Réglementation Travailleur isolé : 35 Textes de Loi sur la Réglementation du Travail isolé

Le travailleur isolé est une réalité bien ancrée dans de nombreux secteurs d’activité. Que ce soit un technicien sur un site éloigné, un agriculteur dans un champ isolé ou un employé de nuit dans un commerce, ces travailleurs sont souvent seuls lors de leurs missions. Cette situation présente des défis particuliers en matière de sécurité et de santé au travail. Dans cet article, nous examinerons la réglementation entourant le travailleur isolé en France, les risques associés et les mesures à prendre pour assurer leur protection.

Qu’est-ce qu’un travailleur isolé ?

Un travailleur isolé est une personne qui exécute des tâches seule, sans la présence d’autres personnes à portée de vue ou de voix.

L’employeur doit alors mener une évaluation des risques pour identifier cette circonstance particulaire. Il est bon de préciser qu’un travailleur isolé n’a pas le droit d’effectuer certaines tâches dangereuses, comme le travail en hauteur ou le port de charge lourde par exemple.

Quelle est la réglementation PTI du travailleur isolé ?

Comme de nombreux éléments dans le monde du travail, la protection du travailleur isolé est régi par des règles, des lois et des obligations de l’employeur. Pour que cela se passe dans les meilleures conditions, il est impératif que chaque partie soit au courant de ce que dit la loi. Vous n’en avez aucune idée ? Nous avons regroupé ici tous les éléments légaux en vigueur que vous pourriez avoir besoin de connaître si vous êtes amené à effectuer du travail isolé.

À noter que la plupart des informations que l’on trouve sur internet mentionnent des articles abrogés, qui ne sont plus en vigueur. Les articles et décrets mentionnés ici sont tous d’actualité et nous mentionnerons, le cas échéant, les articles qu’ils remplacent.

Ce que dit le Code du travail sur le travailleur isolé

Nous allons, dans un premier temps, nous intéresser à ce que dit le Code du travail au sujet du travail isolé. En effet, tout ce qui touche au domaine de l’entreprise en France est régi par le Code de travail. Découvrons cela ensemble.

Les obligations de l’employeur en terme de Sécurité

Bien que le concept de travailleur isolé soit bien encadré par la loi, certaines entreprises ont du mal à l’assimiler et des difficultés à mettre en œuvre une protection adaptée. Ce n’est pas forcément l’entreprise qui est responsable de l’accident d’un travailleur isolé. Dans certains cas, c’est l’employé lui-même qui n’aura pas su évaluer un risque. Malgré tout, dans n’importe quel secteur d’activité, il est de la responsabilité de l’employeur d’assurer la sécurité de ses ouvriers et salariés.

En effet, plus le métier et les missions de ce dernier sont complexes, plus la hiérarchie doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la sécurité de son employé, mais également prévenir les éventuels risques qu’il pourrait encourir.

Ceci est exigé par les articles L4121-1 à 5, L4522-1 et L4612-9 qui remplacent l’article L230-2 abrogé par ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007.

L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1. Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2. Des actions d’information et de formation ;
3. La mise en place d’une organisation du travail et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

L4121-2 : L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1. Eviter les risques ;
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Nous vous invitons bien évidemment à prendre connaissance des autres articles sur le site Legifrance.

On retiendra que l’employeur possède différentes obligations pour que son travailleur isolé se sente en sécurité, et notamment :

• Il doit identifier toutes les situations d’isolement et de risques auxquelles un employé peut faire face durant toute sa mission.
• Il doit déterminer les différentes mesures et principes généraux de prévention à prendre pour éviter à son employé isolé les risques identifiés.
• Il a également l’obligation de mettre en place un plan d’intervention pour secourir son employé, si ce dernier est victime d’un accident.
• Il doit former ses employés à la sécurité et leur fournir des instructions adaptées.

En d’autres termes, il est très important qu’un employeur comprenne qu’il doit tout faire pour que son travailleur isolé ait le moins de chances possibles de se faire mal, d’avoir un accident ou tout simplement de prendre un risque inconscient. Il doit également optimiser et anticiper l’arrivée des secours. Cela peut nécessiter dans certains cas de faire une étude du chantier ou du bâtiment, par exemple.

