Les travailleurs isolés de nuit sont exposés à des risques supplémentaires par rapport à leurs collègues travaillant de jour. Outre le suivi médical dont ils doivent bénéficier, ils doivent impérativement être équipés de dispositifs PTI efficaces. Nous allons voir dans cet article comment la loi défini le travail de nuit et le travailleur de nuit, et comment le protéger efficacement.
Sommaire
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
La définition du travail de nuit
Le Code du Travail défini précisément ce qu’est le travail de nuit dans les articles L. 3122-2 et L. 3122-3.
« Tout travail réalisé sur une période continue d’au moins neuf heures comprenant la période située entre minuit et cinq heures du matin est considéré comme du travail de nuit ».
Travail de nuit : À partir de quelle heure ?
La période de travail de nuit définie par les entreprises commence généralement au plus tôt à 21h pour se terminer au plus tard à 7h.
Mais d’après la définition légale, les créneaux 20h – 5h du matin et 0h – 9h du matin sont aussi considérés comme du travail de nuit.
Les dérogations au travail de nuit
Il existe des dérogations pour des activités particulières, notamment pour celles ayant nécessairement lieu en soirée.
Des dérogations au travail de nuit existent pour les activités suivantes :
- Production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio ou de télévision.
- Production et exploitation cinématographiques.
- Spectacle vivant.
- Discothèque.
Dans ces quatre cas, le travail de nuit est défini comme étant une période de travail de sept heures consécutives comprenant l’intervalle situé entre minuit et cinq heures du matin.
Il existe également une dérogation pour les commerces de détail situés dans des zones touristiques internationales (ou ZTI). Dans ce cas, la période de travail de nuit débute après 22h et doit être d’au moins sept heures consécutives et comprendre l’intervalle situé entre minuit et 7h du matin.
Les conventions et accords collectifs
La définition du travail de nuit peut être mentionnée dans une convention ou un accord collectif d’entreprise. Dans ce cas, des horaires spécifiques peuvent être définis. En fonction de l’activité de l’entreprise, la période de travail de nuit peut être plus ou moins restreinte ou contrainte. Par exemple, une société de gardiennage peut définir la période de travail de nuit pour ses salariés comme étant l’intervalle 21h-6h.
En l’absence d’une convention ou d’un accord, les règles suivantes s’appliquent :
- Entre 21h et 6h, tout travail effectué est considéré comme du travail de nuit.
- Entre minuit et 7h, toute activité mentionnée dans le paragraphe précédent, production rédactionnelle, cinéma, spectacle vivant, discothèque, relève du travail de nuit.
L’inspection du travail peut néanmoins autoriser une définition différente du travail de nuit lorsque l’activité de l’entreprise l’exige, même sans la signature d’une convention. Néanmoins, les délégués syndicaux et le comité économique et social de l’entreprise doivent être consultés avant la mise en place de règles spécifiques.
Qu’est-ce que le travailleur de nuit ?
Maintenant que nous avons défini le travail de nuit, voyons quand un salarié peut être considéré comme un travailleur de nuit.
Définition et Statut du travailleur de nuit
Tout salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors qu’il remplit les contraintes suivantes :
- Il effectue au moins deux fois par semaine, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes.
- Il effectue un nombre minimal d’heures de travail de nuit durant une période de référence. Le salarié doit effectuer au moins 270 heures de travail de nuit sur 12 mois consécutifs. Le nombre minimal d’heures ainsi que la période de référence peuvent être définies dans une convention ou un accord collectif.
Les exceptions au travail de nuit
Tous les salariés ne peuvent pas effectuer un travail de nuit.
- Le travail de nuit est par exemple interdit pour les moins de 18 ans.
- Les salariées enceintes ou ayant accouché, ainsi que certains salariés occupant un poste dans le domaine des transports, font l’objet de dispositions et de protections spécifiques lors du travail de nuit.
Les Droits du travailleur de nuit
Quelles contreparties pour le statut de travailleur de nuit ?
