Travaux Souterrains : Réglementation, Dangers & Prévention

Travailler dans des espaces situés sous la surface du sol, dans des espaces confinés, fermés, n’a rien d’évident. Les travailleurs amenés à exercer leur activité dans des mines, des galeries, des tunnels ou encore des carrières sont exposés à des dangers particuliers qu’il est impératif de prendre en compte afin d’assurer leur sécurité. Nous allons voir ici ce qu’est le travail souterrain, ce qu’en dit le Code du travail et comment protéger les travailleurs qui sont exposés à des risques spécifiques.

travail souterrain

Quand peut-on parler de travaux souterrains ?

On parle de travail souterrain lorsque les opérations sont effectuées sous la surface du sol. Les travaux peuvent être de différentes natures, comme la construction d’un tunnel, l’exploitation minière, la recherche archéologique ou encore la maintenance d’une installation existante.

Le travail souterrain a lieu dans des espaces confinés ou fermés. On retrouve dans cette catégorie les mines, les carrières, les puits, les galeries, les tunnels, les caves ou les égouts par exemple.

Que dit le Code du travail à propos des travaux souterrains ?

Le Code du travail définit les règles à suivre dans le cas de travaux souterrains. Les domaines suivant sont définis dans les articles :

  • Organisation et direction des travaux (articles R. 5541-1 à R. 5541-7).
  • Conditions d’hygiène et de sécurité (articles R. 5542-1 à R. 5542-18).
  • Surveillance médicale (articles R. 5543-1 à R. 5543-5).
  • Formation et information des travailleurs (articles R. 5544-1 à R. 5544-5).
  • Équipements et installations (articles R. 5545-1 à R. 5545-10).
  • Organisation des secours et des évacuations (articles R. 5546-1 à R. 5546-8).

Les règles spécifiques définies dans le Code du travail ont pour objectif de protéger la santé et la sécurité des travailleurs exposés :

  • Les femmes enceintes ne peuvent pas travailler en souterrain, tout comme les jeunes de moins de 18 ans et les travailleurs handicapés, sauf dérogation accordée par l’inspection du travail.
  • Le temps de travail effectif est limité à 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Un accord collectif ou une autorisation administrative peut cependant autoriser des durées supérieures.
  • La rémunération du travail souterrain bénéficie d’une majoration de 10 % par rapport au travail de surface. Une prime de risque ainsi qu’une prime de panier sont également prévues.
  • Les travailleurs souterrains doivent passer une visite médicale avant leur affectation, puis des examens périodiques au moins tous les six mois.
  • Les employeurs doivent prendre des mesures pour assurer la ventilation, l’éclairage, le chauffage, la lutte contre les incendies et les secours en cas d’accident dans les lieux souterrains.

Réglementation pour les carrières souterraines

Il existe une réglementation spécifique pour le travail dans les carrières souterraines. Le décret n°2017-444 du 30 mars 2017 définit des règles particulières concernant les domaines suivants :

  • L’autorisation d’exploitation.
  • La gestion des eaux.
  • La prévention des risques naturels.
  • La prévention des risques technologiques.
  • La protection de l’environnement.
  • Le contrôle et le suivi.

Les principales règles concernant le travail dans les carrières souterraines sont les suivantes :

  • Obligation de déclarer l’ouverture, l’exploitation et la fermeture d’une carrière souterraine à l’autorité administrative compétente (article L. 4111-1 du Code du travail).
  • Obligation de respecter les normes techniques et les prescriptions particulières applicables aux carrières souterraines : ventilation, éclairage, signalisation, prévention des incendies et des explosions, sauvetage et évacuation (articles R. 4111-1 à R. 4111-23 du Code du travail).
  • Obligation de former et d’informer les travailleurs sur les risques liés au travail dans les carrières souterraines, ainsi que sur les mesures de prévention et de protection à adopter (articles L. 4141-1 à L. 4141-4 et R. 4141-1 à R. 4141-17 du Code du travail).
  • Obligation de mettre en place une surveillance médicale renforcée des travailleurs affectés au travail dans les carrières souterraines, afin de dépister les affections professionnelles et de prévenir les atteintes à la santé (articles R. 4624-10 à R. 4624-23 du Code du travail).
  • Obligation de respecter les durées maximales de travail et les temps de repos minimaux des travailleurs affectés au travail dans les carrières souterraines, ainsi que les conditions particulières d’aménagement du temps de travail (articles L. 3122-4 à L. 3122-6 et R. 3122-2 à R. 3122-8 du Code du travail).

travaux souterrains

Les normes de travail en souterrain

Un certain nombre de normes ayant pour objectif de garantir la santé et la sécurité des travailleurs souterrains sont en place. Elles ont été élaborées par l’AFNOR pour la France et par l’ISO pour l’international. Les aspects suivants sont abordés :

  • Conception et réalisation des ouvrages.
  • Méthodes et procédés de construction.
  • Matériaux et équipements utilisés.
  • Essais et contrôles.
  • Maintenance et réparation.

