L’employeur a l’obligation légale d’assurer la sécurité physique et mentale de l’ensemble de ses salariés. Pour cela, il doit mener un plan de prévention des risques professionnels. L’article R4141-3 du code du travail défini notamment les obligations en termes de formation sécurité obligatoire. Des formations doivent donc être régulièrement organisées et mises à la disposition des salariés.
Elles ont pour objectif :
- de garantir la sécurité de l’ensemble des salariés sur leur lieu de travail,
- de protéger leur santé
- et de leur fournir les outils afin d’assurer leur bien-être.
Sommaire
Ce que dit le Code du Travail sur la formation sécurité obligatoire
L’employeur a l’obligation d’organiser des formations à la sécurité et à la santé au travail. L’ensemble des salariés sont concernés, mais également certains sous-traitants s’ils prennent part aux activités de l’entreprise.
Les formations sécurité obligatoires en entreprise doivent se dérouler durant les horaires normaux de travail, sauf en cas de poste de nuit bien entendu. Certaines formations sont plutôt générales et portent sur la sécurité en général dans l’entreprise. D’autres, en fonction du secteur d’activité, seront plus spécifiques. Il est évident que le travail en environnement à risques ou nécessitant la manipulation de produits dangereux fera l’objet de formations plus poussées dans le domaine concerné.
Les formations sécurité obligatoires doivent aussi être déclenchées dans des cas bien précis.
- Lorsqu’un salarié vient d’être recruté, il doit bien entendu être formé afin de pouvoir travailler en toute sécurité dans l’entreprise, mais aussi assurer la sécurité de ses collègues.
- Un changement de poste ou de matériel de travail, ainsi qu’une reprise après un arrêt de travail entraînent également une formation sécurité adaptée.
Si le travailleur occupe un poste temporairement, qu’il s’agisse d’un CDD, d’un stage ou d’une mission interim, la formation devra être renforcée en raison des risques particuliers inhérents à ce type de poste.
Enfin, lorsqu’un accident du travail a eu lieu, une formation sécurité est également déclenchée. Elle prendra notamment en compte les spécificités liées à l’accident afin de réduire efficacement les risques de récidive.
Le contenu de la formation sécurité obligatoire
La formation sécurité obligatoire doit permettre à chaque salarié non seulement d’assurer sa propre sécurité, mais également celle des autres intervenants dans l’entreprise. Elle comprend plusieurs parties :
1- Conditions de circulation dans l’entreprise
Chaque salarié doit connaître les conditions de circulation dans l’entreprise. Ces conditions couvrent aussi bien l’emplacement des issues de secours et les sens de circulation en cas d’évacuation que la localisation des dispositifs anti-incendie ou des défibrillateurs ou que les locaux sécurisés accessibles sous conditions (badges, clés…).
2- Conditions d’exécution du travail
La formation sécurité comporte également un volet sur les conditions de réalisation du travail. Il s’agit ici d’apprendre au salarié à se protéger des différents risques et dangers liés à son poste de travail et à son environnement.
3- Conduite à tenir en cas d’accident
Enfin, tout salarié doit également connaître la conduite à tenir en cas d’accident du travail ou de sinistre. Savoir qui alerter et comment peut permettre de sauver des vies lors d’un accident et d’améliorer la rapidité et l’efficacité de la prise en charge d’un éventuel blessé.
En fonction des activités de l’entreprise et des risques spécifiques liés à certains postes, d’autres formations obligatoires peuvent être définies, comme l’habilitation électrique par exemple.
La formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Si la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ne fait pas partie des formations obligatoires, elle est cependant ouverte aux salariés sur la base du volontariat.
Attention, d’après l’article R4224-15, un membre du personnel doit obligatoirement être formé SST dans un atelier où sont réalisés des travaux dangereux ou sur un chantier d’au moins 20 ouvriers où sont réalisés des travaux dangereux pendant plus de 15 jours .
L’objectif de cette formation est que tout salarié formé soit en mesure de porter les premiers secours à une victime d’un accident du travail ou d’un malaise.
Le salarié apprend lors de cette formation à réagir en cas d’accident (conduite à tenir, gestes de premiers secours, pratiquer un massage cardiaque, utiliser un défibrillateur…) et à alerter efficacement afin que les secours puissent arriver rapidement. Au-delà de ses capacités d’intervention, le sauveteur secouriste du travail va être amené à repérer les situations potentiellement dangereuses dans l’entreprise pour les signaler et à organiser et mener des actions de prévention et de protection auprès de ses collègues.
Lorsque le stagiaire réussi les évaluations finales, le certificat SST lui est délivré par le réseau Assurance Maladie Risques professionnels / INRS. Ce certificat est valable 24 mois et devra donc être renouvelé régulièrement.
La formation sécurité incendie
Cette formation sécurité obligatoire a également pour but d’apprendre aux salariés à réagir correctement lors d’un incendie. Il est important de savoir réagir rapidement et correctement, de ne pas paniquer en cas d’alarme et de bien comprendre la conduite à tenir, notamment pour l’évacuation (des exercices obligatoires sont d’ailleurs réalisés plusieurs fois par an).
Les salariés suivant cette formation vont également apprendre à manipuler un extincteur et surtout à reconnaître lequel sera efficace en fonction du type de feu.
Les quatre types d’extincteurs seront vus :
- l’extincteur à poudre,
- l’extincteur à mousse,
- l’extincteur à eau (feux de classe A – papier, bois tissu et de classe B – liquides : essence, fuel, solvant…)
- l’extincteur au dioxyde de carbone ou CO2 (feux de classes B et E, agit en étouffant ou en refroidissant le feu).
Quel financement pour la formation sécurité obligatoire ?
Les formations sécurité obligatoires étant de la responsabilité de l’employeur, charge à lui d’en assurer le financement. Les OPCO (Opérateurs de compétences) et certains organismes comme la CARSAT (Caisse d’Assurance de Retraite et de la Santé au Travail) ou la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) proposent des financements complémentaires permettant de couvrir tout ou une partie des coûts de formation.
Certaines instances représentatives, comme le CHSCT par exemple, sont habilitées à évaluer à la fois le contenu des formations, mais également les conditions dans lesquelles elles sont exécutées.
Si un salarié souhaite suivre des formations complémentaires liées à la sécurité et/ou à l’hygiène, il a la possibilité de les financer grâce à son compte personnel de formation (CPF).
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