Pour assurer la sécurité de son employé isolé, l’employeur devra dans de nombreux cas, fournir à son employé un dispositif DATI (dispositif d’alarme pour travailleur isolé) qui est un moyen d’alerte pour que ce dernier puisse facilement informer d’un potentiel accident ou danger, comme précisé dans l’article R4543-19. Néanmoins, bien que ces systèmes rassurent énormément les employés, il est important de savoir que cela n’empêche pas l’employeur de faire un plan d’intervention et de prévention, de manière générale.

Notons que l’obligation de l’employeur réside aussi dans les choix des équipements de protection DATI qu’il doit procurer à ces employés. Chaque travailleur isolé doit avoir un équipement spécifique et adapté à son activité. Ce dispositif d’alerte doit donc être en cohérence avec le poste, mais également avec les risques potentiels de la mission.

L’organisation des secours et les dispositifs DATI

Comme nous l’avons légèrement évoqué dans la partie supérieure, l’organisation des secours doit être faite par l’employeur. En effet, lors de son plan de prévention et d’intervention, ce dernier doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les risques et alerter les secours en cas d’accident. Il faut savoir que ces mesures organisationnelles devront se faire sur une analyse précise des risques potentiels que peut rencontrer un employé isolé. Les procédés mis en œuvre et les conditions dans lesquelles la mission doit être effectuée, sont aussi à prendre en compte.

Pour l’organisation des secours, cela passe essentiellement par le fait de pouvoir appeler un service de secours extérieur, d’avoir accès à du personnel qualifié de manière rapide, et de pouvoir mettre à disposition du matériel de premiers soins. Ce dernier point est précisé dans l’article R4224-16 sur les mesures pour assurer les premiers soins.

Pour que cela puisse être efficace, vous devez vérifier que tous les maillons de la chaîne de secours communiquent bien entre eux ; en particulier le premier maillon de la chaîne qui doit pouvoir déclencher l’intervention des secours professionnels.

Les mesures organisationnelles, qui vont de l’alerte à l’intervention des secours ne sont pas forcément évidentes à mettre en œuvre. En effet, il faut que toutes les particularités de la mission isolée soient prises en compte dans le protocole.

En fonction des diverses analyses qui sont faites, il devrait être possible de procurer un système d’alarme pour travailleur isolé efficace. Ce choix doit cependant être justifié par son adéquation avec la situation de travail, mais aussi par la cohérence avec les autres mesures de sécurité qui ont pu être prises.

 

Quels sont les articles du Code du travail spécifiques au travailleur isolé?

La protection d’un travailleur isolé est régie par quelques articles spécifiques du Code du travail qu’il semble important de connaître. Nous avons listé ces derniers pour que vous puissiez facilement en prendre connaissance :

La Section 5 du Chapitre III sur les interventions sur les équipements élévateurs, est dédiée aux travailleurs isolés :

Article R4543-19 : Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.

Article R4543-20 : Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui :

• Comportent le port manuel d’une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d’éléments d’appareils d’une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépose des câbles de traction d’ascenseur ;
• Exigent le port d’équipements de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée.

Article R4543-21: Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui conduisent à sa présence sur le toit de l’habitacle d’un équipement pendant son déplacement, qu’aux conditions cumulatives suivantes :

• L’équipement est doté d’un dispositif de commande de manœuvre d’inspection conçu et installé de manière à garantir la sécurité des intervenants.
• La prévention du risque de chute est assurée :
  • Prioritairement, par la conception de l’installation ou par la mise en œuvre de mesures de protection collective.
  • A défaut, par le port d’un équipement de protection individuelle empêchant toute sortie du travailleur de la surface du toit de l’habitacle, sous réserve que cette protection soit adaptée à la nature du risque, compte tenu de la technologie de l’équipement, de la nature et de la durée des interventions ou travaux ainsi que de la possibilité de les réaliser dans des conditions ergonomiques.

