Inspection Commune Préalable : ICP Chantier Réglementation

Il est courant que plusieurs entreprises interviennent conjointement sur un chantier de construction. Tous les salariés et artisans doivent pouvoir intervenir en toute sécurité. Cela signifie qu’ils doivent tous avoir le même niveau d’information, connaître les lieux ainsi que les consignes de sécurité à respecter. C’est dans ce but qu’a été mise en place l’inspection commune préalable.

inspection préalable commune chantier

Qu’est-ce qu’une inspection commune préalable ?

Les articles R4512-2 à R4512-5 du Code du Travail définissent l’inspection commune préalable.

Avant toute intervention sur un chantier d’une entreprise extérieure, une inspection commune des lieux, du matériel et des différentes installations doit être effectuée.

L’inspection commune préalable a pour objectif de délimiter les périmètres d’intervention des entreprises extérieures. Les zones pouvant présenter un danger vont être matérialisées. Les voies de circulation vont être décrites. Les véhicules, matériels et engins de chantier appartenant aux différentes entreprises vont être identifiés.

Les consignes de sécurité concernant les travailleurs sédentaires comme ceux devant se déplacer sur le chantier vont être communiquées durant cette inspection commune préalable. Les moyens de prévention et de sécurité mis en place seront détaillés, tout comme les différents modes opératoires.

Les travaux qui seront effectués par les différentes entreprises sont également détaillés de façon à établir clairement les responsabilités en amont du démarrage du chantier.

 

Quand doit avoir lieu l’inspection commune préalable ?

L’inspection commune préalable doit bien entendu avoir lieu avant le démarrage du chantier. Elle complète le plan de prévention des risques et a donc une importance vitale. Elle est organisée sur la base des connaissances du chantier et des travaux à réaliser par les entreprises extérieures.

Si des travaux non initialement prévus devaient être ajoutés au chantier, le plan de prévention devra impérativement être mis à jour. Quelle que soit la durée du chantier le plan de prévention devra être complet et conforme.

Durant toute la durée des travaux, des inspections ainsi que des réunions périodiques devront être organisées. De cette façon, il sera possible de coordonner efficacement les travaux et les entreprises qui en ont la charge. Le plan de prévention et les mesures associées pourront être adaptés et revus en fonction de nouveaux risques ou de nouvelles conditions de travail. L’article R4513-5 du Code du Travail précise que les inspections et réunions doivent avoir lieu au moins tous les trois mois lorsque le chantier représente une durée supérieure à 90 000 heures durant les douze prochains mois.

inspection préalable commune

Qui participe à une inspection commune préalable ?

L’organisation de l’inspection commune préalable est de la responsabilité de l’entreprise accueillant le chantier. Son dirigeant ou son représentant va donc organiser l’inspection commune préalable. Y seront conviés tous les chefs d’entreprises participant au chantier (les entreprises intervenantes comme les entreprises sous-traitantes). Toutes les entreprises devront être au moins représentées.

Des membres du CHSCT participent également à l’inspection commune préalable d’un chantier. Cela fait partie de leurs missions. Par conséquent, l’inspection est réalisée dans le crédit d’heures mis à leur disposition par la réglementation.

La participation des chefs d’entreprise ou de leurs représentants à l’inspection commune préalable est primordiale. Ils ont l’obligation légale de s’assurer que tous leurs salariés peuvent exercer leur métier en toute sécurité. Par conséquent, une surveillance étroite doit être mise en place concernant les compétences des entreprises et la mise en œuvre de mesures de prévention et de sécurité.

 

Pour conclure sur l’inspection préalable commune

L’inspection commune préalable permet de communiquer à toutes les entreprises devant intervenir sur un chantier la disposition des lieux, des installations et du matériel, ainsi que l’ensemble des mesures de prévention et de sécurité concernant salariés.

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