En bref : Une zone ATEX désigne un emplacement où une atmosphère explosive peut se former en raison de gaz, vapeurs ou poussières inflammables. En France, environ 150 accidents liés à une explosion sont recensés chaque année.
Chaque jour en France, une explosion d’atmosphère explosive se produit sur un lieu de travail, selon l’INRS. Derrière ce chiffre se cache un risque industriel majeur, souvent sous-estimé, qui concerne aussi bien les raffineries que les silos agricoles ou les ateliers de transformation. Comprendre la zone ATEX définition est la première étape pour protéger efficacement les travailleurs exposés.
Le terme ATEX, abréviation d’« ATmosphères EXplosibles », renvoie à un cadre réglementaire européen strict. Il impose aux employeurs d’évaluer, de classer et de sécuriser tout emplacement où un mélange inflammable peut se former. Ce cadre repose sur deux directives fondatrices et se traduit, en droit français, par des obligations précises inscrites au Code du travail.
Qu’est-ce qu’une zone ATEX ? Définition complète
La définition réglementaire d’une atmosphère explosive est un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé. Une ATEX est donc une atmosphère à risque d’explosion en présence d’une source d’inflammation.
Concrètement, une zone ATEX est un emplacement géographique, sur un site de travail, où ce type d’atmosphère peut se former. L’une des étapes primordiales de la démarche d’évaluation du risque d’explosion est la délimitation des zones à risques d’explosion (dites « zones ATEX »).
La formation d’une atmosphère explosive est conditionnée par la présence d’un comburant, en général l’oxygène de l’air, et d’un combustible, dans des proportions spécifiques. Six conditions simultanées doivent être réunies pour qu’une explosion survienne : la présence d’un comburant, d’un combustible, d’une source d’inflammation, un état particulier du combustible (gaz, poussière, brouillard), un mélange dans le domaine d’explosivité et un espace confiné. Pour mieux comprendre cette dernière notion, consultez notre page sur la limite supérieure d’explosivité (LSE).
Cadre réglementaire : les deux directives européennes ATEX
Le cadre juridique des zones ATEX en Europe repose sur deux textes majeurs. La réglementation française concernant les atmosphères explosives fait suite à deux directives européennes : la Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999, relative à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive, et la Directive 2014/34/UE du 26 février 2014, relative aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
La réglementation dite « ATEX » demande à tous les chefs d’établissement de maîtriser les risques relatifs à l’explosion dans ces milieux, au même titre que tous les autres risques professionnels. En France, ces obligations sont inscrites dans le Code du travail, notamment à l’article R.4227-49 et suivants.
Les employeurs doivent notamment :
- Évaluer les risques d’explosion sur leur site
- Identifier, classer et délimiter les zones ATEX
- Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles de prévention
- Utiliser des appareils conformes au marquage ATEX dans les zones classées
- Rédiger un DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions)
- Former les travailleurs exposés
Pour approfondir vos connaissances sur ce volet juridique, nous détaillons l’ensemble des textes applicables sur notre page consacrée à la réglementation ATEX.
Classification des zones ATEX : gaz et poussières
Comment distinguer les différents niveaux de danger ? Conformément à la directive 1999/92/CE et à l’article R.4227-50 du Code du travail, les emplacements ATEX doivent être subdivisés en zones : 0, 1 ou 2 pour les gaz, 20, 21 ou 22 pour les poussières. La classification repose sur la fréquence et la durée de présence d’une atmosphère explosive.
Zones pour les gaz, vapeurs et brouillards
Zone 0 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.
Zone 1 : emplacement où une atmosphère explosive est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.
Zone 2 : emplacement où une atmosphère explosive n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, elle n’est que de courte durée.
Zones pour les poussières combustibles
Zone 20 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l’air en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.
Zone 21 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.
