De nombreuses entreprises sont amenées à manipuler ou à utiliser des produits chimiques et des matières dangereuses. Les fiches de données de sécurité, ou FDS, font partie des outils destinés à l’évaluation et à la prévention des risques chimiques. Nous allons voir ensemble de quoi est constituée une fiche de données de sécurité, ce qu’elle contient et la place qu’elle occupe dans la prévention des risques lors de l’utilisation de produits chimiques.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité ou FDS produit chimique ?
Une fiche de données de sécurité est un document obligatoire associé à un produit chimique ou à une matière dangereuse. Elle contient toutes les informations et explications nécessaires à la manipulation et à l’utilisation du produit concerné. Une liste de précautions à prendre est détaillée.
Elle diffère d’une fiche technique qui ne contient que quelques éléments permettant d’identifier rapidement le produit, comme des illustrations ou des photographies. La fiche de données de sécurité est bien plus complète. Elle détaille de façon exhaustive les risques liés au produit et les précautions d’utilisation.
La fiche de données de sécurité est rédigée par le fabricant ou par le fournisseur du produit. Elle est obligatoirement en français. Elle permet à l’employeur et aux salariés d’évaluer les risques chimiques liés à l’utilisation du produit. Ces risques doivent d’ailleurs être inscrits dans le document unique de l’évaluation des risques et être pris en compte dans les mesures de prévention et de protection des salariés contre les maladies professionnelles et les accidents.
Les produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) doivent notamment être clairement identifiés en tant que tels dans leur fiche de données de sécurité. Ils peuvent ainsi être remplacés lorsque c’est possible par des produits moins nocifs.
Que contient une fiche de données de sécurité ?
L’ensemble de ces points réglementaires doivent obligatoirement apparaître dans la fiche de données de sécurité d’un produit :
- Identification de la substance, du mélange ainsi que du fournisseur : le produit est clairement identifié, tout comme sa composition et sa provenance.
- Identification des dangers : une étiquette sur laquelle sont présents les pictogrammes réglementaires est apposée sur le produit. L’utilisateur peut ainsi directement évaluer la dangerosité du produit et les mesures à prendre.
- Information sur la nature des composants : un même type de produit chimique peut contenir des composants légèrement différents en fonction de son fabricant. Il est très important de disposer de ces informations détaillées. Deux produits relativement proches peuvent entraîner des réactions différentes en fonction de leurs composants lorsqu’ils entrent en contact avec d’autres substances.
- Information sur les premiers secours : nature des secours à apporter à une personne exposée au produit.
- Mesures de lutte contre l’incendie : permet de déterminer la solution de lutte contre l’incendie la plus adaptée au produit s’il prend feu : type d’extincteur (poudre, mousse, eau…), système automatique d’extinction…
- Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle : quelles mesures prendre si lors d’un accident, le produit est dispersé dans l’entreprise ou dans la nature. Utilisation de produits neutralisants, pompage, dispersion…
- Précautions de stockage et d’utilisation : certains produits, stockés trop près les uns des autres ou dans un espace confiné, mal ventilé ou au contraire non hermétique, peuvent interagir et déclencher des réactions difficilement maîtrisables ensuite.
- Contrôle de l’exposition des travailleurs : quelles mesures de prévention et de protections doivent être prises pour les travailleurs : gants, lunettes, combinaisons, masques filtrants…
- Propriétés physico-chimiques : la connaissance des propriétés physico-chimiques du produit permet d’anticiper les réactions avec d’autres produits et d’en sécuriser la manipulation.
- Stabilité et réactivité : le produit est-il stable ou doit-on prendre des précautions particulières pour le manipuler ? Doit-on éviter de le mettre en contact avec d’autres substances afin d’éviter une réaction brutale et dangereuse ?
- Informations toxicologiques : prévention des risques d’empoisonnement, de brûlure…
- Informations écologiques : impact du produit sur l’environnement, lors de son utilisation ou lors d’une dispersion accidentelle.
- Élimination du produit et gestion des déchets : une fois utilisé, comment gérer les restes de produit mais aussi les contenants et tous les outils potentiellement pollués ou contaminés.
- Informations concernant le transport : le transport de ce produit nécessite-t-il de prendre des précautions particulières ?
- Informations réglementaires : toutes les informations liées à la réglementation en vigueur concernant le produit.
- Autres informations : toutes les données ne relevant pas d’une autre catégorie et pouvant apporter une information importante concernant la manipulation ou l’utilisation du produit.
Comment utiliser une FDS dans la prévention des risques ?
La fiche de données de sécurité permet d’identifier l’ensemble des risques chimiques liés à un produit en particulier. Lorsque c’est possible, un produit moins dangereux doit être substitué au produit initial afin d’éliminer totalement le risque. Dans le cas contraire, le risque doit être réduit au minimum.
Un certain nombre de mesures peuvent être prises afin de réduire les risques liés à l’utilisation d’un produit chimique :
- Inclure la prévention des risques à la conception des procédés de travail.
- Mettre en place des équipements de protection collective et s’assurer de leur entretien.
- Mettre des équipements de protection individuelle adaptés à disposition des salariés amenés à utiliser les produits dangereux.
- Limiter l’accès aux zones de stockage et aux locaux de travail aux seules personnes habilitées.
- Installer des dispositifs de mesure de concentration atmosphérique des produits chimiques dans les zones où les salariés sont amenés à travailler.
- Informer les travailleurs exposés, le CHSCT et les délégués du personnel de la dangerosité des produits utilisés.
- Afficher des notices d’information sur les postes de travail concernés.
Où trouver les fiches de données de sécurité ?
Il existe plusieurs endroits où vous pouvez trouver des fiches de données de sécurité. Voici quelques options :
- Le site Web du fabricant : La plupart des fabricants de produits chimiques mettent à disposition des FDS sur leur site web. Recherchez le nom du produit chimique et la phrase “fiche de données de sécurité” sur un moteur de recherche pour trouver la FDS correspondante.
- Les sites Web des distributeurs : Les distributeurs de produits chimiques peuvent également fournir des FDS pour les produits qu’ils vendent. Vérifiez sur leur site web ou contactez-les pour obtenir une copie.
- Les bases de données en ligne : Il existe de nombreuses bases de données en ligne qui fournissent des FDS pour une grande variété de produits chimiques. Des exemples incluent l’European Chemicals Agency (ECHA) et le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH). Vous pouvez également consulter des sites web tels que Quick FDS.
- Les services de gestion des FDS : Certaines entreprises offrent des services de gestion des FDS, où elles peuvent suivre les FDS pour tous les produits chimiques utilisés dans votre entreprise et vous tenir informé des mises à jour.
Il est important de noter que les FDS sont souvent rédigées en anglais. Si vous avez besoin d’une traduction dans une autre langue, vous pouvez contacter le fabricant ou le distributeur pour voir s’ils peuvent vous fournir une version traduite.
Pour conclure sur la FDS produit chimique
L’utilisation et la manipulation de produits chimiques et de matières dangereuses sont strictement réglementées. Chaque produit doit avoir sa fiche de données de sécurité décrivant en détail ses caractéristiques. Les risques identifiés doivent alors être pris en compte dans le document unique de prévention des risques professionnels.
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