Travailleur isolé : Code du Travail 2023 sur le travail isolé

Le travailleur isolé est une réalité qui concerne de nombreuses professions, notamment celles du secteur industriel, de la maintenance et du bâtiment. Malgré les risques que cela implique, le travail isolé peut être inévitable. C’est pourquoi le Code du Travail établit une réglementation pour garantir la sécurité des travailleurs isolés.

Dans cet article, nous allons examiner les règles du Code du Travail en matière de travailleur isolé et les mesures que les employeurs doivent prendre pour garantir la sécurité de leurs travailleurs.

Article L4221-1 : L’obligation de sécurité de l’employeur

En règle générale, l’employeur est tenu de protéger ses employés, qu’ils travaillent de manière isolée ou non, car ces derniers sont placés sous sa responsabilité. Il est donc primordial de se référer à l’article L. 4121-1 du Code du travail, qui stipule clairement que “l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés“.

Ces “mesures nécessaires” s’articulent autour de 3 axes :

• Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 : adaptation des postes de travail, évaluation des risques, etc…
• Des actions d’information et de formation : suivi de formations sur la sécurité au travail, panneaux indicateurs sur les lieux dangereux, etc…
• La mise en place d’une organisation et des moyens adaptés : mise à disposition d’EPI, retrait des produits dangereux, etc…

“L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.“

Cette obligation de protection des travailleurs est fondamentale, car elle permet de prévenir les risques professionnels et de garantir des conditions de travail sûres et saines. L’employeur doit donc mettre en place des mesures de prévention adaptées, fournir les équipements de protection nécessaires et former ses employés aux règles de sécurité à respecter.

En somme, la protection des employés est une responsabilité essentielle de l’employeur, et cela implique de respecter strictement les dispositions légales en vigueur, ainsi que d’adopter une culture de la prévention et de la sécurité au sein de l’entreprise.

L’organisation des secours et d’alerte

La gestion des urgences et de l’alerte est un aspect crucial de la sécurité des travailleurs isolés en milieu professionnel. Malgré les mesures de prévention, il peut arriver que des accidents surviennent et dans ces situations, il est impératif que les secours interviennent rapidement. C’est pourquoi, il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en place des mesures organisationnelles adéquates, telles que :

• La formation du personnel aux premiers secours pour permettre une intervention rapide ;
• La disponibilité d’un équipement de premiers soins pour assurer une assistance immédiate ;
• La mise en place d’un protocole d’appel des secours externes pour une prise en charge rapide et efficace des blessés.

En somme, la planification adéquate des mesures d’urgence et d’alerte est essentielle pour assurer la sécurité des travailleurs et minimiser les risques d’accidents sur le lieu de travail.

Code du travail sur le travailleur isolé

Nous vous avons rassemblés ci-dessous les 3 articles de cette Section, pour que vous puissiez vous y référer :

• Article R4543-19 : Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.
• Article R4543-20 : Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui :
  • Comportent le port manuel d’une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d’éléments d’appareils d’une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépose des câbles de traction d’ascenseur.
  • Exigent le port d’un équipement de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée.
• Article R45-43-21 : Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui conduisent à sa présence sur le toit de l’habitacle d’un équipement pendant son déplacement qu’aux conditions cumulatives suivantes :
  • L’équipement est doté d’un dispositif de commande de manœuvre d’inspection conçu et installé de manière à garantir la sécurité des intervenants.
  • La prévention du risque de chute est assurée :
    • Prioritairement, par la conception de l’installation ou par la mise en œuvre de mesures de protection collective.
    • A défaut, par le port d’un équipement de protection individuelle empêchant toute sortie du travailleur de la surface du toit de l’habitacle, sous réserve que cette protection soit adaptée à la nature du risque compte tenu de la technologie de l’équipement, de la nature et de la durée des interventions ou travaux ainsi que de la possibilité de les réaliser dans des conditions ergonomiques.

Une autre Section mentionne le travail isolé réalisé dans une entreprise par un prestataire externe. On la retrouve dans la Partie réglementaire du Code du travail, Quatrième partie “Santé et sécurité au travail”, Livre V “Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations”, Titre Ier “Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure”, Chapitre II “Mesures préalables à l’exécution d’une opération”, Section 4 :

• Article R4512-13 : Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.
• Article R4512-14 : Pour les travaux accomplis dans un établissement agricole, les dispositions de l’article R. 4512-13 ne s’appliquent qu’aux travaux réalisés dans les locaux de l’exploitation, de l’entreprise ou de l’établissement ou à proximité de ceux-ci.

Pour conclure sur le code du travail du travailleur isolé

En conclusion, bien que le Code du travail ne traite pas spécifiquement du travail isolé, il s’attache à encadrer de manière rigoureuse la sécurité des travailleurs en général. Ainsi, même si certains articles ne sont pas explicitement dédiés à la situation de travail isolé, les mesures de sécurité recommandées s’appliquent à toutes les situations, y compris celle du travailleur isolé.

Il est important de souligner que l’employeur a un rôle primordial à jouer dans la protection de ses travailleurs isolés. En effet, la mise en place de mesures de prévention et de protection adaptées, ainsi que la formation adéquate du personnel, sont essentielles pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs en situation de travail isolé.

En définitive, la sécurité des travailleurs isolés doit être considérée avec la plus grande attention et rigueur, et cela implique la prise de mesures concrètes et efficaces pour prévenir les risques professionnels et garantir des conditions de travail sûres et saines.

Et vous, avez-vous mis en place toutes les mesures de protection nécessaires pour vos travailleurs isolés ? Contactez dés à présent un expert DatiPlus pour en discuter :