Zone 22 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal, ou, si elle se présente néanmoins, elle n’est que de courte durée.
| Zone | Substance | Fréquence du risque | Catégorie d’appareil requise |
|---|---|---|---|
| 0 | Gaz, vapeurs, brouillards | Permanente ou fréquente | Catégorie 1G |
| 1 | Gaz, vapeurs, brouillards | Occasionnelle | Catégorie 2G (ou 1G) |
| 2 | Gaz, vapeurs, brouillards | Rare et de courte durée | Catégorie 3G (ou 2G, 1G) |
| 20 | Poussières combustibles | Permanente ou fréquente | Catégorie 1D |
| 21 | Poussières combustibles | Occasionnelle | Catégorie 2D (ou 1D) |
| 22 | Poussières combustibles | Rare et de courte durée | Catégorie 3D (ou 2D, 1D) |
Un appareil certifié pour la zone 0 peut être utilisé en zones 1 et 2, mais l’inverse est interdit. Le même principe s’applique aux zones poussières. Pour aller plus loin sur la méthodologie de classification, consultez notre guide dédié au le zonage ATEX.
Le zonage ATEX : une démarche méthodique en plusieurs étapes
Le zonage s’attache à caractériser la possibilité de formation d’une atmosphère explosive et à quantifier le volume de celle-ci. Cette démarche ne s’improvise pas ; elle suit un processus rigoureux, décrit dans le guide méthodologique ED 945 de l’INRS.
Les principales étapes du zonage sont :
- Collecte des données physico-chimiques des produits combustibles présents sur le site
- Analyse fonctionnelle des installations mettant en œuvre des produits inflammables
- Détermination des sources de dégagement et de la probabilité d’apparition d’une ATEX
- Caractérisation de la zone (dangerosité et étendue)
- Identification des sources d’inflammation potentielles
- Mise en adéquation des appareils avec le type de zone
L’employeur doit diviser le lieu de travail en zones liées à la présence d’une atmosphère explosive. Ce zonage permet de matérialiser le risque et de mettre en adéquation l’ensemble du matériel électrique et non-électrique avec le type de zone.
Ces emplacements dangereux sont classés en zones à risque, en fonction de la fréquence et de la durée de présence d’une atmosphère explosive. En fonction des mesures techniques et organisationnelles de prévention mises en place, sous réserve de leur pérennité, le zonage final pourra éventuellement être moins contraignant en occurrence et en volume.
Marquage des équipements ATEX : comment s’y retrouver
Tous les appareils, électriques et non-électriques (pneumatique, hydraulique, mécanique…), présents dans les zones à risques d’explosion, ainsi que les systèmes de protection, doivent être conformes aux prescriptions techniques liées aux types de zone.
Le marquage ATEX comporte plusieurs éléments clés :
- Le symbole « CE » de la Commission européenne
- Quatre chiffres identifiant l’organisme notifié (par exemple, 0080 pour l’INERIS en France)
- Le logo ATEX : un hexagone contenant les lettres « Ex »
- Le groupe d’équipement (I pour les mines, II pour les industries de surface)
- La catégorie d’appareil (1, 2 ou 3) et le type de protection (G pour gaz, D pour poussières)
- La classe de température maximale admissible en surface
Les appareils et systèmes de protection susceptibles d’être utilisés dans des atmosphères explosives doivent faire l’objet d’un marquage spécifique. Ils doivent subir une procédure d’évaluation de conformité. Ce marquage permet à l’employeur de vérifier l’adéquation de chaque appareil à la zone dans laquelle il est installé.
Quels secteurs et quels risques concrets en France ?
La moyenne annuelle en France ces dix dernières années, selon la CNAMTS, est de 150 accidents dont 25 accidents graves et 4 décès liés aux explosions d’atmosphères explosives. Les explosions d’ATEX sont peu fréquentes mais leur gravité est souvent bien supérieure aux autres accidents.
Les secteurs industriels les plus exposés sont nombreux : les vapeurs de liquides inflammables (éthanol, acétone, essence…), les gaz inflammables (méthane, propane, butane…) et les nuages de poussières explosives (maïs, farine, pulvérulents organiques…) constituent autant de sources de risque. Les industries chimiques, pétrochimiques, agroalimentaires, les silos à grains, les raffineries et les mines figurent parmi les sites les plus concernés.
Travailler dans ces environnements impose de porter une attention particulière à la détection de gaz. Nous accompagnons les entreprises dans cette démarche grâce à notre expertise sur la réglementation de détection de gaz.
Protection des travailleurs : obligations et solutions concrètes
À l’issue de l’évaluation, des mesures de prévention et de protection doivent être mises en place. La recherche de mesures s’attache, en priorité, à empêcher la formation d’une atmosphère explosive, puis à éviter son inflammation et enfin à limiter les effets d’une explosion.
