COSHH est une réglementation mise en place afin de contrôler l’exposition des travailleurs aux substances dangereuses. Elle s’applique aux entreprises implantées au Royaume-Uni. Que signifie exactement COSHH ? Quelle est son importance ? Comment se conformer à cette réglementation ? Quelles sont les responsabilités des employés ? Découvrez tous les éléments de réponse dans cet article.
Sommaire
Que signifie COSHH ?
COSHH est un acronyme anglais qui signifie Control of Substances Hazardous to Health. En français, cela peut se traduire par Contrôle des substances dangereuses pour la santé.
Il s’agit d’une loi qui vise à contrôler et à réduire les risques de l’exposition des travailleurs aux substances dangereuses sur le lieu de travail.
À noter que cette réglementation s’adresse aux entreprises présentes sur le territoire britannique. Tous les employeurs y sont tenus de mettre en place des mesures pour protéger leurs employés contre les substances potentiellement nocives pour la santé. Cette règle s’applique à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
En ce qui concerne le contrôle de l’application des règles, celui-ci est assuré par l’agence HSE (Health and Safety Executive).
Pourquoi la réglementation COSHH est-elle importante ?
La majorité des entreprises au Royaume-Uni utilisent des produits susceptibles de nuire à la santé des travailleurs. Entre autres, 25 % des employés s’exposent à des substances dangereuses dans le cadre de l’exercice de leur travail.
Par ailleurs, le rapport du HSE (Health and Safety Executive) édition 2022 sur la santé et la sécurité fait peur. En effet, selon cet organisme national de réglementation de la santé et de la sécurité au travail en Grande-Bretagne, le nombre de travailleurs souffrant de problèmes de santé liés au travail s’élèverait à 1,8 million en 2021/2022. En outre, chaque année, elle dénombre 13 000 décès dus aux maladies pulmonaires liées à l’exposition aux substances nocives sur le lieu de travail.
Bien évidemment, les principales préoccupations restent la santé et la sécurité des travailleurs. Toutefois, il ne faut pas oublier le fait que les accidents de travail engendrent des coûts financiers souvent non négligeables.
Les entreprises respectant les réglementations COSHH auront pour avantage de pouvoir réduire les risques liés à l’exposition de ses salariés aux substances dangereuses. Cela implique qu’elles vont économiser de l’argent en réduisant notamment le taux d’absentéisme dû aux accidents de travail. Par ailleurs, en gardant au poste des salariés qualifiés, elles auront une meilleure productivité.
Réglementation COSHH : quelles sont les substances concernées ?
La réglementation COSHH couvre une large gamme de substances considérées comme étant dangereuses pour la santé. En voici quelques exemples :
- Les produits chimiques et les produits qui en contiennent
- Les poussières
- Les vapeurs (solvants de peinture)
- Les agents pathogènes (les bactéries Legionella par exemple)
- Les gaz asphyxiants (le dioxyde de carbone, l’azote, les hydrocarbures alcanes, le monoxyde de carbone, l’hydrogène sulfuré, etc.)
Les risques sont présents dans presque tous les secteurs. Mais ceux-ci sont particulièrement élevés dans le domaine de la construction, de l’agriculture, de la peinture, du soudage, du nettoyage ainsi que dans les activités liées au travail du bois.
Voici quelques exemples de cas d’exposition des travailleurs aux substances dangereuses :
- Les soudeurs qui s’exposent aux fumées de soudage risquent l’asphyxie et des maladies pulmonaires sur le long terme
- Les travailleurs dans la construction qui manipulent le ciment risquent d’être sujets à des irritations de la peau, des irritations oculaires et des maladies broncho-pulmonaires
- Les agriculteurs qui s’exposent aux pesticides de manière prolongée risquent de développer une leucémie et un cancer de la prostate
- Les employés utilisant des gants en latex de caoutchouc risquent de développer de l’asthme
Pour minimiser les risques, les employeurs ont donc intérêt à prendre des mesures préventives adaptées à la nature du travail de chacun de ses employés.
Comment se conformer aux réglementations COSHH ?
Pour se mettre en conformité avec la réglementation COSHH, les employeurs doivent mettre en place les actions suivantes :
- Identifier et évaluer des risques liés à l’exposition aux substances dangereuses
- Mettre en place des mesures de prévention des dangers
- Suivre et mettre à jour les mesures de prévention
- Surveiller la santé des travailleurs
- Mettre en place des mesures pour anticiper les situations d’urgence
Identification et évaluation des risques
La première étape consiste à identifier tous les risques qu’encourent les travailleurs lorsqu’ils s’exposent aux substances potentiellement nocives. Pour vous faciliter la tâche, pensez à consulter la page du site officiel du HSE qui correspond à votre activité. Vous y trouverez une liste des substances classées comme dangereuses par secteur.
