Exemple de Rapport d’Accident de Travail – 18 Mentions Obligatoires

L’essentiel à retenir sur le rapport d’accident du travail

📌 Le rapport d’accident du travail n’est pas une simple formalité : c’est un outil clé de prévention qui protège à la fois les salariés et l’entreprise.

🕒 Il doit être rédigé rapidement, dans le délai légal de 48h, avec des faits clairs et structurés.

🛠️ Bien rédigé, il permet non seulement d’assurer la prise en charge par la CPAM, mais aussi de prévenir la répétition d’accidents similaires.

📋 Dans cet article, vous trouverez les étapes incontournables, un exemple concret, les erreurs à éviter, ainsi que des outils pratiques pour transformer chaque incident en opportunité d’amélioration continue.

Si un salarié d’une entreprise est victime d’un accident de travail, son employeur est tenu de rédiger un rapport d’accident de travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la rédaction de ce document.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
Quand faire un rapport d’accident de travail ?
Est-il obligatoire de déclarer un accident de travail ?
Comment rédiger un rapport d’accident de travail ?
Quels sont les éléments à intégrer dans un rapport d’accident de travail ?
Les erreurs fréquentes à éviter dans un rapport d’accident
Exemple de rapport d’accident du travail – Rempli
Méthodes d’analyse : comprendre les causes pour mieux prévenir
- L’arbre des causes
- Le diagramme d’Ishikawa
FAQ – Vos questions sur le rapport d’accident du travail
Conclusion sur le rapport d’accident de travail

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Un accident de travail est un événement imprévu et soudain qui entraîne des lésions et survient à l’occasion de l’exercice d’une profession.

Quand faire un rapport d’accident de travail ?

Peu importe la gravité de l’accident de travail, la victime doit en informer son employeur. Ce dernier sera ensuite tenu de le déclarer à la CPAM (Caisse Primaire de l’Assurance Maladie) dont relève le salarié dans un délai de 48 heures.

Si l’accident conduit à un arrêt de travail, l’employeur doit également envoyer à la CPAM une attestation de salaire. Cette dernière sera utile notamment pour calculer les indemnités journalières auxquelles la victime a droit.

Est-il obligatoire de déclarer un accident de travail ?

Un employeur a l’obligation de déclarer un accident de travail à l’Assurance Maladie conformément à l’article L.441-1 du code de la sécurité sociale.

Cette démarche doit se faire dans un délai de 48 heures sous peine de sanctions pénales. Il est à noter que les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans ce délai. L’amende en cas de non-déclaration d’un accident de travail peut aller jusqu’à 750 euros pour une personne physique et 3750 euros pour une personne morale (CSS, Article L. 441-3).

Quant au salarié, la consultation d’un médecin et la déclaration de l’accident lui permettent de bénéficier du remboursement de la totalité des frais médicaux liés à l’accident. La victime doit donc informer son employeur sur le lieu et les circonstances de l’accident. À noter que la déclaration doit être faite par le salarié dans les 24 heures qui suivent l’accident (CSS, Article L. 441-2).

Comment rédiger un rapport d’accident de travail ?

La rédaction d’un rapport d’accident peut se faire en ligne. Il existe de nombreux sites qui fournissent déjà un modèle de rapport d’accident prêt à l’emploi. De cette manière, le responsable de la rédaction du rapport n’a plus qu’à remplir les cases vides.

Parmi les sites qui proposent ce genre de service, il y a notamment net-entreprise.fr. Sur ce site, il est possible non seulement de déclarer un accident de travail, mais également de rédiger une attestation de salaire. Le tout se fait par un simple remplissage de formulaires prêts à l’emploi.

Pour profiter de leur service, il faut commencer par créer un compte employeur en se rendant sur leur site. Il faut notamment renseigner le nom, le SIRET, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse mail du titulaire du compte.

Après validation de l’inscription, il suffit de se connecter sur le compte, puis sélectionner l’option DAT (Déclaration d’accident de travail) depuis un menu personnalisé. Il ne reste plus qu’à remplir le formulaire.

Quels sont les éléments à intégrer dans un rapport d’accident de travail ?

Un rapport d’accident de travail reprend les éléments relatifs à l’assuré, à l’employeur et aux circonstances de l’accident.

Dans le volet concernant la victime de l’accident de travail, voici les informations à y intégrer :

CPAM dont la victime dépend
Nom et prénom
Sexe
Date de naissance
Nationalité
Date de début d’activité dans l’entreprise
Poste de la victime
Ancienneté au poste
Type de contrat

En ce qui concerne la description de l’accident, voici les informations à mentionner :

Date de l’accident
Heure de l’accident
Lieu de l’accident
Activité de la victime au moment de l’accident
Brève description des circonstances
Siège et nature des lésions
Identité des éventuels témoins

Du côté de l’employeur, les informations à indiquer sont :

le nom de l’entreprise
et son adresse postale.

Ces informations vont permettre à l’Assurance Maladie de détecter ou non le caractère professionnel de l’accident.

Les erreurs fréquentes à éviter dans un rapport d’accident

Un rapport d’accident mal rédigé peut nuire à l’analyse des faits, retarder les actions correctives et, dans certains cas, compromettre la reconnaissance de l’accident par les organismes sociaux. Parmi les erreurs les plus fréquentes, on retrouve :

des descriptions vagues (“le salarié s’est blessé en travaillant”) qui manquent de précision sur le contexte,
l’absence de témoignages, pourtant cruciaux pour croiser les versions et éclaircir la situation,
ou encore l’oubli de mentionner les mesures immédiates prises (mise en sécurité, premiers secours).

