Travailler en espace confiné : Réglementation

De nombreux travailleurs sont amenés à exercer leur activité dans un espace confiné. Cela comporte des risques spécifiques qu’il est impératif de prendre en compte. L’entreprise, tout comme les travailleurs, doit avoir conscience de l’importance de la mise en place de mesures de prévention et de protection appropriées. Voyons ensemble quelles règles de sécurité s’appliquent spécifiquement aux espaces confinés ainsi que les moyens disponibles pour protéger efficacement les travailleurs.

travail espace confiné

Définition d’un espace confiné

Un espace confiné est un lieu fermé, partiellement ou totalement, et qui n’est pas conçu pour qu’une ou plusieurs personnes l’occupent. Il est généralement difficile d’accès et peut exposer les travailleurs à des risques pour leur sécurité et pour leur santé. Les espaces confinés les plus courants dans lesquels un travailleur peut intervenir sont par exemple les cuves, les puits, les silos, les fosses, les canalisations, les tunnels ou encore les tranchées.

Ces espaces confinés, s’ils ne sont pas faits pour accueillir des personnes, peuvent en revanche contenir du matériel ayant besoin d’une révision ou d’un contrôle régulier. Ils peuvent nécessiter la réalisation d’opérations de maintenance ou de nettoyage.

Les dangers liés au travail en espace confiné

Les travailleurs amenés à intervenir dans un espace confiné sont naturellement exposés à des risques spécifiques. La configuration des lieux, l’atmosphère qui y règne, la nature des produits et des matières qui s’y trouvent peuvent éventuellement mettre en danger le travailleur. Le type d’opération à réaliser doit également être pris en compte. On peut aisément imaginer par exemple que réaliser une soudure dans un espace mal ventilé contenant éventuellement des gaz inflammables doit faire l’objet de précautions particulières.

Les principaux risques identifiés pour le travail en espace confiné sont :

  • Asphyxie : manque d’oxygène, présence de gaz toxiques…
  • Intoxication : contact ou inhalation de substances dangereuses.
  • Explosion ou l’incendie : présence de gaz inflammables ou de poussières combustibles (silos à grains par exemple).
  • Électrocution : installation électrique défectueuse ou mal protégée.
  • Noyade : submersion dans un liquide ou dans une matière solide.
  • Écrasement ou enfouissement : effondrement des parois ou de la structure.
  • Chute…

Que dit le Code du travail à propos des espaces confinés ?

Le Code du travail ne contient pas de directives spécifiques au travail en espace confiné. Néanmoins, il définit un certain nombre de mesures de prévention et de protection des salariés que doit mettre en place l’entreprise.

Les articles L. 4121-1 à L.4121-5 définissent les obligations générales de l’employeur concernant la protection de la santé des travailleurs, leur formation et leur information.

Les articles R. 4224-14 à R. 4224-17 définissent les règles relatives à la ventilation des locaux de travail et à la prévention des risques d’atmosphères explosives.

Les articles R. 4411-1 à R. 4412-160 définissent les règles concernant la prévention des risques chimiques : évaluation des risques, substitution des substances dangereuses, formation et information des salariés…

Permis de pénétrer dans un espace confiné

Un travailleur doit obtenir un permis de pénétrer avant toute intervention dans un espace confiné. Il s’agit d’un document écrit, fourni par son employeur, l’autorisant à réaliser une opération dans un espace confiné. Les détails de l’opération ainsi que sa durée maximale doivent être indiqués sur le permis.

Le permis est délivré par un responsable habilité et compétent. Il doit préalablement avoir vérifié que toutes les conditions de sécurité sont réunies avant, pendant et après l’opération. Les informations suivantes doivent être mentionnées sur le permis de pénétrer :

  • Identification et emplacement précis de l’espace confiné.
  • Description et durée des opérations à réaliser.
  • Nom et fonction de la personne autorisée à pénétrer dans l’espace confiné.
  • Nom et fonction de la personne chargée de surveiller l’accès à l’espace confiné (cette même personne est chargée d’assurer la liaison avec les secours en cas de besoin).
  • Mesures de préparation : ventilation, nettoyage, purge…
  • Mesures de contrôle de l’atmosphère : taux d’oxygène, taux de gaz toxiques…
  • Équipements de protection individuelle (EPI) et collectifs (EPC) à utiliser : masque respiratoire, casque, harnais…
  • Procédures d’entrée et de sortie : signature, signalisation, communication…
  • Procédures d’urgence en cas d’accident : processus d’alerte, évacuation…

danger espace confiné

Habilitation nécessaire pour travailler dans un espace confiné

Travailler en espace confiné nécessite d’avoir obtenu une habilitation de son employeur. Une formation spécifique doit avoir été suivie. Le travailleur doit maîtriser les risques liés au travail confiné et aux types d’opérations à réaliser.

