Législation

Il arrive qu’un salarié, suite à un accident ou à une maladie, reste en arrêt de travail durant une période assez longue. Lorsque l’arrêt arrive à sa fin, il faut bien entendu reprendre le travail. Afin de faciliter cette reprise et de s’assurer que le salarié est bien en état de le faire, il est possible de mettre en place un temps partiel thérapeutique. Le mi-temps thérapeutique est un dispositif permettant à un salarié de reprendre progressivement le travail après un arrêt plus ou moins long. L’objectif est que le salarié puisse se réadapter à son poste de travail tout en préservant sa santé. Nous allons voir maintenant comment peut être mis en place le temps partiel thérapeutique ainsi que les droits et obligations de l’employeur et du salarié. Nous verrons également comment sont gérés les congés payés du salarié dans ce cas particulier du mi-temps thérapeutique.

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Toute entreprise est tenue de respecter la réglementation en matière d’hygiène, de santé et d’environnement. Cependant, cette réglementation évolue très régulièrement et il peut être compliqué pour une entreprise de s’assurer que ses pratiques sont conformes. En cas de non-conformité, l’entreprise s’expose à des sanctions administratives ou pénales. La mise en place d’une veille réglementaire HSE va donc aider l’entreprise à respecter la réglementation HSE en vigueur.

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COSHH est une réglementation mise en place afin de contrôler l’exposition des travailleurs aux substances dangereuses. Elle s’applique aux entreprises implantées au Royaume-Uni. Que signifie exactement COSHH ? Quelle est son importance ? Comment se conformer à cette réglementation ? Quelles sont les responsabilités des employés ? Découvrez tous les éléments de réponse dans cet article.

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Les chutes représentent la deuxième cause d’accidents de travail mortels. Il est facile d’imaginer qu’une chute peut entraîner des blessures graves. Il est plus difficile de dire exactement à partir de quelle hauteur le travail peut devenir dangereux et demander des précautions particulières. Découvrons donc ce que l’on entend exactement par « travail en hauteur » et les risques associés à ces conditions de travail particulières. Nous verrons ensuite ce que dit la loi concernant le travail en hauteur ainsi que les mesures de prévention à mettre en place afin de sécuriser les travailleurs.

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Les bruits de chantier sont des sons produits par un chantier qui peuvent nuire aux personnes qui y travaillent ou aux riverains. Il est nécessaire de connaître les réglementations sur ces nuisances sonores avant de se lancer dans tous types de travaux. L’intérêt de cette démarche est d’assurer le bon déroulement du chantier, mais aussi de connaître la portée de sa responsabilité en cas d’incident.

L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) indique dans un rapport que plus de 10% des accidents de travail suivis d’un arrêt maladie ont pour cause une glissade, tous métiers confondus. L’industrie agroalimentaire et les ateliers de mécanique sont les plus touchés.

Les travailleurs isolés situés dans des zones à risques doivent donc être équipés de dispositifs permettant une résistance au glissement pour prévenir les glissades, mais également capables d’avertir rapidement les secours lorsque la chute n’a pas pu être évitée.