Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.
Le site dati-plus.com est édité par la société Nov’in (SAS), dont DatiPlus est la marque commerciale.
DatiPlus s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Finalités
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :
- Traiter et répondre à vos messages,
- Émettre des devis : la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
- Fixer un rendez-vous téléphonique : la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoyer des sollicitations commerciales par courriel sur les produits commercialisés par la société : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et attirer de nouveaux clients.
- Gérer vos inscriptions à nos newsletters,
- Établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages,
- Rédiger un avis/commentaire publié sur le site,
- Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services,
- Détecter les attaques et recourir aux voies contentieuses contre la fraude,
- Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies,
- Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits,
- Répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.
Catégories des données
Des coordonnées : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, email.
Des données relatives aux devis : numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée.
Des informations techniques et de localisation générées dans le cadre de l’utilisation de nos services, un code interne de traitement permettant l’identification du prospect, des données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Fondements juridiques des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :
- Soit sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. À défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
- Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,
- Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD),
- Soit pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. À défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve :
- des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
- des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.
Les données personnelles du Client collectées et traitées pour les besoins d’exécution des offres sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Par dérogation, les données personnelles requises pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).
Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles sont destinées à DatiPlus.
Nos services internes : elles sont traitées par le personnel de nos différents services, tel que le service commercial ou le service en charge de la sécurité informatique.
Des entreprises ou personnes de confiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage approprié en termes de confidentialité et de sécurité.
Des sous-traitants techniques : les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon strictement encadrée. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).
Analyse de trafic (comme Google Analytics), Prestataire CRM (comme Hubspot), Prestataire e-mail (comme Mailjet ou Sendgrid), Service de CDN (comme Cloudflare), Prestataire de publicité (comme Google Ads).
Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.
Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France.
Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à l’émission des devis : trois (3) ans s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
- Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Comment DatiPlus préserve la sécurité de vos données ?
Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.
- Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données,
- Dans la mesure du possible, nous limitons l’accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter,
- Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est sécurisée, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies,
- Nous assurons la formation RGPD de nos équipes.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
- Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat, ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
- Le droit de définir le sort de vos données après votre mort : vous pouvez choisir à qui Nov’in devra communiquer (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe. Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Nous nous réservons le droit :
- De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière, afin de respecter notre obligation de confidentialité,
- De prolonger le délai de réponse de deux mois, en informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,
- De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).
Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), Jérémie Bennegent, qui pourra répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Nov’in SAS au capital de 229 500 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Étienne sous le numéro SIRET 799 399 209 00037
Adresse : 12 boulevard Etivallière, 42000 SAINT-ÉTIENNE
Téléphone : 09 72 63 47 12
Email : contact@dati-plus.com
Directeur de la publication : Ismaël MEITE
Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Réserve de modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
Politique de Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site.
Ils facilitent votre expérience en ligne en sauvegardant les informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent vous garder connecté, se souvenir de vos préférences de site et vous proposer un contenu personnalisé. Les cookies peuvent également être utilisés pour établir des statistiques sur l’expérience de navigation et pour montrer des publicités ciblées.
En général, les cookies peuvent être classés par :
Domaine : – Les cookies de première partie sont émis par un site web qu’un utilisateur consulte directement. – Les cookies tiers ne sont pas créés par le site web consulté, mais par un tiers comme Google Analytics, DoubleClick, Facebook, X, LinkedIn, Youtube, Vimeo, etc.
Objectif : – Les cookies strictement nécessaires sont requis pour que le site web fonctionne correctement. – Les cookies de préférences permettent à un site web de se souvenir des choix que vous avez faits dans le passé. – Les cookies de statistiques aident le propriétaire du site web à collecter des données statistiques et à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. – Les cookies marketing suivent l’activité en ligne de l’utilisateur pour aider les annonceurs à diffuser des publicités plus pertinentes.
Durée : – Les cookies de session sont effacés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur. – Les cookies persistants restent sur le dispositif de l’utilisateur pendant une certaine période de temps.
Quels sont les cookies et traceurs que nous utilisons ?
Cookies strictement nécessaires
| Clé du cookie | Type | Durée | Description |
|---|---|---|---|
| PHPSESSID | 1re partie / Session | Session | Cookie de session généré par des applications PHP. Identifiant à usage général pour gérer les variables de session de l’utilisateur. |
Cookies de performance
| Clé du cookie | Type | Durée | Description |
|---|---|---|---|
| _gid | 1re partie | 1 jour | Défini par Google Analytics. Stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée, sert à compter et suivre les pages vues. |
| _gat | 1re partie | 1 minute | Associé à Google Universal Analytics. Sert à réguler le débit des requêtes sur les sites à fort trafic. |
| _ga | 1re partie | 2 ans | Associé à Google Universal Analytics. Sert à distinguer les utilisateurs uniques via un identifiant aléatoire, utilisé pour les rapports d’analyse du site. |
Cookies de ciblage
| Clé du cookie | Domaine | Type | Durée | Description |
|---|---|---|---|---|
| YSC | .youtube.com | Tierce partie | Session | Défini par YouTube pour suivre les vues des vidéos intégrées. |
| VISITOR_INFO1_LIVE | .youtube.com | Tierce partie | 6 mois | Installé par YouTube pour mémoriser les préférences de l’utilisateur pour les vidéos intégrées et déterminer la version de l’interface YouTube utilisée. |
Vos préférences concernant les cookies
Quand vous arrivez pour la première fois sur le site, un bandeau cookie vous propose d’accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du site. Vous pouvez refuser/désactiver les cookies à tout moment, à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement stable du site. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment vos préférences relatives à la gestion des cookies.