Les principales normes applicables au travail souterrain sont les suivantes :

  • NF EN 1997-1 : définit les principes généraux de conception géotechnique pour les ouvrages souterrains.
  • NF EN 16191 : spécifie les exigences relatives aux systèmes de ventilation dans les tunnels routiers.
  • NF EN 16228 : traite des équipements de forage et de fondation pour les travaux souterrains.
  • NF EN 16310 : concerne les méthodes d’essai pour la caractérisation des sols et des roches en laboratoire.
  • ISO 17638 : établit les méthodes de contrôle non destructif par magnétoscopie des soudures métalliques dans les structures souterraines.

Les dangers spécifiques du travail souterrain

Le travail souterrain présente un certain nombre de risques spécifiques. Les travailleurs souterrains peuvent être exposés à des dangers liés à :

  • L’environnement : manque ou absence de lumière naturelle, température élevée ou au contraire basse, humidité, présence de poussières, de gaz toxiques ou inflammables, bruit important, vibrations, sol glissant…
  • L’espace : confinement, encombrement, hauteur sous plafond réduite, obstacles, pentes…
  • L’activité : manutention, déplacement de charges lourdes, utilisation d’outils ou de machines dangereuses, circulation de véhicules ou d’engins, chutes d’objets et risques d’effondrement ou d’éboulement…

Quelles mesures de prévention mettre en place pour le travail souterrain ?

Les travailleurs souterrains étant exposés à des risques particuliers, il est impératif de mettre en place des mesures de prévention efficaces. Ces mesures de prévention peuvent être de différentes natures et mises en place à différents niveaux :

  • Conception du travail : opter pour un mode opératoire adapté au terrain et à l’environnement de travail. Mise en place de contrôle du respect des normes et des règles de l’art.
  • Organisation du travail : planification des différents travaux, des interventions et de la répartition des tâches, coordination du chantier. Définition des consignes de sécurité et des procédures. La formation et l’information des travailleurs à ce stade sont particulièrement importantes.
  • Sécurisation de l’environnement : éclairage des lieux de travail souterrain, contrôle de la ventilation, renforcement de la structure, contrôle et entretien des différentes installations.

La formation du personnel est particulièrement importante. Chaque travailleur souterrain doit parfaitement connaître et respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être portés et maîtrisés.

Quelles mesures de protection pour le travail souterrain ?

Des équipements de protection individuelle (EPI) doivent être fournis aux travailleurs souterrains. Ils doivent naturellement être adaptés aux situations particulières. Néanmoins, les équipements suivant figurent parmi les standards :

  • Casque : pour protéger la tête contre les chocs et les chutes d’objets.
  • Lunettes de protection : pour protéger les yeux contre les poussières et les projections.
  • Gants : pour protéger les mains contre les coupures ou les brûlures.
  • Chaussures de sécurité : pour protéger les pieds contre les écrasements ou les perforations, ainsi que pour éviter les glissades.
  • Tenue de travail adaptée : les vêtements de travail protègent le travailleur souterrain contre les salissures, la chaleur, le froid… De préférence de couleur vive et comportant des bandes réfléchissantes pour une meilleure visibilité.

A ces équipements standards peut s’ajouter un dispositif PTI sans fil permettant de détecter toute situation anormale (chute, perte de connaissance…) et de donner l’alerte pour prévenir les secours.

Pour conclure sur le travail souterrain

Les travailleurs souterrains sont exposés à des dangers particuliers liés notamment aux spécificités des environnements dans lesquels ils sont amenés à intervenir. Ils doivent donc être équipés de dispositifs de sécurité adaptés afin de bénéficier d’une protection optimale.

Le nouveau dispositif DatiPlus 4X permet de protéger les travailleurs même dans les conditions les plus difficiles, comme le travail souterrain. Capable d’utiliser le réseau LoRaWAN si aucun réseau GSM n’est disponible, DatiPlus 4X peut communiquer même depuis des espaces confinés ou ayant des parois particulièrement épaisses. Il détectera donc toute situation anormale, comme une chute ou une immobilité prolongée, et permettra à son porteur de déclencher une alerte et de bénéficier de secours rapides.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif DatiPlus 4X, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts répondront à toutes vos questions et vous assisteront afin de déterminer la solution la plus adaptée à vos besoins.

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