Préserver la santé humaine et l’environnement contre risques potentiels occasionnés par les substances chimiques, tel est l’objectif principal de la réglementation REACH. Entré en vigueur en 2007, ce règlement s’applique à toutes les entreprises de l’UE fabricant ou utilisant des produits chimiques dans le cadre de leur activité. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce règlement européen.
Sommaire
- Qu’est-ce que la réglementation REACH ?
- Quels sont les objectifs du règlement européen REACH ?
- Quelles sont les substances chimiques visées par la réglementation REACH ?
- À qui s’adresse cette réglementation ?
- Quels sont les principes de la réglementation REACH ?
- REACH réglementation : comment cela fonctionne ?
- Règlement REACH : quelles sont les obligations des entreprises ?
- Pour conclure sur la réglementation REACH
Qu’est-ce que la réglementation REACH ?
REACH est un acronyme issu de l’anglais qui signifie « Registration, Evaluation, Authorization and Restrictions of Chemicals ». En français, cela se traduit par « enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques ».
Il s’agit d’un règlement européen entré en vigueur le 1er juin 2007. Cette réglementation vise notamment à encadrer la fabrication et l’utilisation des substances chimiques au sein de l’Union européenne. Concrètement, cela concerne le recensement, l’évaluation et le contrôle des produits chimiques fabriqués, importés et vendus sur marché européen.
Quels sont les objectifs du règlement européen REACH ?
Voici les principaux objectifs de cette réglementation :
- Assurer un niveau élevé de la protection de la santé humaine et de l’environnement face aux dangers des substances chimiques.
- Rendre transparentes et identiques les informations liées à la nature et aux risques de certains produits chimiques, depuis leur production jusqu’à leur utilisation finale.
- Optimiser la compétitivité de l’industrie chimique en Europe.
- Assurer la sécurité des salariés lors de la manipulation des substances chimiques.
Quelles sont les substances chimiques visées par la réglementation REACH ?
Toutes les substances chimiques utilisées telles quelles ou contenues dans un article ou une préparation sont soumises à la réglementation REACH. Il ne s’agit donc pas uniquement des substances employées dans les processus industriels. Sont concernés également les produits de nettoyage et ceux contenus dans les meubles, les textiles, les jouets ou encore les appareils électriques.
À qui s’adresse cette réglementation ?
Le règlement européen REACH concerne les entreprises suivantes :
- Les fabricants et les importateurs de substances chimiques telles quelles ou contenues dans un mélange.
- Les utilisateurs professionnels des substances chimiques.
- Les importateurs, les producteurs et les fournisseurs d’articles contenant des produits chimiques.
Quels sont les principes de la réglementation REACH ?
Le règlement REACH repose sur deux grands principes :
« Pas de données, pas de marché »
Les professionnels ont l’obligation d’acquérir les connaissances nécessaires sur les substances chimiques qu’ils utilisent dans le cadre de leur activité. Ils doivent en effet enregistrer celles-ci et en décrire les dangers potentiels. En cas de manquement à cette obligation d’enregistrement, l’entreprise ne pourra pas mettre ses produits sur le marché.
Responsabilisation de tous les acteurs de la chaîne industrielle
Les entreprises sont tenues d’assurer la gestion des risques que peuvent provoquer les substances chimiques. Aussi, elles doivent fournir des informations de sécurité aux destinataires de leurs produits. Cela signifie que tous les acteurs de la chaîne d’activité (importateur, producteur, fournisseur, utilisateur en aval et utilisateur final) doivent disposer du même niveau d’information.
REACH réglementation : comment cela fonctionne ?
La réglementation REACH passe par 3 procédures, à savoir l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation/restriction.
1- Enregistrement
Les entreprises dont les quantités de produits chimiques fabriqués ou importés sont supérieures ou égales à 1 tonne par an sont tenues de transmettre un dossier d’enregistrement à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
Ce dossier fournit notamment les informations suivantes :
- Les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances chimiques
- Une évaluation des risques liés à l’utilisation des produits chimiques sur la santé et l’environnement.
- Les mesures de gestion adaptées aux risques que peuvent engendrer les substances chimiques.
2- Évaluation
L’ECHA et les États membres procèdent à l’évaluation des dossiers qui leur sont parvenus. Il s’agit notamment de :
- Vérifier la conformité des dossiers. Ceux-ci doivent contenir toutes les informations sur les substances chimiques.
- Analyser les produits chimiques.
3- Autorisation/Restriction
La procédure d’autorisation vise à encadrer l’utilisation des substances chimiques considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC). L’objectif est de remplacer celles-ci progressivement par d’autres substances plus sûres pour la santé humaine et l’environnement.
Voici les substances considérées comme extrêmement préoccupantes d’après l’article 57 du règlement REACH :
- Les substances cancérigènes appartenant aux catégories 1A et 1B.
- Les substances mutagènes appartenant aux catégories 1A et 1B.
- Les substances toxiques pour la reproduction.
- Les substances qui répondent aux critères PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques).
- Les substances répondant aux critères vPvB (très persistantes et très bioaccumulables).
- Les perturbateurs endocriniens
Quant aux substances chimiques jugées comme présentant des risques inacceptables, celles-ci sont soumises à des restrictions. Il peut s’agir soit d’une limitation soit d’une interdiction de la fabrication et de la mise sur le marché des substances concernées.
À titre d’exemple, le benzène dans les jouets destinés aux enfants est soumis à une restriction. La concentration en benzène libre doit notamment être inférieure à 5 mg/kg.
Note : La liste des substances les plus préoccupantes et des substances soumises aux restrictions évolue régulièrement. Pour consulter les dernières mises à jour, rendez-vous sur le site officiel de l’ECHA.
Règlement REACH : quelles sont les obligations des entreprises ?
Les obligations REACH varient selon l’activité menée par l’entreprise. Prenons par exemple le cas des fournisseurs d’articles dont la concentration en SVHC est supérieure à 0,01 % masse/masse. Sachez que ces professionnels doivent communiquer à leurs clients des informations permettant à ces derniers d’utiliser l’article concerné en toute sécurité.
Quant aux utilisateurs en aval, ils doivent analyser les fiches de données de sécurité qui leur sont transmises et mettre en œuvre les recommandations.
Pour conclure sur la réglementation REACH
Que vous soyez fabricant, importateur, distributeur ou utilisateur en aval, vous devez vous conformer aux obligations de REACH. Dans ce cadre, vous êtes tenu d’assurer la sécurité des salariés qui manipulent au quotidien des produits chimiques potentiellement dangereux pour leur santé. Pensez donc à leur fournir des équipements de protection adaptés.
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