Il arrive qu’un salarié, suite à un accident ou à une maladie, reste en arrêt de travail durant une période assez longue. Lorsque l’arrêt arrive à sa fin, il faut bien entendu reprendre le travail. Afin de faciliter cette reprise et de s’assurer que le salarié est bien en état de le faire, il est possible de mettre en place un temps partiel thérapeutique. Le mi-temps thérapeutique est un dispositif permettant à un salarié de reprendre progressivement le travail après un arrêt plus ou moins long. L’objectif est que le salarié puisse se réadapter à son poste de travail tout en préservant sa santé. Nous allons voir maintenant comment peut être mis en place le temps partiel thérapeutique ainsi que les droits et obligations de l’employeur et du salarié. Nous verrons également comment sont gérés les congés payés du salarié dans ce cas particulier du mi-temps thérapeutique.
Sommaire
Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique consiste à reprendre le travail à temps partiel après un arrêt long suite à un accident ou à une maladie. Sa mise en place se fait avec l’accord du médecin traitant, du médecin du travail et de l’employeur. Pour pouvoir accéder à un mi-temps thérapeutique, le salarié doit avoir été en arrêt de travail durant au moins quatre semaines consécutives pour maladie ou accident du travail. Il peut également être mis en place après une période d’activité à temps plein d’au moins six mois qui a suivi un arrêt de travail pour une affection de longue durée (ALD).
L’employeur verse au bénéficiaire du temps partiel thérapeutique un salaire correspondant à son temps de travail effectif. Le salarié bénéficie ensuite d’une indemnisation complémentaire de l’Assurance Maladie.
Le mi-temps thérapeutique peut être mis en place pour une durée maximale de trois ans pour les affections longue durée et de un an pour tous les autres cas.
Le mi-temps thérapeutique et les congés payés
L’attribution des congés payés est habituellement liée au temps de travail effectif dans l’entreprise. Quant est-il alors lorsqu’un salarié est en mi-temps thérapeutique, et quelles règles s’appliquent à la prise des congés ?
Acquisition des congés payés
L’acquisition des congés payés se fait généralement sur la période allant du 1er juin au 31 mai, même si beaucoup d’entreprises ont basculé vers une gestion par année civile, souvent plus simple.
Si le salarié est en mi-temps thérapeutique durant toute cette période, il va acquérir des congés payés en fonction de son temps de travail effectif. Par conséquent, il cumulera 50 % des jours de congés habituellement obtenus lorsqu’il travaille à plein temps.
Si le salarié est en mi-temps thérapeutique durant une partie seulement de la période d’acquisition des congés, alors la règle du prorata temporis s’applique.
Prenons l’exemple d’un salarié qui reprend en mi-temps thérapeutique entre le 1er janvier et le 31 mars, puis à temps plein à partir du 1er avril. Il va donc cumuler 50 % de ses congés normaux par mois entre le 1er janvier et le 31 mars. Ensuite, 100 % des jours de congés habituels seront acquis chaque mois à partir du 1er avril.
Utilisation des congés payés
Le salarié bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique conserve en fait les mêmes droits aux congés payés que n’importe quel salarié. Il lui est donc possible de prendre des jours de congés durant toute la période à laquelle il travaille à temps partiel. Les règles habituelles de prises de congés en vigueur dans l’entreprise s’appliquent. Le salaire et l’indemnité journalière de l’Assurance Maladie du salarié sont calculés en fonction du temps travaillé, comme s’il était normalement en activité.
Les exceptions
Il existe bien entendu des exceptions correspondant à des situations particulières :
- Le salarié est en arrêt de travail complet durant ses congés payés : il n’est pas possible de cumuler l’indemnité journalière de l’Assurance Maladie et l’indemnité compensatrice de congés payés à la charge de l’employeur. Il faut alors que le salarié renonce à ses congés payés ou plus surement qu’il les reporte à une date ultérieure.
- Le salarié est en arrêt de travail durant une partie de ses congés payés : il peut alors cumuler les deux indemnités, mais uniquement sur la période durant laquelle il aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congés. De la même façon, le salarié doit renoncer à ses congés ou les reporter.
- Un accord d’entreprise favorable : la convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir le maintien des droits aux congés payés durant un mi-temps thérapeutique comme si le salarié travaillait à temps plein. Dans ce cas, l’acquisition des congés payés se fait normalement, comme s’il n’y avait pas de mi-temps thérapeutique.
Bien gérer son mi-temps thérapeutique et ses congés payés
Le salarié a l’obligation d’informer son employeur dès qu’il a connaissance de la date de début ainsi que de la durée prévisionnelle du mi-temps thérapeutique. Il doit également lui transmettre l’ensemble des documents justifiant sa situation.
Comme n’importe quel salarié, il doit ensuite respecter les horaires et les modalités de travail. La gestion des congés respecte les règles habituellement appliquées dans l’entreprise : accord de l’employeur, délai de demande…
Durant toute la durée du mi-temps thérapeutique, le salarié doit rester vigilant et vérifier que le montant de son indemnité journalière et de son salaire correspond bien à ce à quoi il a droit.
Pour conclure sur le mi-temps thérapeutique et les congés payés
Le mi-temps thérapeutique est un dispositif très efficace pour permettre à un salarié revenant d’un arrêt maladie assez long de reprendre progressivement le travail. S’il est soumis à certaines règles particulières, dans l’ensemble, les dispositions propres à l’entreprise s’appliquent au salarié en mi-temps thérapeutique, notamment concernant l’acquisition et la prise des congés payés.
Le salarié en mi-temps thérapeutique doit également bénéficier de toutes les mesures de prévention et de protection permettant d’assurer sa sécurité. Il ne faut donc pas oublier par exemple qu’un salarié en mi-temps thérapeutique peut aussi se retrouver en position de travailleur isolé et qu’il doit bénéficier des mêmes équipements que ses collègues travaillant à plein temps.
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