L’entreprise a l’obligation légale de protéger ses salariés. Le chef d’entreprise est donc logiquement responsable de la politique de sécurité de façon globale, et de la sécurité incendie en particulier. De nombreuses réglementations et normes régissant la sécurité incendie en entreprise, sa définition et sa mise en place peuvent être complexes. Nous allons voir dans cet article les normes et les règles s’appliquant à la sécurité incendie en entreprise et comment les appliquer.
Sommaire
- Qu’est-ce que la sécurité incendie entreprise ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Quelles sont les causes les plus courantes d’un incendie en entreprise ?
- Comment se déclare un incendie ?
- Comment prévenir un incendie en entreprise ?
- Que faire si un incendie se déclare en entreprise ?
- DatiPlus vous assiste dans vos démarches de prévention et de sécurité incendie
Qu’est-ce que la sécurité incendie entreprise ?
La sécurité incendie en entreprise a pour objectif de prévenir tous les dangers liés à un incendie pouvant survenir dans un bâtiment. Il s’agit de protéger les occupants et usagers des locaux ainsi que d’éviter que le feu ne se propage s’il ne peut être évité.
La loi définit les obligations de l’employeur en termes de sécurité incendie. Elle fixe la quantité et la répartition des équipements devant être accessibles dans les locaux. Elle détermine également de quels équipements individuels doivent disposer les salariés. Tout bâtiment doit être équipé :
- de trappes de désenfumage,
- d’extincteurs,
- de blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES)
- et bien entendu d’un plan d’évacuation incendie.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur est responsable de la sécurité de ses salariés. La sécurité incendie entreprise est donc tout naturellement de son ressort. Même si les incendies entraînant des accidents du travail sont très rares, c’est un risque à prendre très au sérieux.
La prévention des risques d’incendie au sein de l’entreprise est donc obligatoire. Il faut la prendre en compte avant même la construction et l’aménagement des locaux. La maîtrise d’ouvrage en a alors la charge. Dès lors que l’entreprise est implantée dans les locaux, cette charge passe à l’employeur.
En termes de prévention, des formations suffisantes doivent être dispensées aux salariés et des exercices doivent être réalisés plusieurs fois par an, notamment pour l’évacuation des locaux.
Le chef d’entreprise ou le chef d’établissement est responsable de la sécurité incendie. À ce titre, il a la charge de s’assurer que tous les dispositifs de sécurité incendie sont entretenus et en état de fonctionnement.
La législation concernant la sécurité incendie entreprise
La réglementation incendie est définie par différents textes de loi :
- Le Code de l’Habitation et de la Construction : obligations des maîtres d’œuvre et d’ouvrage. Il s’agit de prévoir la résistance au feu d’un bâtiment et son aménagement intérieur (cloisons, portes, issues…) afin d’en faciliter l’évacuation.
- Le Code du Travail : obligations des usagers des lieux de travail. La définition des équipements obligatoires, de l’organisation de l’évacuation ainsi que des formations du personnel sont définies dans le code du travail.
- Les textes de lois spécifiques : certains textes établissent des règles de sécurité incendie en entreprise s’appliquant à des contextes particuliers. C’est le cas notamment pour les immeubles de grande hauteur (IGH) ou encore les bâtiments pouvant accueillir du public (ERP, Etablissement Recevant du Public).
Le système de sécurité incendie
Les articles R4227-1 à R4227-41 et R4227-55 à R4227-57 du Code du Travail définissent les obligations exactes de l’employeur. L’entreprise doit notamment installer un système de sécurité incendie. Le système doit permettre d’aider les personnes présentes à alerter les secours, faciliter l’évacuation du bâtiment et le sauvetage des victimes.
L’alarme sonore
L’article R4227-36 définit les caractéristiques de l’alarme sonore devant être mise en place. Elle doit être audible depuis n’importe endroit du bâtiment et ce, durant toute la durée nécessaire à l’évacuation. Pour les personnes en situation de handicap, auditif notamment, une alarme visuelle doit également être installée.
