Le poste de référent santé et sécurité au travail (SST) a été créé en juillet 2012. Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit donc désigner un référent santé et sécurité au travail. Il peut faire partie des salariés de la société ou bien appartenir à une structure externe. Nous allons voir ici comment peut être désigné ce référent sécurité, comment il peut être formé et quelles sont ses missions dans l’entreprise.
Sommaire
- Qu’est-ce que le référent santé, sécurité et qualité de vie au travail ?
- Quelles sont les mission du référent sécurité SST ?
- Pourquoi désigner un référent santé sécurité en entreprise ?
- Devenir référent sécurité : la Formation du référent SST
- Le rôle particulier du référent Covid
- Pour conclure sur le référent sécurité en entreprise
Qu’est-ce que le référent santé, sécurité et qualité de vie au travail ?
Le référent santé et sécurité au travail ou SST a en charge au sein de l’entreprise la responsabilité des activités de prévention et de protection des risques professionnels. Dans une petite entreprise, un seul référent SST peut suffire. Dans une entreprise de taille plus conséquente, il peut y avoir plusieurs référents SST. Ces entreprises ont généralement moins de problème pour désigner un référent SST dans la mesure où elles disposent déjà d’un service Hygiène et Sécurité ou d’un CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). C’est généralement l’un de ses membres qui est désigné comme référent SST.
Quelles sont les mission du référent sécurité SST ?
- Le référent santé et sécurité au travail va s’occuper des risques professionnels au sein de l’entreprise. Sa mission concerne aussi bien l’identification et l’évaluation des risques que l’élaboration d’un plan d’actions de prévention et de réduction des risques repérés. Il va notamment devoir prendre en compte les risques spécifiques liés aux travailleurs isolés.
- Il a également un rôle d’information des salariés concernant l’hygiène et la sécurité au travail. Il pourra par exemple rédiger des consignes de sécurité, piloter des programmes d’information et de sensibilisation des salariés, d’accueil des nouveaux embauchés, de contrôle du respect des visites périodiques…
- Au cours de cette mission, le référent SST va notamment participer à la rédaction du Document Unique de Sécurité (DUS).
Le référent santé et sécurité au travail doit disposer du temps et des moyens matériel nécessaires à l’exercice de sa mission.
Pourquoi désigner un référent santé sécurité en entreprise ?
Les articles L4644-1 et R4644-1 du code du travail indiquent que l’employeur a l’obligation de désigner un référent SST pour son entreprise. Le code du travail ne définit en revanche aucune sanction contre l’employeur qui ne s’acquitterait pas de cette obligation. C’est néanmoins un risque important pour l’employeur. En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle au sein de l’entreprise, sa responsabilité pourra être retenue avec la qualification de faute inexcusable. L’absence d’un référent SST est donc un facteur aggravant pour l’employeur en cas d’accident grave du travail.
La ou les personnes désignée(s) pour assurer la fonction de référent santé et sécurité au travail doivent naturellement être volontaires. Le référent SST ne bénéficie pas du statut de salarié protégé. Néanmoins, la réalisation de sa mission ne doit en aucun cas être source de discrimination.
Désigner un référent sécurité interne
Il s’agit naturellement de la solution à privilégier. Aucun diplôme n’est exigé. L’employeur a toute latitude pour proposer le salarié qu’il juge le plus apte à remplir cette mission. L’avantage est qu’il connaît bien l’entreprise et qu’il pourra plus facilement assurer la coordination des actions avec l’employeur. L’organisation de la mission du référent SST y gagne nécessairement en souplesse.
Si cette mission de référent SST n’a pas de rapport avec son poste actuel, il est préférable pour le salarié d’officialiser cette nouvelle attribution par un avenant à son contrat de travail. Il devra notamment y être indiqué que la réalisation de sa mission est intégrée à son temps de travail.
Désigner un référent sécurité externe
Si l’entreprise ne dispose d’aucun salarié ayant les compétences requises ou si aucun volontaire ne s’est fait connaître, l’employeur a alors la possibilité de faire appel à un référent SST externe. Le référent SST pourra faire partie d’un service de santé ou d’un organisme agréé. Le contenu exact de sa mission, les moyens à sa disposition et l’accès aux lieux de travail et aux différentes documents concernant l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise doivent être clairement définis. Cette mission fait naturellement l’objet d’une rémunération. Des rapports réguliers sont réalisés.
Si cette solution permet de palier au manque de personnel formé et/ou volontaire, elle n’apportera pas la souplesse qui peut exister avec un référent SST interne.
Devenir référent sécurité : la Formation du référent SST
Un référent SST doit pouvoir prouver sa compétence. Elle peut l’être par un diplôme, une formation certifiante ou bien encore par son expérience professionnelle.
Le référent sécurité peut bénéficier d’une formation en santé et sécurité au travail. Elle peut fait l’objet d’une demande du salarié lui-même ou de l’employeur. Il n’y a néanmoins aucun crédit d’heures obligatoire pour la réalisation de la formation.
Les formations ont généralement une durée de 3 à 5 jours. Elles sont proposées par des centres de formations professionnelle agréés.
Le rôle particulier du référent Covid
La mise à jour du 29 octobre 2020 du protocole national sanitaire des entreprises crée la fonction de référent Covid. Auparavant réservée aux entreprises du BTP, cette nouvelle réglementation est désormais appliquée à l’ensemble des entreprises.
Le référent Covid n’est pas le référent SST. Il ne s’agit pas non plus d’une obligation et aucune sanction n’est prévue non plus si aucun référent Covid n’est désigné au sein de l’entreprise. Néanmoins, étant donné le contexte sanitaire, il est plus que fortement conseillé que chaque entreprise désigne son référent Covid (qui peut être le dirigeant dans le cas d’une petite entreprise).
Le référent Covid s’assure de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la pandémie dans l’entreprise et de l’information des salariés. Il veille au respect des règles sanitaires s’assure que l’ensemble des salariés sont informés des consignes à respecter. Il assure également la prise en charge des cas positifs et la détection des cas contact.
Pour conclure sur le référent sécurité en entreprise
Le référent santé et sécurité au travail s’occupe notamment de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Dati Plus vous accompagne dans la construction de vos plans d’actions et de prévention, notamment en ce qui concerne la protection de vos travailleurs isolés.
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