Tout établissement scolaire ou spécialisé est tenu de mettre en place un Plan Particulier de Mise en Sécurité ou PPMS. L’objectif est que chaque école, chaque lycée, chaque collège soit en mesure de se protéger et de protéger les élèves, les enseignants et le personnel face à des risques majeurs. Comment définir un PPMS, comment le mettre en place et de quel matériel avez-vous besoin ? Nous allons répondre à toutes vos questions concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un PPMS ?
Lorsqu’un établissement scolaire doit faire face à une situation extrême, il n’est pas question d’improvisation. La sécurité des élèves comme du personnel doit être assurée en toute circonstance et pour cela, un processus doit être clairement défini pour gérer une situation de crise.
C’est le rôle du PPMS, ou Plan Particulier de Mise en Sûreté. Il s’agit d’un processus permettant à un établissement scolaire d’avoir tous les outils nécessaires à la gestion d’une crise majeure. À défaut de pouvoir éliminer tout risque majeur, le PPMS va permettre d’en limiter les conséquences. La sécurité des personnes présentes au sein de l’établissement sera ainsi assurée jusqu’à l’arrivée des secours.
Les risques majeurs pris en compte par le PPMS sont les suivants :
- Inondation,
- Incendie,
- Tempête,
- Cyclone,
- Séisme,
- Glissement de terrain,
- Avalanche,
- Éruption volcanique,
- Nuage toxique,
- Explosion,
- Rupture de barrage,
- Accident nucléaire,
- Attentat ou intrusion extérieure.
La mise en place d’un PPMS est réglementée par la circulaire 2015-205 du 25 novembre 2015. Tout établissement d’enseignement a l’obligation légale d’avoir un PPMS de confinement. Il va décrire dans le détail les différentes règles de protection permettant aux personnes présentes de se mettre en sécurité en cas de menace directe de l’établissement. Chaque établissement étant différent, tant en termes de locaux, d’équipements, de personnels et d’élèves, le PPMS de confinement doit être adapté.
Mise en place du PPMS
La responsabilité de la mise en place d’un PPMS incombe au chef d’établissement. Bien entendu, il n’est pas seul dans cette tâche qui peut s’avérer complexe. Il est possible de constituer un ou plusieurs groupes de travail, pouvant chacun se charger d’un domaine particulier. Ces groupes de travail peuvent être internes ou externes à l’établissement. Le chef d’établissement peut donc tout à fait faire appel à des personnes extérieures afin d’élaborer le Plan Particulier de Mise en Sûreté.
Une fois le PPMS établit, il doit être soumis à validation avant de pouvoir entrer en application. Dans les établissements du premier degré, c’est au conseil d’école que revient la charge d’examiner et de valider ou non le PPMS. Dans le second degré, c’est le rôle du conseil d’administration et éventuellement de la commission d’hygiène et de sécurité s’il en existe une dans l’établissement.
Que doit contenir le PPMS ?
La construction du Plan Particulier de Mise en Sûreté commence par un état des lieux de l’établissement scolaire. Les bâtiments, le mobilier, le matériel sont examinés afin de déterminer leur état. L’environnement direct doit bien évidemment être pris en compte. La présence plus ou moins proche d’entreprises dont les activités entraînent par exemple la manipulation et le stockage de produits dangereux doit être prise en considération.
A partir de cet état des lieux, il va être possible de déterminer les risques auxquels est exposé l’établissement. Les distances et durées d’intervention des secours, forces de l’ordre et sécurité civile doivent être estimées.
Plusieurs étapes sont nécessaires afin d’aboutir à un Plan particulier de sûreté.
1- Attribuer des missions au personnel de l’établissement
Chaque membre du personnel de l’établissement peut se voir attribuer une mission particulière. La plus visible est naturellement le rôle d’évacuateur qui consiste à guider les élèves et les autres membres du personnel lors de l’évacuation par exemple.
D’une manière générale, le personnel doit être préparé afin de pouvoir appliquer les consignes associées à la gestion de l’événement en cours. Ces consignes peuvent être relayées par des radios nationales et par une ou plusieurs radios locales ayant obtenu l’aval du Préfet.
2- Identifier clairement les lieux de confinement
En fonction du risque encouru, un confinement peut être plus adapté qu’une évacuation. C’est le cas par exemple lors d’un épisode météorologique particulièrement violent, de la présence de produits chimiques dans l’atmosphère, d’une intrusion ou d’un attentat.
Les lieux de confinement sont les endroits les plus sûrs de l’établissement. Il doit être possible de s’y réfugier facilement et rapidement et de rendre le lieu « étanche ».
Chaque lieu de confinement doit être équipé d’une mallette de confinement. Elle contient notamment tout le matériel de premier secours nécessaire à une gestion de crise et à la prise en charge de blessés légers.
3- Garder à disposition tous les documents utiles
La mise en œuvre du Plan Particulier de Mise en Sûreté de l’établissement va être facilitée si un certain nombre de documents restent facilement accessibles en permanence.
Les documents utiles sont les suivants :
- L’annuaire de crise : il comporte tous les numéros d’urgence à joindre en cas de crise. On va notamment y trouver le numéro de la mairie, celui de la préfecture, du centre de secours et du commissariat ou de la gendarmerie les plus proches…
- La liste des effectifs de l’établissement : ce sont les listes des élèves, classe par classe, qui vont permettre de faire l’appel et de procéder au comptage afin de vérifier que personne n’est oublié.
- Les fiches individuelles d’information des élèves : elles comportent notamment quelques antécédents médicaux (traitements, allergies…) et surtout les coordonnées des personnes à joindre en cas de problème.
