L’évaluation des risques professionnels en entreprise

Vous souhaitez évaluer les risques professionnels présents dans votre entreprise ? Mais vous n’avez pas toutes les clés pour le faire ? Pas de panique, vous êtes au bon endroit ! En effet, dans ce guide, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour faire votre évaluation des risques professionnels. Bien que ce soit un travail parfois fastidieux, il s’agit tout de même d’une obligation légale ! Prêt à en apprendre plus ? C’est par ici que ça se passe !

Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?

Quelque soit le corps de métier, les salariés peuvent être soumis à des risques professionnels. En effet, ce n’est pas parce que vous restez toute la journée derrière un bureau et un écran d’ordinateur que vous êtes à l’abri d’un accident ou d’une maladie professionnelle. 

Et pour évaluer correctement l’ensemble des risques que vous encourez sur votre lieu de travail, la réglementation impose à l’employeur d’effectuer une évaluation des risques professionnels (EvRP). L’objectif de cette évaluation est de mettre en place un plan de prévention des risques.

L’évaluation des risques professionnels est donc la première étape incontournable de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail.

Les notions relatives au risque professionnel

Avant d’apprendre comment évaluer correctement un risque professionnel, il est important de connaître la définition exacte de certains termes fréquemment utilisés lors d’une évaluation des risques :

  • Le danger : il s’agit d’une propriété intrinsèque d’une situation, d’un produit, d’un équipement, qui est susceptible de causer des dommages.
  • Le risque : il s’agit d’une éventualité pour la personne de rencontrer un danger.
  • Le dommage : c’est le préjudice qu’une personne peut subir.

Le document unique d’évaluation des risques 

Les résultats d’une évaluation des risques professionnels sont transcrits et consignés dans un document que l’on nomme le « document unique ».

Il permet une bonne traçabilité juridique. Il est mis à la disposition des employés pour que ces derniers puissent facilement en prendre connaissance. Notons également que d’autres membres comme le CHSCT, le médecin du travail, les délégués du personnel ou encore l’inspecteur du travail peuvent avoir accès à ce document.

En l’absence de document unique, l’entreprise peut faire l’objet de sanctions pénales.

Pourquoi est-ce important d’évaluer les risques professionnels ?

Vous devez certainement vous demander en quoi cela est important d’évaluer les risques professionnels sur un lieu de travail. Nous allons vous donner quelques arguments pour vous convaincre de l’importance de cette évaluation des risques :

  • C’est une obligation légale. En effet, le Code du travail affirme que l’employeur doit veiller à la sécurité de ses employés. Il doit leur fournir un espace de travail sain et sans danger imminent. Il doit également mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels (Article L4121-1 du Code du travail).
  • L’évaluation des risques professionnels est également un véritable levier de progrès dans une entreprise. En effet, elle peut améliorer son bon fonctionnement grâce à une bonne maîtrise des risques existants. Au final, cela peut améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain, mais également économique.
  • Enfin, l’évaluation des risques permet de créer un plan de prévention des risques, qui est également une obligation légale (Article Article L4121-3 du Code du travail) ; et de mettre en place des actions correctives immédiates pour les risques qu’il est possible d’éliminer. 

L’évaluation des risques professionnels n’est donc pas à prendre à la légère. En effet, il faut réaliser une vraie étude et une vraie analyse des risques potentiels encourus par les employés de l’entreprise. Plus cette évaluation des risques sera poussée, plus la sécurité sera assurée et l’employeur protégé juridiquement.

Que dit la loi concernant les risques professionnels ?

En France, le risque professionnel est très bien encadré par loi. Et l’évaluation des risques fait partie des principes généraux de prévention mentionnés dans les articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail :

Article L4121-2 : L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

  • Éviter les risques ;
  • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • Combattre les risques à la source ;
  • Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 ;
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Article L4121-3 : L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. 

A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

Les acteurs de l’évaluation des risques professionnels

Si l’employeur doit initier cette EvRP, de nombreuses personnes vont participer à son élaboration.

Le groupe de travail

Pour réaliser cette évaluation des risques professionnels, il est conseillé de monter un groupe de travail interne à l’entreprise. 

Certaines entreprises souhaiteront se faire accompagner par un consultant externe. C’est possible si vous n’avez pas de responsable sécurité par exemple. Mais dans ce cas, assurez-vous que le consultant implique un maximum les employés et l’encadrement, tout au long de la démarche.

