La gestion et l’entretien des dispositifs de lutte contre l’incendie dans un bâtiment ou sur un vaste site peuvent être complexes. La tenue d’un registre de sécurité permet d’assurer la traçabilité de ce suivi ainsi que des procédures et des mesures de prévention de lutte contre l’incendie. Traditionnellement au format papier, le registre de sécurité peut aussi être dématérialisé. Voyons quelles sont les obligations liées à la tenue du registre de sécurité et les avantages que peut apporter sa dématérialisation.
registre de sécurité
Sommaire
Qu’est-ce que le registre de sécurité ?
Le registre de sécurité regroupe pour un établissement ou un bâtiment les consignes et la conduite à tenir par les équipes de sécurité et par le public en cas d’évacuation des locaux ou d’incendie.
L’article R 123-51 du Code de la construction et de l’habitation définit les modalités de tenue du registre de sécurité.
Le registre de sécurité va également contenir l’inventaire exhaustif du matériel de lutte contre l’incendie installé dans le bâtiment ainsi que l’emplacement de chaque dispositif. Cette liste va permettre non seulement de connaître parfaitement le matériel à disposition en cas d’alerte mais également d’en assurer la maintenance et le suivi. Le registre de sécurité assure donc la traçabilité des contrôles et des vérifications du matériel et des installations.
Le registre est traditionnellement un document papier sur lequel sont consignées toutes les informations. Néanmoins, le développement des technologies de l’information permet désormais de disposer d’un registre de sécurité dématérialisé.
Le registre de sécurité est-il obligatoire ?
Le décret du 5 novembre 2001 a rendu obligatoire le registre de sécurité pour les établissements recevant du public (ERP) les immeubles d’habitation ainsi que les locaux recevant des travailleurs.
En cas de contrôle, si le registre d’un établissement recevant du public n’est pas conforme aux obligations de sécurité, le propriétaire ou l’exploitant s’expose à une fermeture administrative. Ordonnée par le maire de la ville ou par le Préfet, elle peut être temporaire ou définitive, et être associée à des sanctions pénales. Si une entreprise n’est pas en mesure de présenter un registre de sécurité conforme lors d’un contrôle, elle est alors passible d’une amende de 750 euros.
Établissements recevant du public
Tous les établissements recevant du public ont l’obligation de tenir à jour un registre de sécurité. Le type d’établissement importe peu, tout comme l’accès qui peut être restreint ou non, payant ou gratuit.
Immeubles d’habitation
Les immeubles d’habitation concernés par la tenue d’un registre de sécurité sont ceux d’une hauteur d’au moins 50 mètres équipés de dispositifs de lutte contre l’incendie. Les parkings couverts présentant une surface comprise entre 100 et 6000 mètres carrés doivent également tenir un registre de sécurité.
Entreprises
Tout établissement recevant des travailleurs doit disposer d’un registre de sécurité à jour. Le registre de sécurité est sous la responsabilité du chef d’entreprise, du responsable d’établissement ou du responsable de la sécurité.
Que doit contenir le registre de sécurité ?
L’actualisation du registre de sécurité est sous la responsabilité du chef d’entreprise. Il va permettre de réaliser un inventaire des risques et des mesures de prévention prises en conséquence. Tout changement doit être inscrit dans le registre de sécurité. Personnel, responsable, adresses, matériel, tout doit être consigné.
Les informations devant obligatoirement être présentes dans le registre de sécurité sont les suivantes :
- Noms et coordonnées des personnels chargés de la sécurité incendie.
- Adresses et numéros de téléphones utiles.
- Liste des équipements de sécurité incendie et leurs emplacements.
- Liste des opérations de maintenance des dispositifs anti-incendie.
- Liste des travaux réalisés.
- Liste des exercices périodiques d’évacuation et de lutte contre l’incendie réalisés.
- Liste des formations suivies par les salariés.
- Liste des visites de contrôle et des observations émises par la commission de sécurité.
- Liste des consignes générales et particulières concernant le site.
Registre de sécurité papier
Le registre de sécurité peut être compliqué à maintenir à jour. En effet, le moindre changement doit être consigné. Cela signifie avoir des procédures strictes et une centralisation des documents papier. La tenue du registre de sécurité papier alourdit donc souvent les procédures administratives liées à la sécurité incendie.
Utiliser un registre de sécurité papier ne permet pas d’automatiser les tâches liées à la sécurité incendie. Le registre de sécurité papier nécessitera donc de se plier aux contraintes suivantes :
- Suivi rigoureux des tâches : commissions de sécurité, suivi des observations réalisées, gestion des prestataires et des sous-traitants, visites de contrôle…
- Veille réglementaire afin de s’assurer de la conformité permanente du registre vis-à-vis des normes liées à la sécurité incendie.
- Désignation de plusieurs référents sécurité incendie afin de prendre en compte les absences possibles.
- Mise à jour de tableaux de bord, tenue de plannings, rédaction des procédures.
La tenue à jour du registre de sécurité papier peut en outre nécessiter le déplacement de plusieurs personnes sur différents sites pour contrôler les informations et les mises à jour.
Registre de sécurité électronique
Le principal obstacle à la mise en place d’un registre de sécurité dématérialisé était l’authentification des informations et des personnes effectuant les mises à jour. La mise en place d’un système de signature électronique, désormais reconnue comme ayant la même valeur que sur support papier, permet de s’assurer de la fiabilité du registre de sécurité.
L’utilisation d’un registre de sécurité électronique présente de nombreux avantages :
- Simplification de la gestion du registre de sécurité : tout le pilotage peut se faire à distance, les déplacements physiques sont limités. Dans le cas d’une gestion multisites, il est possible de consulter et de gérer plusieurs registres en même temps.
- Partage des informations simplifié : le registre de sécurité peut être rendu accessible à l’ensemble des collaborateurs qui en ont besoin, mais également aux autorités compétentes en cas de contrôle.
- Automatisation des tâches : rappel des planifications des formations, des visites de contrôle, des commissions de sécurité, des interventions à planifier…
- Planification des interventions des prestataires extérieurs.
- Mise à jour du registre des interventions avec la possibilité d’annexer tous les documents nécessaires.
- Création simplifiée de synthèses des interventions et de l’état du matériel.
- Possibilité d’imprimer toutes les données nécessaires à la bonne gestion de la sécurité du ou des sites.
Autre avantage du registre de sécurité dématérialisé, il est accessible en ligne sur n’importe quel support, pc, tablette, smartphone. Les registres de sécurité sont centralisés et il n’est plus nécessaire de les déplacer et de les maintenir au format papier.
Pour conclure sur le registre de sécurité dématérialisé
La tenue d’un registre de sécurité, qu’il soit au format papier ou bien électronique, est une obligation. Il doit contenir la liste exhaustive du matériel de lutte contre l’incendie ainsi que les mesures de prévention mises en place.
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