Réglementation Port de Charge : Code du Travail, AFNOR, CNAM

Le mal de dos est sans aucun doute l’une des affections les plus répandues parmi les travailleurs. L’apparition de troubles musculosquelettiques (TMS) est très courante chez les salariés qui sont amenés à soulever et à porter des charges pour leur travail. Voyons ce que dit la réglementation sur le port de charge et quelles sont les précautions à prendre lorsque vous êtes amené à porter des charges de façon répétitive.

Réglementation port de charge

Que dit la loi sur le port de charge ?

Le Code du travail, les normes AFNOR et la CNAM définissent des règles concernant les limites de charges qu’un travailleur peut être amené à soulever ou à porter dans le cadre professionnel.

Le Code du travail

D’après les articles R231-66 à R231-72 du Code du travail, lorsque la manutention manuelle de charges ne peut pas être évitée, l’employeur est tenu de prendre des mesures spécifiques. Il peut s’agir de formation à la manutention (positions, gestes, résistance à l’effort…), de mise à disposition d’accessoires ou d’équipements permettant de faciliter le transport de charge, de réorganisation du poste afin de limiter les risques.

L’article R 231-72 indique également les charges maximales pouvant être portées. D’une manière générale, un travailleur doit être reconnu apte par la médecine du travail s’il doit être amené à porter des charges de plus de 55 kg. Dans tous les cas, les charges ne doivent pas dépasser 105 kg.

L’article R 234-6 précise le poids maximal pouvant être porté par les travailleurs mineurs et par le personnel féminin.

Pour les hommes :

  • 14 ou 15 ans : 15 kg.
  • 16 ou 17 ans : 20 kg.

Pour les femmes :

  • 14 ou 15 ans : 8 kg.
  • 16 ou 17 ans : 10 kg.
  • 18 ans et plus : 25 kg.

Les normes AFNOR

Les normes AFNOR quant à elles définissent les limites acceptables à respecter pour la manutention répétitive de charges. C’est plus précisément la norme X35-109, plus protectrice encore que le Code du travail, qui précise la limite à ne pas dépasser en fonction du sexe et de l’âge.

Pour les hommes :

  • De 16 à 18 ans : 12,5 kg.
  • De 18 à 45 ans : 25 kg.
  • De 45 à 65 ans : 20 kg.

Pour les femmes :

  • De 16 à 18 ans : 10 kg.
  • De 18 à 45 ans : 12,5 kg.
  • De 45 à 65 ans : 10 kg.

La CNAM

La CNAM a émis la recommandation R 367 qui définit les limites d’effort à ne pas dépasser lors de l’utilisation de transpalettes manuels pour le transport de charges :

  • Hommes : 25 kg (correspondant à 600 kg maximum sur le transpalette).
  • Femmes : 15 kg (correspondant à 360 kg maximum sur le transpalette).

 

Quels sont les facteurs aggravants du port de charge ?

Le poids n’est pas l’unique critère à prendre en compte lors de la manutention de charges. D’autres facteurs peuvent entrer en jeu et accroître la pénibilité du port des charges.

La taille et la forme

La taille et la forme des objets à déplacer peuvent rendre leur déplacement plus difficile. Si l’objet manque de prises, que ses côtés sont glissants ou que son poids est mal réparti, le salarié aura plus de mal à le prendre et à le déplacer, et sera peut-être tenté de prendre de mauvaises positions pour y parvenir.

Un tonneau ou un bidon par exemple ne sera pas aisé à déplacer. Un carton chargé n’offrira pas de bonne prise s’il est posé au sol. Une charge située en hauteur ou devant être déposée au sol présentera également plus de difficultés.

L’environnement

L’environnement de travail dans lequel le salarié doit déplacer des charges joue également sur la pénibilité. Porter une charge sera plus délicat dans un espace de travail exigu ou encombré, ou si le sol est glissant ou irrégulier.

La température peut aussi être un facteur aggravant. Travailler dans un entrepôt frigorifique augmente la pénibilité. Dans le bâtiment et la construction, c’est au contraire la chaleur et les intempéries qui constitueront une difficulté supplémentaire.

Il est important de savoir également que si un travailleur doit monter une échelle tout en portant une charge, celle-ci ne doit pas dépasser 30 kg pour éviter tout risque de déséquilibre.

L’organisation du travail

Il est courant dans l’industrie de devoir porter des charges. Même si elles paraissent raisonnables, cela peut avoir des conséquences sur la santé des travailleurs. Une cadence rapide, un sentiment d’urgence et des gestes répétitifs augmentent les chances d’apparition de TMS.

port de charge femme

Comment soulever une charge correctement ?

Soulever une charge nécessite de respecter un certain nombre de règles afin de préserver le corps de contraintes trop importantes :

  • Être stable sur ses jambes : écarter légèrement les jambes afin d’abaisser votre centre de gravité et d’obtenir une position plus stable, avec des appuis surs et fermes. Veiller à toujours conserver l’équilibre.
  • Fléchir les genoux : les muscles des jambes sont les plus puissants du corps humain. C’est donc sur eux qu’il faut faire reposer au maximum la charge et non sur les bras. Cela permet également de maintenir la colonne vertébrale droite.
  • Toujours être face à la charge à porter : cela permet d’avoir une meilleure répartition de la charge et d’éviter les torsions de la colonne vertébrale. Garder le dos droit et ne pas pencher en avant ou en arrière.
  • Assurer une bonne prise : cela permet de bien répartir le poids à soulever.
  • Se coller au maximum à la charge : garder la charge près du corps permet de moins solliciter la colonne vertébrale, qui est faite pour supporter les contraintes verticales.

 

Comment déplacer une charge lourde ?

Dès lors que la charge à déplacer est lourde, qu’elle ne présente pas suffisamment de prises pour être soulevée en toute sécurité ou qu’elle est trop encombrante, il faut avoir recours à des appareils de manutention.

Les dispositifs sont multiples et doivent être adaptés à la charge à transporter. Chariots, transpalettes, diables doivent correspondre à l’environnement dans lequel ils sont utilisés. Ils peuvent être motorisés ou non en fonction des charges à transporter et de la fréquence d’utilisation.

 

Pour conclure sur le port de charge

Afin d’éviter l’apparition de pathologies, il est important d’adapter les charges à transporter, l’environnement de travail et le matériel utilisé.

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