Travail en Hauteur : Définition & Réglementation

Les chutes représentent la deuxième cause d’accidents de travail mortels. Il est facile d’imaginer qu’une chute peut entraîner des blessures graves. Il est plus difficile de dire exactement à partir de quelle hauteur le travail peut devenir dangereux et demander des précautions particulières. Découvrons donc ce que l’on entend exactement par « travail en hauteur » et les risques associés à ces conditions de travail particulières. Nous verrons ensuite ce que dit la loi concernant le travail en hauteur ainsi que les mesures de prévention à mettre en place afin de sécuriser les travailleurs.

travail en hauteur nacelle

Que désigne-t-on par « travail en hauteur » ?

Il n’y a pas de réelle définition de ce qu’est le travail en hauteur. En revanche, le concept de « risque de chute » est mis en avant. Et comme pour tous les risques professionnels, l’employeur a l’obligation de mettre en place les mesures de prévention et de protection nécessaires à la sécurité de ses salariés.

Quand on parle de « risque de chute », il faut bien distinguer les chutes en hauteur, qui nous concernent ici, des chutes de plain-pied. Ces dernières concernent les pertes d’équilibre sur une surface plane, ne comportant aucune rupture de niveau et ne seront donc pas abordées ici.

Pour qu’il y ait travail en hauteur, il faut donc qu’il y ait une dénivellation.

Le travail en hauteur concerne tous les secteurs d’activité. Les métiers du BTP sont néanmoins plus exposés que d’autres et représentent plus d’accidents du travail liés à des chutes en hauteur.

Quelques exemples de travail en hauteur et de risques de chutes :

  • Travail sur une position élevée : charpentiers, couvreurs, maçons…
  • Travail de terrassement : présence de tranchées.
  • Travail en zone surélevée : échelles, escaliers, échafaudages,
    passerelles.
  • Travail dans une cuve, un bassin ou un réservoir.
  • Travail sur pylône.
  • Utilisation d’un escabeau, d’un tabouret ou d’un marchepied.

Le travail peut être situé à une faible hauteur, les risques de chute existent tout de même. Si l’on ne prendra bien entendu pas les mêmes mesures pour un couvreur qui doit monter sur le toit ou un peintre qui travaille sur un échafaudage et un technicien qui utilise un escabeau pour changer une ampoule, il ne faut jamais négliger les conséquences d’une chute potentielle.

Que dit la loi sur le travail en hauteur ?

Dispositions générales Code du Travail

Aucune définition du travail en hauteur n’est présente dans les textes de loi. En revanche, le Code du travail défini un certain nombre de règles concernant la conception, l’équipement et l’utilisation des lieux de travail en hauteur.

Des dispositions spécifiques sont notamment décrites dans les articles R. 4214, R. 4224, R. 4532 et suivants. Elles portent sur les zones de danger à protéger. On y trouve notamment les passerelles, les plateformes surélevées, les puits ou ouvertures de descente, les cuves, les toitures fragiles, les parties vitrées ou encore les ouvrants en hauteur ou situés sur la toiture.

Lorsque qu’une zone ne peut pas être sécurisée, son accès doit être restreint aux personnes autorisées. Ces zones doivent de plus être signalées de façon très visible.

Un dossier de maintenance du bâtiment doit être rédigé, indiquant les risques identifiés et les solutions retenues pour leur prévention. Il est remis au responsable de l’établissement par le maître d’ouvrage à la fin de la construction ou de l’aménagement des locaux de travail.

Dispositions spécifiques au BTP et au génie civil

Les dispositions suivantes doivent être prises dans toutes les constructions dont l’aménagement n’est pas terminé :

  • Signalisation avec interdiction d’accès.
  • Protection des ouvertures donnant sur le vide.
  • Installation de garde-corps rampants provisoires dans les escaliers.

loi travail en hauteur

Les risques de chute

Les conséquences d’une chute, même d’une petite hauteur, peuvent être importantes. Toute chute peut entraîner des blessures graves, et même le décès de la victime. Chaque année, des chutes depuis un tabouret ou un escabeau ont de graves conséquences. Le risque est parfois sous-estimé et les mesures de protection insuffisantes. Même si la victime n’est que blessée, il y a également le risque d’invalidité.

Malgré les mesures de prévention mises en place, le risque de chute demeure. Il est donc important, s’il n’est pas possible de supprimer totalement le risque de chute, de protéger au maximum le salarié de ses conséquences.

Responsabilité de l’employeur

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Par conséquent, il est de son devoir d’effectuer une évaluation du risque et de mettre en place les mesures de prévention adéquates.

Les dispositions générales du Code du travail s’appliquent au travail en hauteur, avec quelques règles particulières pour le BTP et certaines catégories de salariés.

Dans le cas où certaines zones identifiées comme comportant des risques de chute ne pourraient pas être sécurisées, des dispositions devraient être prises afin que seuls les travailleurs habilités et autorisés y aient accès.

Des dispositifs de protection collective comme des garde-corps ou des filets anti-chutes doivent être mis en place. Les travailleurs doivent également pouvoir être équipés de protections individuelles comme des harnais antichute, des cordages d’assurance, des sangles, des mousquetons ou encore des ceintures de sécurité.

L’employeur a également la responsabilité de former les salariés devant intervenir en hauteur.

