Vos employés risquent de se retrouver seuls lors de leur travail ? Êtes-vous sûr d’avoir pris tous les dispositifs nécessaires à leur sécurité ? Si ce n’est pas le cas, sachez que vous pouvez être poursuivi en justice ! En effet, il existe déjà plusieurs cas de sanctions données aux employeurs qui ne respectaient pas leur part légale en terme de travail isolé.
Sommaire
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
La jurisprudence rassemble l’ensemble des règles de droit appliquées lors d’un procès. En effet, lorsqu’une décision de justice est prise, cette dernière peut facilement se trouver sur le site du tribunal, par exemple. La jurisprudence permet donc de mettre en avant l’ensemble des règles qui ont été appelées pour ou contre une décision.
La jurisprudence permet également de donner une décision de justice. Sur deux cas différents, mais avec des faits similaires, la jurisprudence permet de donner une décision rapide. En général, les décisions prisent sont les mêmes pour les cas ayant des faits similaires.
Quels sont les rôles de la jurisprudence ?
Il faut également savoir que la jurisprudence possède différents rôles. En effet, si le terme est encore flou pour certaines personnes, nous sommes certains que l’ensemble de ces rôles devraient vous aider à mieux comprendre de quoi il s’agit :
- La jurisprudence a un rôle d’interprétation des décisions de droit : La jurisprudence permet de préciser les textes de loi qui n’énoncent que de grands principes généraux, mais également leur utilisation dans une décision juridique, par exemple.
- La jurisprudence a un rôle créateur : elle permet de créer de nouvelles règles de loi « jurisprudentielles ». En effet, il se peut que certaines lois n’existent pas. C’est la raison pour laquelle la jurisprudence, en s’appuyant sur d’autres textes de droit, a le pouvoir d’en rajouter.
- La jurisprudence a un rôle d’adaptateur : en effet, lors d’une décision de droit, chaque loi doit être appliquée en fonction de cas différents. Il est donc impératif d’adapter chaque loi pour qu’une décision de justice soit prise de manière juste.
Comme vous pouvez le constater, la jurisprudence, en droit est très importante. En effet, c’est grâce à cela que les décisions peuvent être prises.
La jurisprudence concernant le travailleur isolé
La jurisprudence pour les travailleurs isolés a pu faire condamner différents patrons.
En effet, parmi les différents cas qu’ont pu voir les tribunaux, certains chefs d’entreprises n’ont pas fait l’effort de déterminer les différents risques potentiels auxquels leurs employés pouvaient être confrontés. Dans d’autres cas, ce sont les risques qui ont été mal évalués, certainement par manque d’investissement de la part de l’employeur dans l’élaboration de son plan de prévention et d’intervention.
Dans tous les cas, lorsque l’employé est mort, c’est l’employeur qui a été condamné pour homicide involontaire. Il est donc impératif de passer du temps pour évaluer les différents risques possibles et bien choisir les équipements PTI.
Exemple de jurisprudence du travail isolé
L’exemple qui est souvent cité dans le domaine du travail isolé est le cas d’un technicien frigorifiste d’une entreprise de maintenance, retrouvé mort dans une chambre froide par intoxication au fréon.
L’employeur a été condamné par la cour d’appel de Lyon et la Cour de Cassation à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 3750€ d’amende.
Ce que risque l’employeur
Il faut savoir que la responsabilité pénale de l’employeur est systématiquement engagée, en cas de poursuites juridiques pour un accident dont a été victime un travailleur isolé.
En cas d’accident mortel, le chef d’entreprise sera jugé et accusé d’homicide involontaire s’il y a infraction à la réglementation hygiène et sécurité du Code du travail.
Les risques encourus sont de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Pour conclure sur la jurisprudence du travailleur isolé
En conclusion, la jurisprudence permet de faire comprendre aux employeurs l’importance qu’a l’évaluation des risques sur un lieu de travail isolé. En effet, l’employeur doit vraiment y passer du temps et étudier toutes les solutions pour garantir la sécurité de ses collaborateurs. Sinon, les sanctions peuvent être lourdes. Contactez un expert DatiPlus dés aujourd’hui pour discuter de la sécurité de vos travailleurs isolés.
Dati Plus, l’expert en protection du travailleur isolé
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