Le service de santé au travail a un rôle prépondérant dans la prévention des risques professionnels. Qu’il s’agisse du secteur privé, du secteur agricole ou de la fonction publique, l’employeur doit respecter ses obligations dictées par le Code du travail et mettre en place toutes les mesures de prévention nécessaires. Nous allons voir ici quelles sont les missions d’un service de santé au travail, ses actions et comment choisir la forme qu’il prendra pour l’entreprise.
Sommaire
Qu’est-ce que le service de santé au travail ?
Les services de santé au travail ont des missions préventives au sein des entreprises. Comme le défini le Code du travail dans l’article L 4622-2, « Les services de santé ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».
Le service de santé au travail va donc travailler en étroite collaboration avec l’employeur ainsi qu’avec les salariés et les représentants du personnel. Son objectif va être d’apporter son conseil afin de mettre en place les dispositifs et les mesures nécessaires afin de maintenir la santé et l’emploi des travailleurs.
Les services de santé au travail existent pour le secteur privé, le secteur agricole et la fonction publique, mais pas pour les travailleurs indépendants. Les consultations de prévention peuvent néanmoins avoir lieu chez leur médecin traitant.
Le service de santé au travail peut être propre à l’entreprise si elle a une taille suffisante, ou mis en commun entre plusieurs entreprises. Les missions du service de santé au travail sont assurées par les médecins du travail dans le secteur privé et par le médecin de prévention dans la fonction publique. Ils se coordonnent avec le CSE et les représentants du personnel.
Dans le secteur agricole, le service de santé au travail est dirigé par un médecin du travail chef au sein d’une caisse MSA (Mutualité Sociale Agricole), d’un service autonome ou d’une association spécialisée.
Quelles sont les missions d’un service de santé au travail ?
Le service de santé au travail a quatre missions préventives principales :
- La surveillance de l’état de santé des travailleurs : le médecin du travail dispose d’un libre accès aux lieux de travail et peut réaliser des visites à son initiative ou à la demande de l’employeur, du CHSCT ou des délégués du personnel. Il tiendra compte de l’âge, de la pénibilité et des conditions de travail, notamment en termes de risques et de sécurité.
- Le conseil de l’employeur, des travailleurs et des représentants du personnel : l’objectif est d’aider l’entreprise à éliminer ou diminuer les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail. La prévention de la consommation d’alcool ou de drogues, du harcèlement sexuel ou moral fait également partie des missions du médecin du travail.
- Constitution d’une fiche d’entreprise : les risques professionnels liés à l’activité de l’entreprises sont consignés. Cette fiche est transmise à l’employeur.
- Etablissement d’un rapport annuel d’activité : ce rapport annuel est transmis à l’employeur et au comité d’entreprise (CE). Le salarié peut y avoir accès via ce dernier.
Quand consulte-on le médecin du travail ?
Lors de l’embauche
Lors de l’embauche et avant la fin de la période d’essai, le salarié passe une visite médicale. C’est l’occasion pour le médecin du travail de vérifier que le nouvel embauché est apte au travail. Il informe également le salarié des risques professionnels liés à son poste et lui présente les différentes mesures de prévention. Dans le cadre de cette visite, une adaptation du poste de travail peut être préconisée.
Lors d’une visite de suivi
Chaque salarié passe une visite médicale de suivi périodiquement. Généralement, la fréquence de cette visite est de deux ans. Une surveillance médicale renforcée est mise en place pour les employés mineurs, les femmes enceintes et les travailleurs handicapés. C’est également le cas pour les travailleurs exposés à des produits dangereux.
Après un arrêt de travail
Une visite de pré-reprise est automatiquement programmée à l’issue d’un arrêt de travail de plus de trois mois. Une visite de reprise est également automatiquement programmée pour une absence supérieure à trente jours, une maladie professionnelle ou le retour d’une salariée après un congé maternité. Il s’agit là encore de vérifier que le salarié est bien apte au travail. Il est important de noter que la visite de reprise doit avoir lieu même si le salarié a déjà eu une visite de pré-reprise.
A la demande du salarié ou de l’employeur
En-dehors des visites programmées, le salarié peut être reçu par le médecin du travail à sa demande. Il est important à ce moment-là de se munir de tous les documents médicaux pouvant aider le médecin du travail à déterminer son état de santé. La visite peut également avoir lieu à la demande de l’employeur. Il n’aura cependant pas connaissance d’informations concernant l’état de santé du travailleur. Il saura juste s’il est apte ou non à exercer au sein de l’entreprise.
Comment choisir un service de santé au travail ?
En fonction de la taille et de la répartition géographique de l’entreprise ou du service, plusieurs solutions sont envisageables.
L’entreprise peut constituer un service de santé au travail en interne, lorsqu’elle ne compte qu’un seul établissement. Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs établissements, chacun pourra avoir un service de santé au travail qui lui sera propre. Si ce n’est pas le cas, un service de santé au travail inter établissements pourra être mis en place. Ce service sera donc commun à plusieurs établissements.
Une autre solution est de souscrire à un service de santé interentreprises. Dans ce cas, le service de santé au travail est mutualisé et commun à plusieurs entreprises. Les frais de fonctionnement sont ainsi partagés, avec le versement d’une cotisation annuelle proportionnelle au nombre de salariés de chaque entreprise.
Enfin, lorsque les salariés travaillent loin d’un établissement de l’entreprise, l’employeur peut faire appel à un service de santé au travail interentreprises situé dans le département de leur lieu effectif de travail.
Pour conclure sur le service de santé au travail
Le service de santé au travail est un maillon essentiel de la chaîne de prévention des risques professionnels. Le médecin du travail s’assure que le salarié est apte au travail et qu’il le reste grâce à un suivi régulier. Il a un rôle de conseil auprès de l’employeur et des salariés en termes de protection et de prévention.
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