4- Appliquer les directives gouvernementales
Le gouvernement a défini la conduite à tenir en cas de mise en œuvre du Plan Particulier de Mise en Sûreté de l’établissement scolaire. Ces directives sont à appliquer une fois que l’ensemble des personnes exposées au danger identifié ont pu se réfugier dans un des lieux de confinement de l’établissement.
La conduite à tenir définie par le gouvernement est la suivante :
- Faire un appel en s’aidant de la liste des effectifs afin d’obtenir un comptage et d’identifier les éventuels absents.
- Informer les élèves de la situation actuelle et de sa possible évolution.
- Identifier toutes les personnes en mesure d’apporter une aide.
- Identifier les blessés et ceux qui ont besoin d’une assistance médicale et remplir une fiche individuelle d’observation pour chacun d’eux.
- Utiliser la mallette de confinement afin de prodiguer les premiers soins aux blessés.
- Choisir un emplacement pour les toilettes : si possible éloigné et éventuellement isolé.
- Suivre les consignes spécifiques pouvant s’appliquer à l’événement en cours.
À qui communiquer le Plan Particulier de Mise en Sûreté de l’établissement ?
Le PPMS ne peut être efficace que s’il est communiqué à toutes les personnes susceptibles de devoir l’appliquer, mais également à celles devant le « subir » lorsqu’il doit être mis en œuvre.
Les personnes et services devant avoir connaissance du Plan de sûreté d’un établissement scolaire sont les suivantes :
- Le maire de la ville dont dépend l’établissement : la sécurité des établissements scolaires fait partie des responsabilités du maire. Il est donc particulièrement important qu’il ait connaissance du PPMS car il pourrait être amené à coordonner certaines actions depuis l’extérieur de l’établissement en cas de crise. Il peut également dépêcher sur place des agents de la police municipale lorsqu’il en existe une ou encore participer à la coordination des secours et des transports.
- L’inspecteur d’académie (pour le premier degré notamment), le recteur d’académie (pour le second degré) et le Conseil général. Les établissements scolaires dépendent de ces entités.
- L’ensemble du personnel de l’établissement : chaque personne, employé, contractuel, enseignant, personnel administratif a son rôle à jouer dans le PPMS. Certains peuvent être secouriste, évacuateur, mais tout le monde doit avoir connaissance de la conduite à tenir. Le personnel de l’établissement est garant du bon déroulement des opérations en cas de déclenchement du Plan Particulier de Mise en Sûreté.
- Les élèves : en ayant connaissance des procédures à suivre seront à même d’adapter leur comportement à la situation à laquelle ils devront faire face. Cela permet également aux élèves de prendre conscience des risques existant. Des exercices sont régulièrement organisés, évacuation, incendie, phénomène météo violent, confinement, intrusion… afin que tous gardent en tête les procédures à suivre.
- Les parents d’élèves : même s’ils ne sont que rarement présents au sein de l’établissement scolaire, les parents ont leur rôle à jouer lors d’une gestion de crise. S’ils ne peuvent pas intervenir directement dans l’établissement, ils peuvent, par leur comportement, faciliter le déroulement du Plan Particulier de Mise en Sûreté. Ce sont des gestes ou actions simples par exemple, comme ne pas se rendre aux abords de l’établissement scolaire, ne pas encombrer les lignes téléphoniques, faire confiance et laisser le personnel formé gérer la crise.
Quel matériel pour un PPMS ?
Chacun des lieux de confinement identifié dans l’établissement doit disposer d’une mallette PPMS. Cette mallette, spécialement prévue pour le Plan Particulier de Mise en Sûreté doit naturellement être adaptée à l’établissement et au local dans lequel elle se trouve. Son contenu doit notamment être dimensionné en fonction du nombre de personnes pouvant être accueillies dans le lieu de confinement.
La mallette PPMS doit au moins contenir les éléments suivants :
- Un jeu de brassards permettant d’identifier les personnes chargées de l’application du PPMS.
- Une radio à pile et un jeu de piles supplémentaire. Les fréquences définies par le Préfet doivent être préprogrammées.
- Une lampe de poche avec un jeu de piles supplémentaire.
- Des mouchoirs en papier.
- Des protections périodiques.
- Du ruban adhésif large.
- Des chiffons ou essuie-tout.
- Des gobelets.
- Une couverture isothermique.
- Des compresses réfrigérantes.
- Des sacs plastiques.
- Un équipement de premiers secours comprenant notamment :
- Des compresses.
- Des pansements adhésifs hypoallergéniques.
- Des pansements compressifs.
- Des bandes de gaz de différentes largeurs et des filets à pansements.
- Une écharpe.
- Du savon de Marseille et du gel hydroalcoolique.
- Un antiseptique.
- Du sérum physiologique en dosette.
- Une pince à échardes.
- Une paire de ciseaux.
- Des sucres enveloppés.
- Un thermomètre frontal.
Pour conclure sur le Plan Particulier de Mise en Sûreté
La mise en place du Plan Particulier de Mise en Sûreté d’un établissement scolaire est obligatoire et du ressort du chef d’établissement. Il peut être mis en œuvre pour permettre à l’établissement de faire face à un risque majeur comme une catastrophe naturelle, un accident technologique ou encore un acte terroriste. Des lieux de confinement sont clairement identifiés dans l’établissement et équipés pour accueillir des personnes et les maintenir en sécurité jusqu’à l’intervention des secours. Enfin, pour être efficace, le Plan Particulier de Mise en Sûreté doit être parfaitement connu des administrations locales, de l’intégralité du personnel de l’établissement ainsi que des élèves et de leurs parents.
Consultez dés aujourd’hui un expert DatiPlus pour discuter des dispositifs d’alerte possibles pour votre PPMS.
La gamme complète d'équipements PTI DatiPlus