Les obligations de l’employeur vont au-delà du simple zonage. La directive 1999/92/CE précise l’obligation du chef d’entreprise d’effectuer l’évaluation des risques d’explosion, l’obligation de zonage sur le terrain et l’obligation pour les salariés exposés de recevoir une formation de sensibilisation aux risques ATEX. L’ensemble de ces analyses et mesures doit être consigné dans le DRPCE, annexé au document unique d’évaluation des risques.
La protection des travailleurs isolés intervenant en zone ATEX constitue un enjeu spécifique. Un opérateur seul, en espace confiné ou en zone à risque, doit pouvoir déclencher une alerte rapidement en cas de situation de détresse. Nos solutions intègrent des capteurs de mouvement et une géolocalisation GPS pour répondre à ce besoin ; découvrez notamment notre dispositif PTI en zone ATEX, conçu pour fonctionner dans ces environnements exigeants.
Comment assurer la conformité ATEX de votre site ?
Mettre un site en conformité ATEX nécessite une approche structurée. Voici les étapes clés à suivre :
- Inventaire des substances : identifiez tous les produits combustibles présents (gaz, liquides inflammables, poussières) et collectez leurs caractéristiques physico-chimiques via les fiches de données de sécurité.
- Évaluation du risque : analysez les conditions de mise en œuvre, les systèmes de ventilation, les sources d’inflammation potentielles et les scénarios accidentels.
- Zonage : délimitez chaque zone selon la classification réglementaire (0/1/2 ou 20/21/22) et signalisez les emplacements avec le pictogramme réglementaire.
- Adéquation du matériel : vérifiez que chaque équipement présent en zone ATEX dispose du marquage conforme à la catégorie requise.
- Formation du personnel : dispensez une formation adaptée au niveau d’habilitation requis (niveaux 0, 1 ou 2 selon les fonctions).
- Rédaction du DRPCE : formalisez l’ensemble de la démarche dans le document réglementaire, annexé au document unique.
Prendre des mesures pour éviter la formation d’une atmosphère explosive est primordial mais ne suffit pas. Il s’agit également, dans l’éventualité où celle-ci se forme malgré tout, de proscrire toute source d’inflammation et de mettre en place des dispositifs propres à limiter les effets d’une possible explosion.
Pour conclure sur la zone ATEX
La zone ATEX définition recouvre bien plus qu’un simple concept technique : il s’agit d’un cadre réglementaire complet qui engage la responsabilité de l’employeur, depuis l’évaluation des risques jusqu’à la formation du personnel. En France, avec une moyenne de 150 accidents par an liés aux explosions d’atmosphères explosives, la maîtrise du zonage et de la conformité des équipements reste un enjeu de sécurité prioritaire.
Chaque site industriel manipulant des substances inflammables doit adopter une démarche rigoureuse : identifier les zones, classer les emplacements, sélectionner les appareils certifiés et protéger les travailleurs, y compris les travailleurs isolés. Avec des algorithmes embarqués qui réduisent les fausses alertes et une géolocalisation fiable, nos solutions facilitent la sécurité au quotidien dans les environnements les plus exigeants.
Pour évaluer vos besoins, découvrez notre offre de protection en zone ATEX et échangez avec un expert.
FAQ sur les zones ATEX
Quelle est la différence entre zone ATEX 0, 1 et 2 ?
La zone 0 désigne un emplacement où une atmosphère explosive est présente en permanence. La zone 1 correspond à un risque occasionnel en fonctionnement normal. La zone 2 concerne un risque rare et de courte durée. Le même principe s’applique aux zones 20, 21 et 22 pour les poussières.
Qui est responsable du zonage ATEX dans une entreprise ?
L’employeur est tenu d’évaluer les risques d’explosion et de procéder au zonage, conformément à la directive 1999/92/CE et au Code du travail. Il peut s’appuyer sur un intervenant compétent ou un organisme spécialisé pour réaliser cette démarche.
Comment protéger un travailleur isolé en zone ATEX ?
Un travailleur isolé intervenant en zone ATEX doit disposer d’un équipement certifié ATEX capable de détecter une situation de détresse et d’émettre une alerte. Notre dispositif PTI en zone ATEX répond à cette exigence grâce à ses capteurs de mouvement et sa géolocalisation intégrée.