Il est aussi question du travailleur isolé dans le cadre des travaux temporaires en hauteur :

Article R4323-61 : Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d’un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur.
Lorsqu’il est fait usage d’un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
L’employeur précise dans une notice les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage et les modalités d’utilisation de l’équipement de protection individuelle.

Enfin, le Code du travail possède une Section dédié au travail isolé dans une entreprise extérieure avec les articles R4512-13 et R4512-14 qui remplacent l’article R237-10 abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 :

Article R4512-13 : Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.

On comprend que c’est au chef de l’entreprise extérieure de prendre les bonnes décisions pour assurer la protection de son employé. Il est également important de noter qu’un plan de prévention doit être fait en collaboration avec l’entreprise utilisatrice, comme précisé dans l’article L4522-1. En effet, cela permet d’étudier tous les risques de la mission avec les personnes qui connaissent le mieux l’environnement de travail.

Comme vous pouvez le constater, le Code du Travail n’a pas énormément d’articles spécifiques au travailleur isolé. Cependant, toutes les lois et les articles dédiés à la sécurité s’appliquent aussi au travailleur isolé. En respectant scrupuleusement ces recommandations, il est possible d’assurer la sécurité des travailleurs isolés.

 

Les autres textes de loi relatifs à la Sécurité du travailleur isolé

En plus des articles spécifiques du Code du travail, il existe d’autres lois et règlements qui s’appliquent à la situation de travail isolé. Ces textes de loi ont pour objectif de garantir que les travailleurs isolés sont protégés et bénéficient des mesures de sécurité appropriées.

• La recommandation R232 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie pour le entreprises des industries du BTP et des Pierres et Terres à feu.
• La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 sur l’amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs, modifiée par la directive 2007/30/CEE.
• Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et l’article R230-1 sur le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).
• Les articles sur les équipements de protection individuels : R4321-1 à 5 et R4323-97 et 98, qui remplacent l’article R233-42-1 abrogé par le Décret n°2008-244 du 7 mars 2008.
• Le décret n°92-158 du 20 février 1992 avec les prescriptions d’hygiène et de sécurité pour les travaux effectués dans une entreprise extérieure.
• Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels.
• Les articles spécifiques à l’industrie du BTP : L4531-2, L4535-1 et R4532-11 à 16.

 Il est essentiel pour les employeurs de se familiariser avec ces textes de loi et de les respecter afin de garantir la sécurité et le bien-être de leurs travailleurs isolés.

Certains travaux sont interdits aux travailleurs isolés

Certains travaux ne sont pas autorisés pour les travailleurs isolés. En effet, certains postes demandent d’être plusieurs pour pouvoir agir vite en cas d’accident. Pour en savoir plus, voici une liste des différents postes qu’il est interdit d’exercer en tant que travailleur isolé :

• Le travail en hauteur : Le Code du travail précise que lorsqu’un employé doit travailler en hauteur et que sa protection nécessite l’utilisation d’un système d’arrêt de chute, la présence d’autres employés est obligatoire.
• Les manœuvres d’engins et de camions : Lorsqu’un employé doit manœuvrer un camion ou un engin de chantier et que ce dernier n’a pas la visibilité nécessaire, il doit être aidé par un ou plusieurs autres employés de son équipe.
• Le travail de levage de charge : Un chef de manœuvre doit être présent lorsqu’un employé doit conduire et manœuvrer un équipement de levage de charge.
• La manipulation de substances dangereuses est interdite au travailleur isolé.
• Les travaux en puits ou galeries : Lorsqu’un homme est dans une galerie, un autre doit être toujours présent.
• Les interventions sur des appareils ou réseaux électriques haute tension : Lors de travaux sur des appareils à haut voltage effectués hors tension ou sous tension, il faut toujours être accompagné d’une équipe dont l’une des personnes doit pouvoir agir en conséquence en cas d’accident.
• Le travail dans un lieu où sont mis en oeuvre des courants électriques est interdit aux travailleurs n’ayant pas de formation électrique.
• Les travaux exposant à un risque de chute dans l’eau : Le travail seul près d’un plan d’eau de grande profondeur est interdit.
• Les travaux sur les ascenseurs, les monte charge, les escaliers mécaniques ou encore les trottoirs roulants sont à effectuer à plusieurs.
• Le travail sur les armes à feux, avec des outils dangereux ou à proximité d’explosifs est interdit au travailleur isolé.
• Le travail en espace clos est également prohibé.

