Le télétravail est de plus en plus répandu depuis quelques années, et la crise sanitaire n’a fait qu’accélérer sa mise en place dans de nombreuses entreprises. Si le télétravail a de nombreux avantages, il faut également avoir conscience que le télétravailleur est exposé à des risques particuliers. Est-il un travailleur isolé, à quels risques est-il exposé et comment les prévenir ? Nous allons répondre à toutes ces questions dans cet article.
Sommaire
Définition du télétravail
L’article L. 1222-9 du Code du Travail définit le télétravail comme une forme d’organisation du travail. Le principe est simple : un travail qui pourrait être effectué dans les locaux de l’employeur l’est par un salarié situé en dehors de ces locaux. Le télétravail implique donc l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et s’applique plutôt aux entreprises du secteur tertiaire.
En principe, le télétravail doit être formalisé par un accord d’entreprise ou une charte définie par l’employeur et validée par le SCE. L’article L. 1222-11 du Code du Travail permet cependant de gérer les cas particuliers, comme une menace d’épidémie comme le Covid-19. Il est alors possible de recourir au télétravail sans que cette organisation du travail ne soit formalisée par un accord préalable.
Les risques du télétravailleur
Qu’un salarié travaille sur site ou en télétravail, l’employeur reste soumis aux mêmes obligations en termes de prévention des risques professionnels. Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés, qu’ils soient sur site ou en télétravail. L’employeur peut relativement facilement contrôler les conditions de sécurité de ses salariés sur site. Mais comment faire pour les salariés en télétravail ? De plus, le télétravail n’implique pas que le salarié travaille depuis son domicile. Il peut très bien travailler depuis un autre lieu ou un espace de coworking.
Afin de mettre en place une prévention efficace, il est important de comprendre à quels risques peut être exposé un télétravailleur.
Pour commencer, le télétravailleur est un travailleur isolé. Un travailleur isolé est une personne qui effectue un travail hors de vue ou hors de voix de tierces personnes. Le télétravailleur entre donc bien dans cette catégorie, notamment lorsqu’il travaille seul à son domicile.
Les risques physiques
Lorsqu’il travaille sur site, le salarié dispose normalement d’un poste de travail adapté, ergonomique, avec un éclairage suffisant. Ce n’est peut-être pas le cas lorsqu’il travaille depuis son domicile. L’espace bureau à domicile ne répond pas aux mêmes normes en matière de santé et de sécurité. Des équipements peu adaptés, bureau, chaise, éclairage, peuvent être à plus ou moins long terme sources de pathologies. Une situation prolongée de travail dans de mauvaises conditions peut être à l’origine de troubles visuels ou de troubles musculosquelettiques.
D’autres risques sont à prendre en compte. Ne faisant l’objet d’aucun contrôle particulier, le télétravailleur peut être exposé à des risques électriques. Il est courant de trouver à son domicile des rallonges électriques ou des multiprises surchargées. Impossible de rencontrer ce genre de risque dans une entreprise.
Naturellement, le risque de chute et d’accident domestique de façon générale est également à prendre en compte. Utiliser une chaise instable pour attraper un dossier, monter sur un escabeau pour changer une ampoule, se couper avec un objet tranchant… sont autant de situations que le salarié a peu de chance de rencontrer dans les locaux de l’entreprise.
Les risques psychologiques
L’isolement du télétravailleur peut avoir des effets négatifs. Les liens sociaux peuvent se distendre, la culture d’entreprise et le sentiment fort d’appartenance à une équipe peuvent avoir tendance à disparaître. Ca ne sera pas toujours le cas naturellement. Certains télétravailleurs vivent parfaitement cette situation et les liens sociaux ne passent pas nécessairement par une rencontre physique. Le risque d’isolement et de détachement est néanmoins à prendre en compte.
Des difficultés à bien séparer vie privée et vie professionnelle peuvent également être à l’origine d’un mal-être au travail. Une mauvaise organisation du travail peut amener le télétravailleur à se rendre trop disponible, à accepter des plages horaires trop importantes, à répondre à des messages en dehors des heures normales de travail. Tout cela peut contribuer à générer un stress affectant à terme la santé du salarié.
La prévention des risques pour le télétravailleur
L’isolement du télétravailleur est un facteur aggravant des risques auquel il est exposé. Il est donc particulièrement important de prendre en compte le télétravail lors de l’évaluation des risques professionnels par l’entreprise.
Conformité de l’espace de travail
Il est compliqué pour l’employeur de s’assurer que l’environnement professionnel du télétravail est conforme. L’entreprise doit respecter un certain nombre de règles dans ses locaux : surface minimale, aération, mobilier de bureau, éclairage, sécurité électrique et interdiction de fumer par exemple.
Comment vérifier que le poste du télétravail respecte ces normes ? En l’état, c’est effectivement compliqué étant donné le caractère privé du domicile du salarié. L’employeur peut néanmoins demander au salarié de lui fournir une attestation du l’honneur. L’accès au domicile peut également être demandé par l’employeur, les représentants du personnel, le médecin du travail ou encore l’inspection du travail. Une attestation de conformité peut également être obtenue après l’inspection d’une société spécialisée mandatée pour l’occasion.
Gestion des risques psychosociaux
L’éloignement et l’isolement du télétravailleur font partie des risques psychosociaux à prendre en compte. Le salarié doit être en contact régulier avec son employeur et avec les membres de son équipe. Des réunions quotidiennes peuvent être organisées avec tous les membres d’une équipe par exemple. C’est l’occasion de faire le point sur le travail en cours et à venir. Un espace de discussion libre devrait également être réservé afin que les salariés puissent échanger entre eux sur les sujets de leur choix.
Organiser les secours en cas d’urgence
Le télétravail n’étant pas par définition dans un environnement respectant les normes de santé et de sécurité, il est donc plus exposé aux risques d’accidents et de traumatismes. En cas de malaise ou d’agression, il est encore plus isolé.
L’employeur devant garantir la sécurité de ses salariés, qu’ils soient sur site ou en télétravail, il est important de mettre en place une procédure d’urgence. Considérer le télétravailleur comme ce qu’il est, c’est-à-dire un travailleur isolé, peut permettre de mettre en place des mesures de sécurité spécifiques.
La solution la plus simple à mettre en place est un dispositif téléphonique. Le salarié peut facilement en appelant un numéro dédié, donner l’alerte. Encore faut-il qu’il soit en mesure de composer ce numéro et de décrire la situation suffisamment efficacement pour que les secours soient dépêchés sur place.
Une solution bien plus efficace consiste à faire appel à un dispositif PTI automatique. Les solutions PTI Dati Plus permettent par exemple de détecter automatiquement une chute ou un malaise, et même de déclencher manuellement une alerte. Les secours sont avertis si nécessaire en fonction de la gravité de l’alerte et le télétravailleur en danger peut être géolocalisé pour une intervention plus efficace. Les équipements PTI Dati Plus sont légers et simples d’utilisation. Pour le télétravailleur, il peut s’agir par exemple d’un simple porte-badge. Il peut le porter autour du cou ou accroché à un vêtement, comme il le ferait dans les locaux de l’entreprise, sans plus de contrainte.
L’avis d’un Expert
Pour répondre plus en détails à la question de la législation du télétravailleur isolé, nous avons interrogé une avocate ayant pour activité dominante le droit du travail. Elle a répondu à nos questions dans cet article.
Pour conclure sur Télétravail et travailleur isolé
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