Le travail de nuit est plus difficile que le travail de jour puisqu’il demande notamment d’aller à l’encontre des rythmes biologiques et sociaux. Il est donc normal que des compensations soient mises en place pour les travailleurs de nuit.
1- Le repos compensateur
Le repos compensateur a pour but de compenser les heures effectuées en dehors des heures classiques de travail. L’attribution du repos compensateur pour les travailleurs de nuit est une mesure obligatoire. La durée du repos compensateur doit être équivalente au nombre d’heures de travail de nuit effectuées.
2- La compensation salariale
Il est possible que la durée du repos compensateur soit diminuée. Elle doit alors être complétée par une compensation salariale. Attention cependant, cette compensation salariale ne peut en aucun cas se substituer complètement au repos compensateur, comme l’indique l’article L. 3122-39 du code du travail.
3- Le retour sur un poste de jour
Une priorité doit être donnée à un travailleur de nuit qui souhaite réintégrer un poste de jour dans la même entreprise. L’employeur doit alors lui fournir une liste des postes disponibles correspondant à ses qualifications. Le dispositif est identique pour un salarié occupant un poste de jour et qui souhaiterait travailler la nuit.
En cas de contraintes particulières, familiales par exemple, avec des problématiques de garde d’enfant ou de personne dépendante à charge, le travailleur de nuit peut demander son affectation à un poste de jour. Un salarié en poste de jour peut d’ailleurs pour les mêmes raison, refuser d’occuper un poste de nuit. Dans ces deux cas, aucune sanction ne peut être prise par l’employeur à l’encontre du salarié.
Quel suivi de santé pour le travailleur de nuit ?
Le travailleur de nuit allant à l’encontre de ses rythmes biologiques, il doit faire l’objet d’un suivi de santé particulier. La période de suivi est définie en fonction de l’activité du salarié et des rythmes de travail. Elle est du ressors du médecin du travail qui assure le suivi.
Les dispositions spécifiques au statut de travailleur de nuit sont les suivantes :
- Avant son affectation, une visite d’information et de prévention est organisée avec le salarié. Elle est assurée par un professionnel de santé, généralement un médecin du travail.
- A l’issue de cette première visite, le salarié a connaissance des dispositions prises pour le suivi dans le cadre du protocole défini par le médecin du travail. La période entre deux visites de suivi ne peut excéder trois ans.
- Le médecin du travail a la liberté de prescrire tout examen médical complémentaire qu’il juge nécessaire. Tous ces examens sont intégralement à la charge de l’employeur.
Travailleur isolé de nuit
Comment protéger le travailleur isolé de nuit ?
La protection du travailleur de nuit, surtout s’il est isolé, doit être une priorité pour l’entreprise. De nombreux travailleurs de nuit sont, de fait, isolés. Les gardiens de nuit, les équipes de sécurité, le personnel hospitalier ou encore les personnels d’astreinte sur site sont autant de travailleurs isolés exposés à des risques supplémentaires.
Ils peuvent faire l’objet de violences verbales ou physiques ou tout simplement avoir un accident, chuter, faire un malaise. Il est donc primordial que tout travailleur de nuit isolé dispose d’un équipement de protection (PTI) lui permettant de donner l’alerte rapidement en cas de problème.
Quels équipements PTI pour le travailleur isolé de nuit
Les dispositifs PTI Dati Plus sont spécialement conçu pour assurer un niveau de sécurité maximal des travailleurs isolés. Très simples d’utilisation et légers, ils s’intègrent facilement à l’équipement habituel du travailleur.
Un boîtier GSM permet de déclencher une alerte manuellement, si le salarié se sent en danger par exemple, ou automatiquement, avec la détection d’immobilité ou de perte de verticalité. Il facilite également sa géolocalisation, améliorant l’efficacité des secours.
Les dispositifs Dati Plus peuvent être portés à la ceinture, à l’aide d’un brassard, ou même être intégrés aux vêtements.
Pour conclure sur le travailleur de nuit isolé
Vous avez des travailleurs de nuit isolés ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous déterminerons ensemble la solution la plus adaptée à votre activité pour protéger efficacement vos travailleurs de nuit.
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