduite d’engins de chantier par exemple, nécessitent la mise en place de mesures de prévention particulières.
5- Qualifications de l’agent territorial
Il est important de vérifier que l’agent devant intervenir sur une mission a bien les qualifications nécessaires. Peut-être y a-t-il besoin d’une certification particulière, comme pour le travail en hauteur ou la sécurité par exemple. Le travailleur doit alors être formé, et certifié si besoin.
L’expérience de l’agent doit également être en adéquation avec les contraintes du travail. Envoyer un travailleur isolé manquant d’expérience réaliser une mission revient à prendre un risque supplémentaire inutile. Mieux vaut dans ce cas recourir à un agent plus expérimenté en attendant une formation adéquate.
La vérification des qualifications d’un agent occupant un poste de travailleur isolé est donc un pré-requis indispensable. Le contrôle de ses antécédents médicaux en est un autre. Si l’agent présente des facteurs de risques supplémentaires à cause de sa forme physique ou de maladie, ils doivent être pris en compte. Impossible d’envoyer un agent ayant des antécédents de maladie cardiaque sur un poste particulièrement stressant par exemple.
Pour conclure sur le travailleur isolé fonction publique
Le travailleur isolé dans la fonction publique est exposé aux mêmes risques que le travailleur isolé d’une entreprise privée et doit bénéficier des mêmes moyens de prévention et de protection. Les dispositifs de protection individuelle (PTI) Dati Plus apportent aux travailleurs isolés dans la fonction publique un niveau de sécurité optimal quelles que soient les conditions de travail.
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