Rôle des élus

Les élus du CSE-CHSCT ont quant à eux la responsabilité d’évaluer et d’analyser les risques. Des visites d’inspection sont organisées régulièrement et les observations sont toutes consignées dans le Document Unique de sécurité. Pour être efficaces, les élus du CSE-CHSCT doivent bien entendu eux aussi être formés. C’est à cette condition qu’ils seront en mesure d’identifier les risques du travail en hauteur dans l’entreprise.

Quels équipements de sécurité pour travailler en hauteur ?

Des équipements de protections collectives et individuelles peuvent être mis en place. Naturellement, pour s’assurer de leur efficacité, ils devront impérativement être entretenus et contrôlés régulièrement.

Protections collectives

Une fois les risques évalués et analysés, la priorité doit être donnée aux mesures de protections collectives. Lorsqu’il n’est pas possible d’éviter de travailler en hauteur, un équipement approprié doit être installé.

Un équipement de protection collective ne nécessite pas que le travailleur s’équipe personnellement. Il s’agit notamment de garde-corps, qu’ils soient temporaires ou permanents, de chariots élévateurs (nacelles), d’échafaudages… Un échafaudage ne nécessitera pas d’équipement supplémentaire et sécurisera les déplacements et le travail des salariés, contrairement à une échelle par exemple. L’échelle ne dispose d’aucune protection collective et son utilisation nécessitera une protection individuelle du salarié.

L’équipement de protection collective doit être continu. Il ne doit en aucun cas être interrompu au point d’accès au lieu de travail. De la même façon, un travailleur ne doit pas avoir besoin, pour effectuer sa mission, d’enlever ou de désactiver une protection.

Protections individuelles

Il n’est pas toujours possible d’installer des protections collectives ou bien l’environnement peut nécessiter des moyens de protection supplémentaires. Dans ce cas, le salarié va devoir s’équiper de dispositifs de protection individuelle.

Les équipements de protection individuelle pour le travail en hauteur visent à éliminer le risque de chute. Il s’agit couramment de harnais de sécurité attachés par une longe à un point d’ancrage solide. Cette longe doit être capable d’absorber l’énergie d’une chute et ainsi diminuer le choc pouvant être causé par chute et maintenir le travailleur en sécurité.

La prévention des chutes ne suffit pas. Il faut également protéger le travailleur en hauteur contre les éventuelles chutes d’objets. Une tenue adéquate, un casque, des lunettes de protection peuvent être nécessaires. De même, afin de protéger ses collègues en hauteur ou au sol, le travailleur doit être équipé afin que les outils qu’il manipule ne puisse pas tomber. Des outils reliés à une ceinture par une longe ne blesseront ainsi personne s’ils glissent des mains d’un travailleur en hauteur.

travail en hauteur code du travail

Travail en hauteur en toute sécurité

Malgré la mise en place de dispositifs de protections collectives et éventuellement de protections individuelles, un salarié en hauteur peut se retrouver en difficulté. C’est encore plus vrai si un salarié se retrouve, même temporairement, en situation de travailleur isolé. Il n’est pas rare qu’un travailleur en hauteur se retrouve hors de portée de voix et de vue de ses collègues. Il doit alors à tout prix être équipé d’un dispositif lui permettant de lancer une alerte et de signaler qu’il a besoin d’aide.

Les dispositifs Dati Plus

Le boîtier Dati Plus GSM est léger et peu encombrant. Il peut facilement être intégré à la tenue d’un travailleur en hauteur, dans un gilet connecté, un brassard ou encore à la ceinture. Ses capteurs permettent de détecter une chute ou une immobilité anormale. Le dispositif Dati Plus peut alors déclencher automatiquement une alerte. Une puce GPS permet également de précisément géolocaliser le travailleur afin d’accélérer l’arrivée de secours et sa prise en charge. Une simple pression longue sur le boîtier permet également de déclencher manuellement une alerte.

Le dernier né : DATI PLUS CONNECT

Le dispositif DATI PLUS CONNECT est l’équivalent miniature de son grand frère, le Dati Plus GSM. Sa très petite taille permet de l’attacher au lacet d’une chaussure. Aucune chance ainsi qu’il soit oublié lors d’une pause déjeuner par exemple. Il protège en permanence le salarié. Equipé de capteurs performants, il est également capable de détecter une chute ou l’immobilité de son porteur. Lorsque c’est le cas, il envoie un signal à l’application smartphone PTI à laquelle il est associé. C’est ensuite l’application, en utilisant tous les moyens de communication du smartphone qui équipe le travailleur, qui va déclencher l’alerte et géolocaliser la victime. L’application DATI PLUS CONNECT peut être installée sur n’importe quel smartphone.

Pour conclure sur le travail en hauteur

En travaillant en hauteur, le travailleur est exposé à des risques particuliers qu’il faut impérativement prendre en compte dans les mesures de prévention des accidents mise en place. Une fois les mesures de protections collectives mises en place, il faut équiper les travailleurs de protections individuelles.

Les dispositifs Dati Plus sont légers et peu encombrants, peu contraignants. Intégrés à la tenue de travail normale du travailleur en hauteur, ils le protègent en permanence sans ajouter à ses contraintes de travail.

N’hésitez pas à nous contacter. Nos experts collaboreront avec vous afin de déterminer la solution la plus efficace pour protéger vos travailleurs en hauteur.

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