De nombreuses entreprises et services ont recours au travail de nuit. Qu’il s’agisse d’industriels ayant mis en place le travail posté ou d’établissements de soins nécessitant la présence de personnel jour et nuit, les contraintes et les risques sont relativement similaires. Le travail de nuit peut affecter la santé des salariés. Nous allons donc dans un premier temps définir ce qu’est le travail de nuit et en identifier les contraintes. Dans un second temps, nous étudierons son impact sur la santé et ce qui peut conduire à une inaptitude au travail de nuit.
Sommaire
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
Le Code du travail définit précisément ce qu’est le travail de nuit dans ses articles L3122-1 à L3122-24. D’après la législation, il s’agit de toute période de travail d’une durée minimum de trois heures situées dans l’intervalle entre minuit et 5 heures du matin. Si vous exercez une activité professionnelle durant cette période, alors il s’agit de travail de nuit.
Prenons l’exemple d’une infirmière travaillant à l’hôpital. Sa garde s’étend de 22 heures à 6 heures du matin, durant laquelle elle doit s’occuper des soins aux patients et de répondre aux urgences.
Si l’on prend maintenant le cas d’un ouvrier posté, travaillant dans l’industrie. Il embauche à minuit et termine à 8 heures du matin. Dans les deux cas, il s’agit bien de travail de nuit, puisqu’au moins trois heures sont effectuées sur la période minuit – 5 heures du matin.
Il est important de noter que le travail de nuit est considéré comme une situation exceptionnelle. Elle doit être justifiée par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité ou du service. Le travail de nuit ne pourra donc pas s’appliquer à tous les corps de métier.
Quelles sont les contraintes du travail de nuit ?
Le travail de nuit présente des contraintes spécifiques.
Le rythme circadien peut se définir comme le cycle biologique, d’une durée d’environ 24 heures, qui régule les fonctions physiologiques de la plupart des êtres vivants. Il est particulièrement important pour la santé et le bien-être. Il permet notamment la synchronisation des processus physiologiques avec l’environnement dans lequel nous évoluons. Le rythme circadien va donc réguler la température corporelle, le système immunitaire, l’appétit ou encore le sommeil. Toute perturbation du rythme circadien peut avoir des conséquences sur la santé. On peut alors constater des symptômes comme des troubles du métabolisme, du sommeil ou de l’humeur.
Le travail de nuit va notamment provoquer un décalage du rythme circadien. Il va falloir être éveillé, actif et performant à des moments où normalement, le corps devrait se reposer et se régénérer. En déréglant cette horloge biologique, le travail de nuit peut perturber la production de certaines hormones, comme la mélatonine par exemple. Cette hormone est libérée dans le corps pour favoriser le sommeil et le repos. Lorsqu’elle n’est plus produite au bon moment, cela perturbe le fonctionnement général du corps.
Il est important de noter également que le travail de nuit, par ses contraintes et ses conséquences sur le corps, peut avoir un impact négatif sur la sécurité au travail également. Une fatigue importante, une attention et des réflexes amoindris peuvent rapidement conduire à un incident ou à un accident.
L’impact sur la santé du travail de nuit
Le travail de nuit peut donc modifier le rythme circadien. Cela peut avoir un impact important sur la santé des travailleurs. Un rythme décalé peut entraîner :
- une fatigue importante,
- des troubles du sommeil
- ou encore des troubles de la digestion.
À plus ou moins long terme, des horaires de travail de nuit irréguliers et répétés peuvent aboutir à d’importants problèmes de santé tant physiques que mentaux.
Les travailleurs de nuit sont plus exposés à l’anxiété et à la dépression. Les risques de développer des maladies cardiovasculaires sont également accrus. Les troubles du sommeil sont courants, et affectent l’humeur et le bien-être de façon plus générale.
Inaptitude au travail de nuit
D’après le Code du travail, un travailleur peut être déclaré inapte au travail de nuit pour plusieurs raisons. Elles peuvent par exemple être liées à des contraintes familiales ou bien encore à des raisons de santé.
N’importe quel travailleur ne peut pas être autorisé à travailler de nuit. Une visite médicale d’aptitude doit être réalisée en amont afin qu’un travailleur puisse être autorisé à exercer son activité de nuit. Le travailleur doit donc rencontrer un médecin du travail avant toute activité de nuit. D’autre part, tout travailleur de nuit doit faire l’objet d’une surveillance médicale renforcée et d’un suivi rigoureux.
Il est important de noter qu’un travailleur déclaré inapte au travail de nuit sera prioritaire dans l’entreprise pour obtenir une affectation sur un emploi de jour en lien avec ses compétences.
1- Les raisons de santé
L’évaluation par le médecin du travail peut permettre de déceler des contre-indications d’ordre médical au travail de nuit. Si le médecin du travail constate par exemple l’apparition ou l’installation de troubles du sommeil, de fatigue chronique, de stress, il pourra déclarer inapte le salarié concerné. Certaines maladies préexistantes comme l’apnée du sommeil par exemple, peuvent également être des contre-indications entraînant une inaptitude au travail de nuit.
Voici l’article L3122-14 complet :
Le travailleur de nuit, lorsque son état de santé, constaté par le médecin du travail, l’exige, est transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.
L’employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude au poste comportant le travail de nuit, au sens des articles L. 3122-1 à L. 3122-5, à moins qu’il ne justifie par écrit soit de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer un poste dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article, soit du refus du salarié d’accepter le poste proposé dans ces mêmes conditions.
Le présent article s’applique sans préjudice des articles L. 1226-2 à L. 1226-4-3 et L. 1226-10 à L. 1226-12 applicables aux salariés déclarés inaptes à leur emploi ainsi que des articles L. 4624-3 et L. 4624-4.
Les contraintes familiales
Le travailleur peut également demander à ne pas ou à ne plus effectuer de travail de nuit pour des raisons personnelles, familiales ou sociales.
Si les contraintes liées au travail de nuit entraînent de trop grandes difficultés pour concilier vie professionnelle et vie privée, ou si elles affectent trop durement la santé et le bien-être du travailleur, le médecin peut le déclarer inapte. Il pourra alors proposer des mesures d’aménagement du travail, d’adaptation ou de reclassement.
Voici l’article L3122-12 complet :
Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante, le refus du travail de nuit ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement et le travailleur de nuit peut demander son affectation sur un poste de jour.
Pour conclure sur l’inaptitude au travail de nuit
Le travail de nuit ayant un impact direct sur la santé et la sécurité des travailleurs, il est important de mettre en place un suivi médical rigoureux. De plus, le travailleur de nuit est souvent isolé. Personnel de soins, veilleur de nuit, chauffeur routier… tous les travailleurs de nuit se retrouvent tôt ou tard dans la position d’un travailleur isolé. Il est donc particulièrement important d’apporter une attention particulière à leur protection. Le travailleur de nuit doit constamment être en mesure de contacter les secours facilement et rapidement, de pouvoir donner l’alerte lorsque c’est nécessaire. Être correctement protégé va également permettre de réduire le stress, d’alléger une partie des contraintes liées au travail de nuit. Bien protéger ses travailleurs de nuit, c’est aussi réduire les risques d’inaptitude et assurer le bon fonctionnement des activités et des services.
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