Tout savoir sur le Document unique de sécurité (DUER)

Le Document Unique de Sécurité (DUER) est un document obligatoire pour toutes les entreprises en France, en vertu de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Il s’agit d’un outil essentiel pour évaluer les risques professionnels et mettre en place des mesures de prévention adaptées. Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur le DUER, depuis sa définition jusqu’à sa mise en place, en passant par les obligations légales qui y sont liées.

Qu’est-ce que le document unique de sécurité ?

Le document unique de sécurité, appelé également “document unique d’évaluation des risques” (DUER) est un fichier qui est mis en place par le chef d’entreprise et qui concerne la sécurité et la santé des employés sur le lieu de travail.

La réglementation rend le document unique de sécurité obligatoire pour les entreprises à partir d’un salarié. Ce dernier est rédigé à la suite de plusieurs analyses des risques professionnels encourus par les employés sur leur lieu de travail. Le but de ce document unique est de rassembler les points essentiels concernant l’analyse et la prévention des risques professionnels.

Les risques professionnels inscrits dans le document unique concernent tout type de risques. Il peut s’agir de risques liés à :

• La manipulation de produits chimiques,
• La pollution,
• L’usage d’un téléphone mobile,
• Les transports,
• Les attaques physiques ou verbales que peut recevoir un employé,
• La posture au bureau,
• etc…

Les risques sont identifiés et évalués selon leur niveau de gravité.

Notons également que tous les employés peuvent avoir accès à ce document, à n’importe quel moment. 

Enfin, le document unique rassemble tous les systèmes de prévention identifiés pour prévenir les risques, de la visite médicale à la mise en place d’un poste de travail ergonomique, en passant par les solutions PTI DATI par exemple.

A quoi sert un document unique de sécurité ?

Le document unique de sécurité est un document qui a deux objectifs principaux :

• Limiter au maximum les accidents du travail, que ces derniers aient lieu pendant le trajet ou à l’intérieur de l’entreprise. 
• Limiter les maladies professionnelles, les TMS et le burn-out.

Rappelons que c’est un document obligatoire pour toutes entreprises. En effet, dès qu’une industrie a un salarié, le document unique doit être rédigé et mis à la disposition des employés.

Il est également important de savoir que le chef d’entreprise doit vraiment évaluer l’ensemble des risques encourus par un salarié. Il s’agit donc d’un travail de longue haleine, qu’il faut réaliser avec beaucoup de sérieux.

Quelles sont les obligations légales et textes de loi relatifs au document unique de sécurité ?

Créer un document unique de sécurité pour l’entreprise est une obligation légale définie par les articles R4121-1 à 4 du Code du travail (qui remplace l’article R230-1 abrogé par décret n°2008-244 du 7 mars 2008) :

Article R4121-1 : 

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Article R4121-1-1 (Modifié par Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 – art. 2)

L’employeur consigne, en annexe du document unique :

1. Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l’article L. 4161-2 ;
2. La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

Article R4121-2

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

1. Au moins chaque année ;
2. Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 ;
3. Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Article R4121-3 (Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 3)

Dans les établissements dotés d’un comité social et économique, le document unique d’évaluation des risques est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l’article L. 4612-16.

Article R4121-4 (Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 – art. 2)

Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :

1. Des travailleurs ;
2. Des membres de la délégation du personnel du comité social et économique ;
3. Du médecin du travail et des professionnels de santé mentionnés à l’article L. 4624-1 ;
4. Des agents de l’inspection du travail ;
5. Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
6. Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1 ;
7. Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-29 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l’article L. 1333-30 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

L’article R4741-1 (qui remplace l’article R263-1-1 abrogé par Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008) précise que si un patron ne crée pas ou ne met pas à jour ce document unique de sécurité, il peut être puni de 1500€ d’amende. Le montant de l’amende s’élève à 3000€, si le chef d’entreprise récidive :

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques, dans les conditions prévues aux articles R. 4121-1 et R. 4121-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.

La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Comment est réalisé le document unique de sécurité ?

Le document unique de sécurité doit présenter un certains nombres d’éléments. On doit notamment retrouver ces trois informations :

1- L’identification du danger 

La première étape consiste à lister tous les dangers que peut rencontrer un salarié sur son lieu de travail. Cela peut aussi bien concerner les équipements, les procédés ou encore un produit qui peut causer un dommage de santé.

2- L’identification des risques 

Cela concerne essentiellement les conditions d’exposition d’un salarié aux différents dangers qui ont pu être identifiés. Les risques doivent être pondérés en fonction de critères définis au préalable par l’entreprise. Ils sont ensuite classés, ce qui permet de savoir sur quel risque l’entreprise doit agir en premier.

3- Les actions de prévention et de protection des employés 

Le chef d’entreprise doit réellement penser à des actions à mettre en place pour assurer la sécurité, mais également la santé à l’ensemble de ses équipes.

Ces trois parties doivent être rédigées à partir d’analyses poussées et d’études des postes de travail de l’entreprise.

Avoir un logiciel dédié pour créer son document unique de sécurité : les avantages

Il se peut que certains chefs d’entreprise ne sachent pas réellement comment rédiger leur document unique de sécurité. Si certains le font à la main, d’autres apprécient le confort d’un logiciel. Voici les avantages que vous pourrez avoir en utilisant un logiciel :

• Les critères de cotation propres à votre entreprise seront directement intégrés dans le logiciel choisi.
• Il sera bien plus facile de traiter et d’ordonner les données de masse.
• Le système de calcul sera automatique, ce qui vous fera gagner un temps considérable.
• Il sera possible d’être plusieurs sur le logiciel pour s’en servir.
• La compilation des analyses se fera automatiquement.
• Les logiciels permettent un enregistrement et un archivage du document.
• Le logiciel peut générer d’autres outils de prévention, ce qui peut permettre un gain de temps considérable.
• Certains logiciels en mode SaaS permettent de conserver une copie de votre document unique dans le Cloud. En d’autres termes, vous ne risquez pas de perdre votre document.

Néanmoins, il faut savoir que les logiciels réservés à la réalisation de document unique de sécurité peuvent demander une formation pour tous les utilisateurs de ce dernier. Il faut donc prévoir le budget nécessaire.

Pour conclure sur le document unique de sécurité et d’évaluation des risques

En conclusion, le document unique de sécurité est un document important et indispensable pour toutes les entreprises. En effet, il permet de répertorier l’ensemble des risques professionnels, mais également les éléments d’amélioration pour les éviter ! D’un point de vue légal, ce document doit être accessible à tous les employés.

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