Nouvelle Réglementation Pénibilité au Travail : Que dit la loi ?

Tout employeur a l’obligation, inscrite dans le code du travail, d’assurer la sécurité de ses salariés. L’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés doivent ainsi être pris en compte. Si la prévention mise en œuvre n’est pas suffisante, les employés peuvent alors se trouver face à des facteurs de pénibilité au travail. Des actions à mettre en place sont prévues par le code du travail et les salariés concernés peuvent bénéficier de mécanismes de compensation.

réglementation penibilité au travail

Qu’appelle-t-on « pénibilité au travail » ?

La pénibilité au travail telle que définie par le Code du Travail est l’exposition d’un travailleur dans le cadre de son activité à des facteurs de risques susceptibles de lui déclencher un problème de santé. Les traces laissées doivent être identifiables, durables et irréversibles.

Le suivi de l’exposition aux facteurs de pénibilité est encore plus important dans le cas de travailleurs isolés. Ils sont d’autant plus exposés qu’ils travaillent souvent hors de la vue de leurs collègues. Il est donc particulièrement important qu’ils soient équipés de dispositifs PTI adaptés à la situation et efficaces.

Quels sont les critères de pénibilité au travail ?

Le articles L.4161-1 et D.4161-1 du Code du Travail définissent ce qui peut être un facteur de pénibilité auquel un salarié est exposé. La réglementation sur la pénibilité au travail distingue trois grands types de facteurs :

1- Les rythmes de travail

Le rythme de travail peut devenir un facteur de pénibilité dans certains cas. Des horaires décalés ou changeant régulièrement sont sources de fatigue physique et nerveuse et peuvent nuire à la vie sociale et à l’équilibre du salarié. Les différents rythmes pris en compte sont les suivants :

  • Travail de nuit,
  • Travail posté : plusieurs équipes se succèdent et alternent les horaires, 3×8 ou 2×12 par exemple,
  • Travail répétitif : mouvements répétés sollicitant toujours les membres supérieurs, fréquence et cadence élevées.

2- Les contraintes physiques marquées

Les contraintes physiques sont souvent sources de blessures et d’une usure prématurée de certaines parties du corps, comme les articulations par exemple. Les contraintes physiques reconnues par la réglementation pénibilité sont :

  • Manutention et manipulation manuelle de charge : transport, levage, pose, poussée d’une charge nécessitant un effort physique,
  • Postures pénibles : sollicitation intensive des articulations,
  • Vibrations mécaniques : transmission par les outils de travail de vibrations importantes dans les bras, les mains ou dans l’ensemble du corps.

3- Un environnement physique agressif

Les salariés peuvent être amenés à travailler dans un environnement particulier et être exposés à des produits potentiellement dangereux. Les environnements pris en compte comme facteurs de pénibilité sont :

  • Présence d’agents chimiques dangereux, quelle que soit leur forme : liquide, solide, poussières ou fumées par exemple,
  • Milieu hyperbare : cas par exemple des salariés qui travaillent en plongée,
  • Températures extrêmes, froid ou chaleur,
  • Bruit.

Les seuils de pénibilité au travail

Difficile d’identifier le niveau de pénibilité d’un poste de travail. Des seuils d’exposition chiffrés ont donc été établis et mis en place en 2015. Dès lors qu’un travailleur remplit les critères et qu’il dépasse les seuils de pénibilité, il est en droit d’obtenir une compensation.

Les seuils de pénibilité sont classés selon les différents critères énoncés plus haut.

Par exemple, pour qu’un salarié exposé à des températures extrêmes dépasse le seuil de pénibilité ouvrant droit à compensation, il devra travailler au moins 900 heures par an à des températures inférieures à 5°C ou supérieures à 30°C. Pour un travailleur de nuit effectuant au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin, le seuil est fixé à 120 nuits par an.





 

Qui déclare la pénibilité au travail ?

La déclaration de la pénibilité est du ressort de l’employeur. Pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà du seuil, l’employeur doit remplir une déclaration de pénibilité. Cette fiche individuelle de suivi indique précisément à quels facteurs de pénibilité le salarié est exposé au-delà du seuil défini. De cette façon, il existe un suivi de la pénibilité au travail pour chaque salarié exposé.

Il existe cependant deux exceptions à cette règle. Les salariés ayant un contrat à durée déterminée (CDD) de moins d’un mois et les salariés d’un particulier-employeur sont exclus du dispositif. En revanche, le travail temporaire est bien concerné par la réglementation sur la pénibilité au travail et les intérimaires peuvent donc bien en bénéficier.

Depuis 2015, l’employeur peut effectuer une déclaration dématérialisée, censée être basée sur la fiche individuelle de suivi. Cette déclaration de pénibilité se fait via la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour conclure sur la réglementation pénibilité au travail

Les seuils d’exposition à des facteurs de pénibilité au travail sont clairement définis par le Code du Travail. Assurer la sécurité des salariés est du ressort de l’employeur. Lorsqu’il s’agit de travailleurs isolés, les risques sont encore plus important. Il est donc impératif qu’ils soient équipés de dispositifs PTI.

Les dispositifs PTI Dati Plus permettent à vos travailleurs isolés d’exercer leur activité avec le plus de sécurité possible. Petits, légers et discrets, les dispositifs Dati Plus peuvent être portés à la ceinture, dans un brassard, dans un porte-badge ou intégrés à un gilet de sécurité. L’équipement Dati Plus GSM peut détecter une situation anormale, telle qu’une perte de verticalité ou une immobilité prolongée et déclencher une alerte. Le porteur lui-même peut déclencher l’alerte s’il se sent en danger. Le gilet peut être équipé de LEDs permettant ainsi de mieux repérer le travailleur isolé en difficulté, même si la visibilité n’est pas bonne à cause de la présence de poussière ou de fumée par exemple.

N’hésitez pas à nous contacter. Nous vous présenterons nos différents dispositifs et nous pourrons ainsi déterminer la solution qui correspond le mieux à votre besoin.

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