Sur un site regroupant plusieurs structures recevant du public, comme un centre commercial ou un immeuble de bureau par exemple, la gestion de la sécurité peut s’avérer complexe. Si chaque entreprise est responsable de la sécurité en interne de ses propres salariés et du public qu’elle accueille, elle ne peut pas l’être pour l’ensemble du site. Une coordination et une coopération entre les entreprises est donc indispensable pour la gestion et la prévention des risques incendie. C’est le rôle du directeur unique de sécurité d’assurer cette coordination.
directeur unique de sécurité
Sommaire
Que dit la réglementation sur le Directeur unique de sécurité ?
Le Code de la Construction et de l’Habitation définit le rôle et les missions du directeur unique de sécurité. Il s’agit plus précisément de l’article R 143-21. L’exploitation d’un groupement d’établissements recevant du public (ERP) n’est autorisé qu’à la condition qu’ils soient placés sous une direction unique de sécurité.
Le directeur unique de sécurité est responsable auprès des autorités publiques de toutes les demandes d’autorisation ainsi que du respect des normes et des consignes de sécurité incendie dans l’ensemble des exploitations ainsi que pour le regroupement en lui-même. Il est l’interlocuteur unique vis-à-vis des autorités publiques et est le représentant physique de la direction.
Quelles sont les missions du directeur unique de sécurité ?
Les missions du directeur unique de sécurité sont multiples. Il a bien sûr des missions purement administratives, mais également des missions de contrôle et d’information.
Les missions administratives
Le directeur unique de sécurité doit s’assurer que le registre de sécurité est correctement tenu à jour. Il concerne l’ensemble des équipements et des parties communes ainsi que toutes les personnes susceptibles d’intervenir sur le site. Tous les prestataires extérieurs doivent être pris en compte.
Toutes les actions concernant la sécurité incendie doivent être tracées. Les actions correctives mais également de prévention et de formation du personnel sont centralisées et annexées au registre de sécurité.
Le directeur unique de sécurité va également être amené à examiner les demandes d’autorisation de travaux, les permis de construire et tous les dossiers liés à la sécurité. Il devra vérifier que les travaux envisagés vont respecter la réglementation incendie appliquée à l’ensemble du site.
Lors des visites périodiques de sécurité ou des visites de la commission de sécurité, le directeur va préparer l’ensemble des documents justificatifs nécessaires. Il va s’assurer de fournir toutes les informations concernant l’exploitation du groupement d’ERP. Il va apposer son visa sur tous les dossiers techniques de travaux après avoir vérifié que les documents administratifs sont présents et complets.
Les missions de contrôle
Le directeur unique de sécurité a également une mission de contrôle sur l’ensemble des procédures en œuvre concernant la sécurité incendie et sur le respect de la réglementation.
Il doit notamment vérifier que tous les contrats de maintenance du matériel de prévention et de lutte contre les incendies sont à jour, en cours de validité, et souscrits auprès d’entreprises ayant les qualifications et les agréments nécessaires. Ces vérifications concernent notamment les systèmes d’extinction, la gestion des portes automatiques ou encore les systèmes de détection.
Le site doit également faire l’objet de visites de contrôle régulières. Le directeur unique de sécurité va s’assurer que ces visites ont bien lieu, à la bonne fréquence. Le schéma d’organisation globale de la sécurité doit être régulièrement mis à jour également et annexé au registre de sécurité.
Le directeur unique de sécurité est responsable de l’application des consignes sur la conduite à avoir en cas d’événement pouvant représenter un danger pour le public, mais également en situation normale de fonctionnement. Pour cela, il doit organiser des exercices périodiques d’instruction et de formation des personnels.
Enfin, en cas de travaux sur le site, le directeur unique de sécurité vérifie que le maire a préalablement délivré une autorisation. A l’issue des travaux, il s’assurera également que les éventuelles vérifications techniques soient réalisées par un organisme agréé. Si les travaux doivent avoir lieu en présence du public, il faudra contrôler l’absence de danger ainsi que la mise en place des mesures de prévention et de protection nécessaires.
Les missions d’information
De nombreuses personnes et de nombreux responsables sont amenés à se côtoyer sur un regroupement d’établissement recevant du public. La mission d’information du directeur unique de sécurité va notamment consister à s’assurer que tous les exploitants, les propriétaires et les locataires sont correctement informés des règles particulières à respecter en ce qui concerne la prévention des risques d’incendie.
Il informera également tous les intervenants sur le site des demandes et observations émises par l’autorité administrative ou par les organismes agréés chargés d’effectuer les vérifications d’usage ou après travaux.
Toute difficulté rencontrée dans l’application des règles de sécurité sur le site sera également remontée auprès de l’autorité administrative.
Quel profil pour un directeur unique de sécurité ?
Le directeur unique de sécurité doit à la fois avoir de solides connaissances en termes de règlementation notamment, mais également être très polyvalent. Pour mener à bien ses missions de conseil, d’information et de contrôle, il doit maîtriser des domaines aussi différents que :
- Les différentes réglementations liées à la sécurité incendie.
- Les différentes réglementations collatérales comme le Code du travail, le Code de l’urbanisme, l’accessibilité PSH ou encore la réglementation liée à l’amiante.
- Les procédures administratives de dépôt des permis de construire et d’aménagement.
- Les aspects juridiques des différents dossiers auxquels il sera confronté.
Le directeur unique de sécurité doit donc avoir de solides compétences techniques, mais doit également posséder quelques qualités primordiales :
- Rigueur,
- Réactivité,
- Honnêteté,
- Transparence,
- Sens du devoir,
- Pédagogie.
Ce ne sont que quelques-unes des qualités demandées par ce poste demandant beaucoup d’investissement au service de la sécurité du public et des équipes travaillant sur le site.
Pour conclure sur le Directeur unique de sécurité
Le directeur unique de sécurité a la responsabilité de la sécurité de toutes les personnes susceptibles de se trouver à un moment ou à un autre sur le site dont il a la charge. Cela couvre à la fois la prévention des incendies et la protection des personnes sur le terrain mais également tous les aspects juridiques et administratifs.
Une politique efficace de protection des travailleurs sur le site aura également des aspects bénéfiques pour la sécurité du public accédant aux infrastructures. Les dispositifs PTI Dati Plus permettent non seulement de protéger les travailleurs qui en sont équipés, mais également indirectement les personnes pouvant être situées à proximité. Petits, légers, faciles d’utilisation et parfaitement intégrés aux vêtements de travail, les équipements Dati Plus permettent de déclencher manuellement une alerte pouvant ensuite être relayée par le PC sécurité du site. Le système de géolocalisation du porteur du dispositif permet également d’optimiser l’organisation des secours s’ils doivent être dépêchés sur place.
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