Si vous exercez l’une de ces activités, faites attention à ne jamais être seul. En effet, vous devez toujours être accompagné lors de ce type de travaux dangereux.

Voyons à présent les spécificités de la législation du travailleur isolé dans les pays limitrophes à la France.

 

Tout savoir sur le droit de retrait

Comme nous l’avons vu, l’employeur doit assurer la sécurité de ses employés en toutes circonstances. Néanmoins, il se peut que, parfois, un employé n’est pas la même vision que son patron. Il peut avoir le sentiment de ne pas être protégé correctement lors de son travail. Dans ce cas-là, il peut cesser son activité et exercer son droit de retrait et d’alerte.

Il faut également savoir qu’un salarié n’est pas tenu d’apporter des preuves que le travail demandé, dans les conditions choisies, puisse représenter un danger. La loi autorise donc ce dernier à utiliser son droit de retrait si :

• Il ressent une menace pour sa santé physique.
• Il a peur d’être blessé, d’avoir un accident ou tout simplement de tomber malade.

Le jugement d’un employé peut être motivé par divers éléments, comme par exemple un équipement qui est mal adapté pour le travail demandé. Mais cela peut également être dû à l’installation d’un équipement défaillant, qui incite l’employé à cesser son activité.

Néanmoins, pour exercer son droit de retrait, le danger doit être grave et imminent. Les dégâts peuvent être immédiats ou progressifs, cela n’a aucune incidence sur le droit de retrait.

Voyons à présent les spécificités de la législation du travailleur isolé dans les pays limitrophes à la France.

La réglementation du travailleur isolé en Belgique

En Belgique, il est important de savoir que la réglementation sur le « travailleur occupé isolé » est également bien encadrée. En effet, la loi est régie par un article entier présent dans le RGPT (Règlement Général pour la Protection des Travailleurs).

De plus, une nouvelle loi a vu le jour en 2017. Voici ce qu’elle dit :

Article IX.2-2 : l’employeur est tenu de « déceler les risques inhérents au travail et de prendre les mesures matérielles appropriées pour y obvier. »

Tout comme en France, en Belgique l’employeur doit assurer la protection de ses salariés. Et pour y parvenir, différents dispositifs doivent être mis en place, qui sont souvent similaires à ceux utilisés en France.

 

La réglementation PTI du travailleur isolé au Luxembourg

Comme dans n’importe quel pays européen, le Luxembourg a également des règles pour les travailleurs isolés. C’est un pays qui possède de nombreuses industries et donc le travail isolé est récurrent.

C’est le STM qui s’occupe de régir les différentes règles pour qu’un travailleur isolé puisse être à l’aise dans sa mission et donc se sentir protéger. C’est une entité qui découle directement du Ministère de la Santé du Luxembourg. Les lois sont similaires à celles de la France :

• L’employeur doit assurer la sécurité de son employé.
• Il doit également prévenir les risques d’accident.

 

La réglementation PTI du travailleur isolé en Suisse

Bien que ce ne soit pas un pays qui fasse partie de l’Union Européenne, la Suisse est également très à cheval sur les lois concernant la protection au travail. En Suisse un travailleur isolé est défini comme suit : « une personne travaillant seule, n’ayant aucun contact avec d’autres personnes ».

Notons également que cela est régi par le SECO (Secrétariat d’Etat à l’Economie). La loi prend en compte deux aspects importants :

• L’isolement physique de l’employé,
• mais également son côté psychique.

 

Comment prévenir les risques d’un travailleur isolé ?

De manière générale, il faut être conscient que prévenir les risques d’un travailleur isolé est parfaitement possible. Pour que vous puissiez vous y retrouver, nous avons réalisé une liste de 8 moyens différents que possèdent un employeur pour pouvoir anticiper ces risques :

La réglementation travailleur isolé

La réglementation travailleur isolé est le premier point à prendre en compte. En effet, un employeur qui ne prévient pas les risques ne peut pas assurer la sécurité de son salarié. Or, il s’agit d’une obligation légale de l’employeur.