L’implication des salariés

Non seulement les salariés sont les premiers concernés par les risques au travail, mais ils sont une source immense de connaissances pour tout ce qui concerne la sécurité sur leur lieu de travail. Ils seront capables de pointer des risques auxquels personne d’autre n’aurait penser. 

De plus, en impliquant les employés dans cette démarche, ils seront plus volontaires pour appliquer les mesures de prévention qu’ils ont eux-mêmes identifiées.

Comment évaluer les risques professionnels ?

Vous n’avez pas encore évalué les risques professionnels présents dans votre entreprise ? C’est certainement le moment de le faire. Nous allons vous donner les principales étapes pour pouvoir faire une évaluation des risques professionnels dans votre entreprise de manière simple et efficace.

1- La préparation à l’évaluation des risques

Préparer l’EvRP consiste à mettre en place différents moyens qui seront utiles à la réalisation de l’évaluation des risques, à savoir : l’organisation à mettre en place, le champ d’intervention, les outils nécessaires à l’évaluation, les moyens financiers, la formation interne et les moyens de communication.

2- L’identification des risques

Pour identifier les risques, il faut d’abord identifier les dangers susceptibles de causer un dommage physique ou mental à autrui. Puis, dans un deuxième temps, il faut analyser les risques, c’est-à-dire la probabilité pour les employés de se retrouver en situation dangereuse. 

3- La classification des risques

La classification permet de pondérer les risques en évaluant la gravité du danger et sa fréquence d’apparition. Une fois les risques classés, il sera possible d’établir des priorités dans le plan d’actions préventives et correctives, en se focalisant en premier sur les risques graves et fréquents.

4- Le plan d’actions de prévention

L’évaluation des risques se termine par l’élaboration d’un plan d’actions de prévention qui va venir alimenter le programme de prévention annuel. Ce dernier regroupe la planification des actions et les décisions prises.

Que risque un employeur s’il n’évalue pas les risques professionnels ?

Il se peut que l’employeur ne fasse pas son travail d’évaluation des risques professionnels correctement. Les raisons en sont diverses, mais la sanction peut parfois être importante ; et cela peut engager un réel risque financier pour l’entreprise.

Néanmoins, la faute de l’employeur peut être invoquée uniquement si :

  • Il avait conscience du danger et qu’il n’a rien fait pour changer les choses.
  • Les mesures de prévention ne sont pas jugées suffisantes lors du procès.

Il est également important de savoir qu’en cas de procès, le juge vérifiera l’existence du document unique mettant en évidence les éléments clés d’une évaluation des risques dans l’entreprise. Les mesures de prévention devront également avoir été clairement définies par l’employeur. Le manquement à ces obligations peut alourdir la peine de l’employeur. Par exemple, l’absence de document unique est passible d’une amende de 1500€.

Les risques professionnels : Comment les éviter ?

Vous souhaitez éviter les risques professionnels au sein de votre entreprise ? Pas de panique, nous allons tout vous dire dans cette partie. 

Le programme annuel de prévention des risques

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est obligatoire d’élaborer un programme annuel de prévention des risques. Ce dernier doit être établi à l’aide du dernier document unique qui a été établi. Notons également que c’est un document qui doit être présenté une fois par an au CHSCT.

Le Document unique

Tous les salariés doivent connaître les différents risques professionnels qu’ils peuvent encourir, mais également savoir comment les éviter. Le document unique est donc mis à leur disposition pour que cela soit plus facile.

La formation aux premiers secours

L’employeur doit également prendre l’initiative de donner une formation de premier secours à ses employés. Cela peut s’appliquer à tous les employés. Néanmoins, il est important de savoir que ceux qui changent de poste ou dans le cas d’une demande express du médecin du travail, l’employeur doit pouvoir organiser cela dans les plus brefs délais.

La formation à la sécurité

La formation à la sécurité sur le lieu de travail est à la charge de l’employeur. En effet, cette dernière doit forcément être effectuée pendant les heures de présence des salariés sur leur lieu de travail.

Vidéo: Apprendre à reconnaître les risques

Les soins d’urgence en cas d’accident

Il se peut que, parfois, bien que les risques aient été correctement évalués, un accident survienne. Dans ces cas-là, l’employeur doit avoir recours aux soins d’urgence.

