La présence de matériel de premier secours sur les lieux de travail est rendue obligatoire par le Code du Travail. L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations, notamment en ce qui concerne le contenu et la facilité d’accès aux trousses de secours dans l’entreprise. Le contenu de la trousse de secours en entreprise doit notamment être adapté à la nature des risques auxquels sont exposés les salariés.
Sommaire
Les obligations de l’employeur
Article R.4224-14 du code du travail : « Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. »
Article R.4224-23 du code du travail : « Le matériel de premiers secours fait l’objet d’une signalisation par panneaux. ».
Le Code du Travail est clair. Des moyens de premiers secours doivent être à la disposition des salariés, facilement accessibles et faire l’objet d’une signalisation claire. Le contenu de ces trousses de premiers doivent permettre à toute personne d’effectuer les premiers soins sur un blessé.
L’article R4214-23 précise également qu’un local de soins doit obligatoirement être aménagé dans les lieux de travail par tous les établissements industriels ayant un effectif supérieur ou égal à 200 salariés et supérieur ou égal à 500 pour les autres entreprises.
Un dispositif d’appel doit également être installé à proximité des trousses de premiers secours et du local de premiers soins. Il doit permettre de contacter directement le personnel médical s’il est présent sur le site ou les services de secours d’urgence. Le matériel de secours n’a en effet pour rôle que de prendre les mesures nécessaires en attendant l’arrivée des secours.
Que contient la trousse de premiers secours en entreprise ?
Il n’existe pas de liste exhaustive du contenu de la trousse de premier secours en entreprise. Le médecin du travail va établir une liste du matériel devant être mis à disposition des salariés en tenant compte des risques spécifiques liés à leur activité. La formation des personnes amenées à utiliser cette trousse de premiers secours, salariés et secouristes du travail, sera également prise en compte. Le contenu de la trousse de secours, les personnes habilitées à l’utiliser ainsi que les circonstances dans lesquelles elle peut l’être sont décrits dans un protocole. Ce protocole écrit est visé par l’employeur et présenté au CHSCT/CSE (circulaire du 20 janvier 1997).
Le contenu de la trousse de premiers secours doit être adapté à l’activité de l’entreprise. On doit évidemment y trouver les traditionnels :
- bandes extensibles,
- compresses stériles,
- pansements compressifs,
- ciseaux à bouts ronds,
- pince à échardes,
- gants à usage unique,
- produits pour le traitement des brûlures,
- antiseptique cutané,
- couverture de survie,
- etc…
Si les salariés manipulent des produits chimiques, un lave-œil devrait faire partie du matériel à disposition et un kit de récupération de membre sectionné doit être présent dans le cas d’utilisation de machines à lames tranchantes par exemple. En revanche, une trousse de secours ne doit en aucun cas contenir de médicament.
La mise à disposition en plus de la trousse de secours d’un défibrillateur automatique externe (DAE) peut être décidée en fonction des risques courus par les salariés.
Où doit-on trouver la trousse de secours en entreprise ?
L’ensemble du matériel de premiers secours doit être regroupé à des endroits précis et parfaitement identifiés. Ils doivent également être facilement accessibles pour les secouristes et disposer d’une signalétique adaptée, de forme rectangulaire ou carrée et pictogramme blanc sur fond vert – arrêté du 4 novembre 1993. Les équipements particuliers doivent en outre être implantés au plus près des zones à risques (exemple : une douche de sécurité doit être placée près des postes de manipulation des produits chimiques).
Le balisage et l’implantation du matériel de premiers secours est d’autant plus important que vous avez des travailleurs isolés au sein de vos équipes. En cas d’accident, ils pourront être facilement localisés grâce à leur équipement Dati Plus GSM, qu’il s’agisse d’une ceinture, d’un porte badge, d’un brassard ou d’un gilet, et les secouristes pourront facilement disposer de tout l’équipement nécessaire.
Qui est responsable de la trousse de premiers soins ?
Le médecin du travail définit le contenu de la trousse de secours et les modalités d’utilisation de celle-ci. Mais c’est l’employeur qui reste responsable de prendre les mesures nécessaires aux premiers soins.
En effet, l’article R4224-16 du Code du Travail indique :
“En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail.”
Pour conclure sur la trousse de secours en entreprise
La santé et la sécurité des salariés est notre principale préoccupation. Le contenu et le positionnement des trousses de secours doivent être préalablement étudiés.
Avec les dispositifs PTI proposés par Dati Plus, vous assurerez également de façon optimale la protection de vos travailleurs isolés. N’hésitez pas à nous contacter afin de discuter de la solution la plus adaptée pour la sécurité de vos travailleurs isolés.