Les extincteurs
Les locaux de l’entreprise doivent être équipés d’au moins un extincteur à eau pulvérisée d’une capacité de six litres pour 200 m² et un par étage. Pour les locaux industriels, la règle est d’un extincteur pour 150 m². Les extincteurs doivent être signalés et rester accessibles en permanence. Ils doivent également être entretenus et être en état de fonctionnement.
Si l’activité de l’entreprise est soumise à des risques spécifiques, des extincteurs adaptés peuvent être nécessaires.
Les équipements supplémentaires
D’autres équipements peuvent être installés en fonction des besoins et des locaux :
- Systèmes de détection et d’extinction automatique d’incendie.
- Robinets d’incendie armés (RIA).
- Colonnes sèches.
- Colonnes humides.
- Systèmes de projection de sable ou de terre.
Un système de désenfumage doit être installé et calibré de façon à pouvoir évacuer efficacement la fumée. Les voies d’évacuation doivent ainsi pouvoir être dégagées. Elles doivent également être éclairées. Un éclairage de sécurité doit pouvoir guider les salariés lors de l’évacuation des locaux, même s’ils ne sont plus alimentés en électricité. Une signalétique claire va également aider les salariés à se repérer. L’évacuation des locaux n’en sera que plus efficace.
Des équipements spécifiques
Lorsque le lieu de travail est exposé à un risque important d’incendie, des équipements plus spécifiques doivent être mis à la disposition des salariés. Des vêtements de protection ignifugés sont souvent indispensables. L’intervention dans ces milieux spécifiques peuvent aussi nécessiter des couvertures anti-feu ou des lampes particulières (isolées et ne pouvant pas produire d’étincelle par exemple).
Quelles sont les causes les plus courantes d’un incendie en entreprise ?
Les incendies ont trois causes principales :
- Une installation électrique défectueuse ou surchargée.
- Un phénomène thermique, électrostatique ou chimique non maîtrisé.
- Une négligence humaine.
Une installation électrique défectueuse ou sous-dimensionnée peut entraîner un court-circuit ou une surtension. Les équipements peuvent être endommagés et l’accident causer des blessures aux personnes proches et occasionner un départ de feu.
Un phénomène non maîtrisé peut également entraîner un incendie. L’utilisation de points chauds (soudure par exemple) près d’un produit inflammable ou la manipulation de produits chimiques peuvent également être à l’origine d’un incendie.
Les incendies causés par une négligence humaine doivent pouvoir être facilement évitées (allumette jetée dans une poubelle, cigarette mal éteinte…). Des formations régulières sur les réflexes et les comportements à adopter pour la prévention des incendies permettent de limiter les risques de ce type.
Comment se déclare un incendie ?
La présence commune de trois éléments est nécessaire pour le départ d’un feu :
- Un comburant (le plus courant étant l’oxygène présent dans l’air),
- Un combustible (matière inflammable, produit chimique, contenant sous pression, poussières…),
- Une source d’énergie (une flamme, une étincelle, un point chaud, un radiateur, une cafetière…).
Lorsque ces trois éléments sont combinés, l’incendie a de fortes chances de se produire.
Il suffit de supprimer au moins l’un de ces éléments pour prévenir tout risque d’incendie dans l’entreprise. Le comburant étant présent dans l’air, il sera toujours plus facile d’isoler les combustibles et les sources d’énergie.
Comment prévenir un incendie en entreprise ?
Différentes composantes entrent en jeu dans la prévention des incendies en entreprise.
L’évaluation des risques
La première étape de prévention des risques d’incendie en entreprise est de réaliser un audit sécurité des locaux et de l’activité.
L’objectif est d’identifier les origines possibles d’un départ de feu dans et hors des locaux. Il ne faut pas négliger l’environnement extérieur immédiat. Si vos locaux sont sûrs mais que l’entreprise voisine stocke des bouteilles de gaz près d’une zone où vos salariés effectuent des soudures à chaud, il faut en tenir compte.
Une liste des produits combustibles présents dans les locaux est établie. Leurs caractéristiques propres sont étudiées et recensées de façon à adapter la façon dont ils sont stockés.
