Code du travail sur le Travailleur isolé

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que dit la réglementation et en particulier le Code du travail concernant le travailleur isolé ? Vous êtes au bon endroit ! Prêt à en apprendre plus ?

Article L4221-1 : L’obligation de sécurité de l’employeur

De manière générale, que ce soit pour un travail isolé ou non, l’employeur doit pouvoir protéger ces employés. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces derniers sont sous la responsabilité de l’employeur.

Il est donc important de connaître l’article L. 4121-1 du Code du travail qui affirme que « l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés« .

Ces « mesures nécessaires » s’articulent autour de 3 axes:

  • Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 : adaptation des postes de travail, évaluation des risques, etc…
  • Des actions d’information et de formation : suivi de formations sur la sécurité au travail, panneaux indicateurs sur les lieux dangereux, etc…
  • La mise en place d’une organisation et des moyens adaptés : mise à disposition d’EPI, retrait des produits dangereux, etc…

« L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.« 

code du travail travailleur isolé

 

L’organisation des secours et d’alerte

Néanmoins, parfois, les accidents ne peuvent pas être évités. Dans ces cas, les secours doivent arriver dans les meilleurs délais. Pour cela, l’employeur doit avoir mis en place des mesures organisationnelles adaptées :

  • L’intervention rapide de personnel formé aux premiers secours ;
  • L’accès à du matériel de premiers soins ;
  • La mise en place d’un protocole d’appel des secours externes.

 

Code du travail sur le travailleur isolé

Le Code du travail possède une Section entière sur le travail isolé en entreprise. Il s’agit de la Section 5 avec les articles R4543-19 à R4543-21, que l’on retrouve dans la Partie réglementaire du Code du travail, Quatrième partie « Santé et sécurité au travail », Livre V « Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations », Titre IV « Autres activités et opérations », Chapitre III « Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure ».

Nous vous avons rassemblés ci-dessous les 3 articles de cette Section, pour que vous puissiez vous y référer :

  • Article R4543-19 : Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.
  • Article R4543-20 : Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui :
    • Comportent le port manuel d’une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d’éléments d’appareils d’une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépose des câbles de traction d’ascenseur.
    • Exigent le port d’un équipement de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée.
  • Article R45-43-21 : Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui conduisent à sa présence sur le toit de l’habitacle d’un équipement pendant son déplacement qu’aux conditions cumulatives suivantes : 
    • L’équipement est doté d’un dispositif de commande de manœuvre d’inspection conçu et installé de manière à garantir la sécurité des intervenants.
    • La prévention du risque de chute est assurée : 
      • Prioritairement, par la conception de l’installation ou par la mise en œuvre de mesures de protection collective.
      • A défaut, par le port d’un équipement de protection individuelle empêchant toute sortie du travailleur de la surface du toit de l’habitacle, sous réserve que cette protection soit adaptée à la nature du risque compte tenu de la technologie de l’équipement, de la nature et de la durée des interventions ou travaux ainsi que de la possibilité de les réaliser dans des conditions ergonomiques.

Une autre Section mentionne le travail isolé réalisé dans une entreprise par un prestataire externe. On la retrouve dans la Partie réglementaire du Code du travail, Quatrième partie « Santé et sécurité au travail », Livre V « Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations », Titre Ier « Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure », Chapitre II « Mesures préalables à l’exécution d’une opération », Section 4 :

  • Article R4512-13 : Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.
  • Article R4512-14 : Pour les travaux accomplis dans un établissement agricole, les dispositions de l’article R. 4512-13 ne s’appliquent qu’aux travaux réalisés dans les locaux de l’exploitation, de l’entreprise ou de l’établissement ou à proximité de ceux-ci.

 

Pour conclure sur le code du travail du travailleur isolé

Comme vous pouvez le constater, le Code du travail ne possède que peu d’articles dédiés au travail isolé. Cependant, il encadre bien la sécurité des travailleurs en général. Et même si certains textes ne sont pas spécifiques au travail isolé, les mesures de sécurité préconisées s’appliquent à toutes les situations, y compris la situation de travail isolé.

Il faut retenir que l’employeur a de fortes responsabilités à tenir en matière de sécurité de ses travailleurs isolés.

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