Les 3 niveaux de prévention

Il faut prendre en compte trois niveaux de prévention différents :

• Le niveau primaire permet de dresser la listes des postes qui peuvent être à risque et régler les problèmes les plus évidents en éliminant les risques identifiés.
• Si le risque persiste, le niveau secondaire met en place un dispositif de surveillance et d’alarme efficace pour détecter rapidement la survenue d’un accident ou une absence de mouvement et déclencher une alerte.
• Et le niveau tertiaire vise à limiter les dommages au maximum.

Le Document Unique de Sécurité

Le Document Unique de Sécurité de l’entreprise doit lister le travail isolé parmi les risques professionnels.

De plus, tous les salariés d’une entreprise doivent connaître les modalités d’accès au document unique ainsi que les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique.

La Politique PTI de l’entreprise

Vous devez définir une politique de PTI, c’est-à-dire l’ensemble des mesures et procédures pour protéger au maximum un salarié lorsque ce dernier doit travailler seul.

Le règlement intérieur

Tous les salariés doivent avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’entreprise mais aussi des consignes de sécurité incendie.

La prévention médicale

La prévention médicale est également un élément important à mettre en place. Cela permet de dépister les personnes ayant des pathologies et anticiper d’éventuelles crises. Pour les employés ayant une pathologie, il faut qu’il possède, sur eux, une carte avec des numéros d’urgence et une carte d’identification de la pathologie avec les gestes de premiers secours à réaliser.

La formation sécurité

Ensuite, il faut prévoir une sensibilisation individuelle de l’employé à la sécurité. En d’autres termes, l’employeur doit lui donner toutes les informations nécessaires pour que ce dernier n’ait aucun problème en mission. Cela passe généralement par une formation théorique et pratique.

Lors de cette formation, l’employé devra notamment comprendre le rôle du service de santé au travail, mais également connaître l’identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures de prévention des risques professionnels.

La dotation d’un DATI

Fournir un DATI aux travailleurs isolés est l’une des clés de la prévention des risques. Un DATI est un système de télécommunication utilisé pour déclencher une alerte lorsqu’un employé rencontre un problème.

Mais le système DATI ne concerne pas seulement le déclenchement de l’alerte. Il doit aussi garantir l’intervention qui suit l’alerte, ce qui passe par la réception de l’alerte par une tierce personne, l’appel et l’arrivée des secours sur le lieu précis de l’accident.

 

Quelques exemples de jurisprudence et décision de justice concernant le travailleur isolé

Certains travailleurs isolés ont pu parfois rencontrer des problèmes avec leurs employeurs. Nous avons sélectionné deux cas de jurisprudence dans le domaine du travail isolé :

• Le 5 décembre 2000, un chef d’entreprise a été condamné pour homicide involontaire sur l’un de ses employés, qui était considéré comme isolé. En effet, le salarié est mort dans un accident grave qui est survenu sur le chantier, sur lequel il opérait. Notons que le chef d’entreprise n’avait donné aucun moyen de communication à l’employé concerné.
• Le 25 novembre 2008, un chef d’entreprise a été condamné par la Cour de Cassation à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 3750€ d’amende pour homicide involontaire et non-respect de « l’obligation d’assurer la sécurité des salariés isolés, pendant l’exécution de travaux dans un établissement par une société extérieure » prévue par l’article R 4512-13 du Code du Travail. L’employé travaillait seul dans une pièce où la température était régulée, sans fenêtre, et dont la porte obstruait la vision de l’employé.

Comme vous pouvez le constater, si vous ne respectez pas les règles du Code du travail en matière de protection du travailleur isolé, cela peut coûter très cher. Lorsqu’un employé est isolé, il est de votre devoir d’étudier tous les paramètres pour être certain d’assurer sa sécurité.

 

Foire Aux Questions sur la Réglementation PTI

Vous avez d’autres questions sur la réglementation travailleur isolé ? Pas de panique, la réponse se trouve certainement dans la FAQ ci-dessous.

 

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