L’installation d’un système de sécurité incendie (SSI)
Le système de sécurité incendie est un élément primordial de la prévention. Il est composé du système de détection d’incendie (SDI) et du système de mise en sécurité incendie (SMSI).
Système de détection des incendies (SDI)
Plusieurs équipements composent le SDI (détecteurs automatiques, déclencheurs manuels, signalisation…). Son objectif est de détecter tout phénomène annonciateur de la présence de feu (fumée, élévation anormale de la température…).
Système de mise en sécurité incendie (SMSI)
Le SMSI a pour rôle de faciliter l’évacuation des locaux, empêcher la propagation de l’incendie et simplifier l’intervention des secours. Il englobe la totalité des équipements permettant de sécuriser le bâtiment et est piloté par le centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI).
Le CMSI permet d’actionner les dispositifs de sécurité et de déclencher les alertes sonores.
Les dispositifs de sécurité peuvent être les suivants :
- Extincteurs automatiques,
- Portes coupe-feu,
- Ventilateurs de désenfumage,
- Arrêt d’urgence d’installations électriques,
- Déclenchement de l’éclairage de sécurité,
- etc …
Le stockage des combustibles
Les combustibles doivent impérativement être stockés loin des sources de chaleur, à l’abri dans un environnement contrôlé. La notion de contrôle est très importante, les combustibles ayant des propriétés physico-chimiques différentes. Un combustible stocké dans une pièce dont la température est trop importante est susceptible de déclencher un incendie.
La vérification régulière du réseau électrique
Près d’un tiers des incendies dans des locaux professionnels ont pour origine un défaut électrique. Une surcharge, un faux contact, un court-circuit peuvent entraîner une surchauffe et déclencher un incendie. Il est donc particulièrement important de s’assurer que l’installation électrique de l’entreprise respecte les normes en vigueur.
L’accès aux équipements d’intervention
La prévention des risques d’incendie en entreprise passe par un accès facile aux équipements d’intervention. Les extincteurs (à eau pulvérisée avec ou sans additif, à CO2 ou à neige carbonique ou encore à poudre) et les robinets d’incendie armés (RIA) notamment doivent être facilement localisables, accessibles et en état de fonctionnement.
La formation du personnel
Le cœur de la prévention incendie en entreprise est la formation du personnel. Quels que soient les équipements des locaux, si le personnel ne sait pas comment réagir ou comment les utiliser, ils ne servent à rien. Tout le personnel doit donc être sensibilisé aux bons gestes, aux risques potentiels, aux scénarios d’évacuation rapide ainsi qu’au maniement des équipements d’extinction disponibles.
Que faire si un incendie se déclare en entreprise ?
Si un départ de feu est avéré dans les locaux de l’entreprise, la conduite à tenir peut se résumer à trois points :
- Faciliter l’évacuation des personnes présentes sur le site. Les mettre en sécurité et s’assurer que personne ne manque à l’appel. Il est important de bien prendre en compte les personnes en situation de handicap qui peuvent nécessiter une prise en charge particulière.
- Limiter la propagation de l’incendie. L’utilisation d’équipements adaptés (extincteurs à eau, à mousse ou à poudre en fonction du type de feu, RIA) manipulés correctement peut permettre de limiter la propagation des flammes jusqu’à l’arrivée des pompiers.
- Faciliter l’intervention des secours. S’assurer qu’ils auront facilement accès aux locaux (dégager l’accès, s’assurer que rien ne bloque les portes…) et les guider si nécessaire.
DatiPlus vous assiste dans vos démarches de prévention et de sécurité incendie
La sécurité des salariés sur leur lieu de travail est du ressort de l’employeur. En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation de tout mettre en œuvre en termes de prévention incendie dans vos locaux. Les travailleurs isolés étant particulièrement exposés en cas de sinistre, ils doivent bénéficier de dispositifs et d’équipements particuliers.
DatiPlus met toute son expertise au service de la protection de vos travailleurs isolés. Gilets à LED, porte-badge, brassards ou encore ceinture, associés au boîtier GSM DatiPlus, sont autant de solutions PTI ayant fait leurs preuves.
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