Deux éléments sont pris en compte dans la gestion des premiers soins :

  • L’employé doit avoir un dispositif d’alerte pour être en mesure de prévenir les secours.
  • Un guide accessible à tous les salariés doit être mis en place au sein de l’entreprise. Il explique comment donner les gestes de premier secours lors d’un accident.

Comme vous pouvez le constater, la gestion des risques est un élément qui n’est pas à prendre à la légère. Éviter les risques professionnels est un réel enjeu, à l’heure actuelle, pour de nombreuses entreprises. Et tous les employeurs doivent être conscients que la sécurité, mais aussi la santé de leurs employés sont essentielles à prendre en compte.

Protéger la santé de ses salariés : un point important !

Le lieu de travail n’est pas un endroit où le salarié doit se tuer à la tâche. En effet, pour une entreprise, la santé des employés est aussi importante que les bénéfices qu’elle peut faire. Ainsi, l’employeur doit veiller à protéger la santé de ses employés. Cela implique de mettre en place plusieurs éléments :

Le service de santé au travail

Tous les chefs d’entreprise doivent adhérer à un service de santé au travail, inter-entreprise pour les entreprises de moins de 500 salariés, et organiser un service de santé autonome pour les entreprises ayant plus de 500 salariés.

Le rôle du médecin du travail

Le rôle du médecin du travail est très important pour la bonne santé d’un employé. En effet, la médecin va veiller sur divers éléments et participer à :

  • L’amélioration des conditions de travail, et réduction de la pénibilité pour les employés.
  • L’organisation du travail de nuit.
  • L’absence d’alcool et de drogue dans l’entreprise.
  • L’adaptation des postes à la santé des travailleurs, pour permettre le maintien dans l’emploi.
  • La protection des salariés contre les nuisances et risques d’accidents.
  • L’identification des différents risques professionnels.
  • La délivrance de conseils pour organiser les secours.
  • etc…

Et bien sûr, le médecin du travail réalise des visites médicales car chaque salarié doit être suivi médicalement. Tout au long de sa carrière, l’employé sera soumis à diverses visites médicales. Notons également qu’à n’importe quel moment, un employé peut demander un examen médical. Mais l’employeur peut également en demander un pour son employé en cas de nécessité.

L’amélioration des conditions de travail des employés 

Si vous souhaitez réellement que vos employés soient heureux au travail, il est important de leur procurer un lieu de travail sain et des conditions de travail optimales. Voici quelques conseils pour y parvenir :

Le Bien-être des salariés

Éliminez les risques identifiés lors de l’EvRP. Des salariés qui se sentent en sécurité auront bien plus envie de se rendre sur leur lieu de travail. De plus, ils pourraient être d’autant plus productifs.

Le plan d’actions de prévention

Le plan d’actions de prévention doit être correctement établit par l’employeur. Il doit également respecter trois critères bien distincts :

  • L’évaluation de l’organisation du travail. La bonne répartition du travail est un point à privilégier.
  • L’amélioration des compétences de ses salariés grâce à diverses formations qui seront payées par l’employeur. Bien évidemment, ces dernières doivent être justifiées et en rapport avec les missions de l’employé.
  • Le plan de prévention doit également apporter des solutions techniques au niveau des outils, des équipements mais également de l’aménagement de l’espace de travail.

Les missions du CHSCT

Le CHSCT doit être fortement impliqué pour réduire considérablement la pénibilité du travail que certains salariés peuvent subir. Le CHSCT possède trois missions principales :

  • Il analyse les conditions de travail et identifie les risques professionnels présents dans une entreprise ; et fait des propositions à l’employeur pour améliorer ces deux aspects-là.
  • Il doit également contribuer à l’amélioration des conditions de travail et à l’aménagement des postes pour s’adapter aux situations particulières des employés.
  • Il réalise des inspections régulières pour toujours mettre à jour le document d’analyse des risques ; ainsi que des enquêtes sur les accidents du travail.

L’aide financière

Pour les petites entreprises, il est possible de demander une aide financière pour que les conditions de travail soient optimales. Cette dernière s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés.

Pour conclure sur l’évaluation des risques professionnels

Comme vous pouvez le constater, l’évaluation et la gestion des risques professionnels sont un vrai sujet dans le monde l’entreprise car il en va de la sécurité des employés. Tous les employeurs doivent donc faire un effort et respecter la réglementation pour évaluer les risques professionnels, établir un plan de prévention et ainsi protéger leurs collaborateurs.

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