Cette habilitation doit être renouvelée régulièrement.

Prévention des accidents dans les espaces confinés

Étant donné les risques spécifiques auxquels sont exposés les travailleurs en espace confiné, il est important de mettre en place une prévention efficace.

Les mesures de prévention suivantes peuvent être mises en place :

  • Identification et signalement des espaces confinés.
  • Évaluation des risques liés à l’accès et au travail dans l’espace confiné.
  • Mise en place d’un plan de prévention et de secours : procédures d’accès et de travail, moyens de communication, évacuation, équipements et moyens à utiliser.
  • Ventilation de l’espace confiné pour assurer un renouvellement de l’air suffisant au moins durant l’intervention.
  • Contrôle de l’atmosphère de l’espace confiné.
  • Surveillance permanente par une personne à l’extérieur pour toute la durée des travaux.
  • Temps de travail et nombre de travailleurs présents dans l’espace confiné limités afin de réduire les risques.

Pourquoi utiliser des dispositifs PTI pour le travail en espace confiné ?

Les travailleurs devant intervenir dans un espace confiné doivent faire l’objet d’attentions particulières. Ils ne peuvent pas bouger ou évoluer facilement. Ils travaillent généralement hors de vue de leurs collègues. Par conséquent, la fourniture d’un dispositif PTI est indispensable afin d’assurer leur sécurité.

Un dispositif PTI efficace peut procurer les avantages suivants aux travailleurs intervenant dans un espace confiné :

  • Surveillance de l’environnement de l’espace confiné : le travailleur peut être prévenu de tout dépassement des seuils de dangerosité (concentration de gaz, température élevée ou au contraire très basse…).
  • Possibilité permanente de communiquer avec l’extérieur et de demander des conseils ou de demander l’intervention de secours.
  • Réduction du délai d’intervention des secours en cas d’incident ou d’accident : ils peuvent être prévenus immédiatement et le travailleur géolocalisé et/ou repéré plus facilement grâce à un signal sonore ou lumineux.

Tous les espaces confinés ne présentant pas la même configuration ni les mêmes risques, il est important d’adapter les dispositifs PTI afin d’obtenir une efficacité maximale. Les priorités peuvent par exemple être :

  • Robustesse : résistance aux chocs et à la pression, aux frottements…
  • Autonomie : en fonction de la durée de l’intervention, le dispositif devra disposer d’une autonomie permettant d’assurer la protection du travailleur suffisamment longtemps.
  • Étanchéité : le dispositif ne doit pas être sensible à l’humidité et continuer de fonctionner normalement même si les conditions environnementales changent ou ne sont pas favorables.
  • Transmission / communication : le type de transmission doit être adapté à l’environnement. Dans un espace dont les parois empêchent l’utilisation des réseaux GSM, il faut opter pour un autre mode de transmission, comme LoRaWAN ou Sigfox par exemple.

Capture decran 2024 01 22 a 10.54.07Pour conclure sur le travail en espace confiné

Le travail en espace confiné peut présenter des risques importants pour les travailleurs concernés. C’est pourquoi il est particulièrement important de les équiper de dispositifs PTI efficaces. Ils doivent permettre à leur porteur de communiquer avec l’extérieur à tout moment et de déclencher rapidement l’intervention des secours si nécessaire.

Si vous souhaitez protéger efficacement vos travailleurs en espace confiné, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts vous présenteront les avantages de notre dernière innovation, le dispositif PTI DatiPlus 4X. Petit, léger, il permettra à vos travailleurs d’être protégés en toutes circonstances et de communiquer, même dans les conditions difficiles d’un espace confiné, grâce à la combinaison des deux technologies GSM et LoRaWAN.

Nos autres Guides

Réseau Sigfox : Définition, Couverture & Applications
LoRaWAN : Tout savoir sur la Technologie LoRaWAN et ses applications innovantes

Nos experts à votre service

Des questions ? Prenez RDV avec un expert

Echangez avec un expert sur votre problématique lors d'un rendez-vous téléphonique.

Prendre RDV avec un expert

Demandez un devis

Complétez notre formulaire rapide pour recevoir un devis PTI personnalisé.

Demande de devis PTI