Une fois tous les risques identifiés, vous devez évaluer leur impact potentiel sur la santé de vos employés. Déterminez notamment les tâches qui peuvent favoriser une exposition aux substances nocives pour la santé ainsi que les postes concernés. Étudiez également la façon dont celles-ci pourraient occasionner des dommages.
Mise en place des mesures de prévention
La prochaine étape consiste à prendre des mesures qui permettraient de réduire au maximum les risques. Les actions préventives à mettre en place dépendent de votre type d’activité ainsi que de la nature des risques.
Voici quelques exemples de mesures préventives pour réduire les risques liés à l’exposition aux substances dangereuses :
- Remplacer les substances potentiellement nocives par des substances qui provoqueraient moins de risques pour la santé
- Mettre à la disposition des salariés concernés des EPI (équipements de protection individuelle) adéquats. Il peut s’agir notamment de gants et de lunettes de protection pour les soudeurs. Les travailleurs risquant d’inhaler des substances toxiques doivent porter un masque de protection. Bref, l’objectif est d’équiper les employés de dispositifs de protection adaptés à la nature des tâches qu’ils sont amenés à réaliser au quotidien.
- Mettre des étiquettes sur les substances dangereuses
- Réduire la température lors d’un processus afin de diminuer la quantité de vapeur émise
- Réduire le nombre de travailleurs intervenant dans un processus présentant des risques accrus
- Informer et former les salariés sur les substances dangereuses ainsi que sur l’utilisation et l’entretien des EPI
- Sécuriser les zones de stockage des substances dangereuses
Suivi et mise à jour des mesures adoptées
Pour vous confirmer à la réglementation COSHH, ne manquez pas de suivre régulièrement la performance des mesures que vous avez mises en place. Pour mener à bien cette étape, vous devez enregistrer tous les accidents et blessures qui sont survenus sur les différents lieux de travail. N’hésitez pas à mettre à jour vos mesures de prévention des risques si vous trouvez des failles.
Surveillance de la santé des travailleurs
En parallèle avec le contrôle régulier des mesures de prévention, vous devez également surveiller l’état de santé de vos salariés. Pensez notamment à réaliser des questionnaires, des tests ou encore des bilans de santé. Cela vous permet notamment d’identifier et d’évaluer les risques que peuvent provoquer les mesures que vous avez prises.
Anticipation des situations d’urgence
Le COSHH est une réglementation qui vise à prévenir et à réduire au maximum les risques des substances dangereuses. Cependant, même si vous pensez que vos mesures en place sont suffisamment performantes, gardez à l’esprit que vous n’êtes jamais à l’abri d’un accident.
À ce titre, assurez-vous de mettre en place les moyens nécessaires pour pouvoir intervenir rapidement et efficacement en cas de situation d’urgence.
Quid des responsabilités des employés ?
Le salarié, lui aussi, a sa part de responsabilité dans l’application de la réglementation COSHH. Il est notamment tenu de :
- Suivre les procédures concernant la prévention des risques sur l’exposition aux substances dangereuses
- Se servir des équipements de nettoyage fournis par son employeur conformément aux procédures mises en place
- Encourager ses collègues à respecter les règles sur le lieu de travail
- Porter les EPI que son employeur lui a fournis (gants, lunettes de protection, masques, etc.)
- Procéder au signalement et à l’enregistrement des accidents en suivant les consignes dans la formation COSHH dispensée par son employeur
Pour conclure sur la réglementation COSHH
Les réglementations sur le contrôle des substances dangereuses pour la santé (COSHH) font partie intégrante de tout lieu de travail en Grande-Bretagne et sont conçues pour protéger les individus contre l’exposition aux substances et matières dangereuses. Le COSHH est un aspect vital de la santé et de la sécurité dans tout environnement de travail. Les employeurs doivent s’assurer que leurs salariés respectent la réglementation tout en leur fournissant les informations nécessaires sur la manipulation en toute sécurité des substances dangereuses. En assumant la responsabilité de suivre ces directives, les employeurs et les employés peuvent contribuer à créer un lieu de travail sûr pour toutes les personnes impliquées.
Et vous, avez-vous mis en place toutes les mesures de prévention pour protéger vos employés ? Qu’en est-il de vos travailleurs isolés ? Prenons un moment pour en discuter…
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