Autre piège courant : rédiger à chaud, sous l’émotion, ce qui peut introduire des jugements ou des imprécisions.

Pour éviter ces écueils, il est conseillé d’utiliser une trame claire, factuelle, chronologique, et de recueillir à froid les témoignages.

Un bon rapport doit permettre à une personne extérieure de comprendre exactement ce qui s’est passé… sans avoir assisté à la scène.

Exemple de rapport d’accident du travail – Rempli

Nom de l’entreprise : Technimétal Services
Nom du salarié : Pierre Durand
Poste : Opérateur de machine CNC
Date de l’accident : 12 avril 2025
Heure de l’accident : 14h45
Lieu de l’accident : Atelier de production – Zone de découpe laser
Personne ayant rédigé le rapport : Julie Lambert, Responsable HSE
Date de rédaction : 13 avril 2025

1. Circonstances de l’accident

Le salarié procédait à l’entretien de routine de la machine de découpe laser (poste M-LZR-02).
Alors qu’il effectuait le nettoyage de la zone de découpe, il a tenté de retirer un résidu métallique sans éteindre totalement la machine.
La machine a redémarré automatiquement en mode cycle court, provoquant une coupure au niveau de la main droite (index et majeur).

2. Blessures subies

Coupure profonde au niveau de deux doigts (index et majeur).
Transport immédiat à l’infirmerie, puis transfert aux urgences de la clinique Saint-Pierre.
Points de suture et arrêt de travail prescrit pour 7 jours.

3. Témoins de l’accident

Antoine Ribot (collègue de poste)
Mehdi Saïdi (superviseur d’équipe)

4. Analyse des causes (méthode des 5 pourquoi)

Pourquoi l’opérateur a-t-il été blessé ? → Il a mis la main dans la zone de coupe sans arrêter complètement la machine.
Pourquoi la machine n’était-elle pas arrêtée ? → Il pensait que le cycle était terminé.
Pourquoi pensait-il cela ? → Le témoin lumineux de fin de cycle était éteint, mais il ignorait qu’un cycle court automatique pouvait se relancer.
Pourquoi ne le savait-il pas ? → Il n’avait pas reçu la mise à jour de la procédure machine transmise une semaine plus tôt.
Pourquoi la procédure n’a-t-elle pas été diffusée ? → L’envoi du mémo de sécurité n’a pas été confirmé auprès des équipes du poste du matin.

5. Actions correctives et préventives

Mise à jour immédiate de la procédure d’arrêt complet obligatoire avant tout entretien.
Formation ciblée pour les opérateurs de la zone laser sur les nouveaux cycles automatiques.
Rappel de l’importance du témoin lumineux et de la consignation.
Installation d’un bouton d’arrêt physique plus visible (au lieu du bouton numérique intégré).
Intégration des mémos sécurité dans un briefing quotidien obligatoire.

6. Déclaration officielle

Déclaration transmise à la CPAM le 13 avril 2025 à 9h15 (via Net-Entreprises).
Attestation de salaire envoyée pour traitement de l’arrêt.
Accident reconnu comme accident du travail par la CPAM le 16 avril 2025.

Méthodes d’analyse : comprendre les causes pour mieux prévenir

Pour aller au-delà du simple constat, l’analyse approfondie des causes d’un accident est essentielle afin d’éviter qu’il ne se reproduise. Deux méthodes largement reconnues sont particulièrement efficaces : l’arbre des causes et le diagramme d’Ishikawa (ou diagramme en arêtes de poisson).

L’arbre des causes

L’arbre des causes consiste à remonter de manière logique et chronologique à l’ensemble des événements et défaillances ayant conduit à l’accident, en mettant en évidence les interactions entre faits techniques, humains et organisationnels.

Le diagramme d’Ishikawa

Le diagramme d’Ishikawa, quant à lui, permet de classifier les causes possibles selon différentes catégories (méthodes, matériaux, main-d’œuvre, machines, milieu, management) pour visualiser l’ensemble des facteurs contributifs.

Ces outils permettent de dépasser l’erreur individuelle apparente et d’identifier les causes racines, souvent invisibles à première vue. Utilisés correctement, ils alimentent une démarche de prévention structurée, en orientant les actions correctives vers les vrais leviers d’amélioration.

FAQ – Vos questions sur le rapport d’accident du travail

Quelle est la différence entre un accident du travail et un accident de trajet ?

Un accident du travail survient pendant l’exercice des fonctions professionnelles du salarié, sur le lieu et pendant le temps de travail.
Un accident de trajet, quant à lui, se produit lors du trajet aller-retour entre le domicile (ou le lieu habituel de repas) et le lieu de travail, sans détour personnel ni interruption. Les deux types d’accidents doivent être déclarés, mais ils n’ont pas exactement les mêmes implications en termes de reconnaissance et de couverture sociale.

Comment contester une décision de la CPAM (refus de reconnaissance, qualification erronée…) ?

Si la CPAM refuse de reconnaître un accident comme professionnel ou conteste certaines circonstances, l’employeur ou le salarié peut adresser une contestation motivée par courrier à la caisse, puis éventuellement saisir la Commission de Recours Amiable (CRA).
En cas de désaccord persistant, un recours peut être introduit auprès du Pôle social du tribunal judiciaire. Il est conseillé de conserver toutes les preuves, témoignages et documents liés à l’événement pour étayer sa position.

Quelles sont les conséquences d’une déclaration tardive ?

Une déclaration d’accident du travail faite hors délai (au-delà de 48h pour l’employeur) peut entraîner un refus de prise en charge par la CPAM, des sanctions financières, voire une responsabilité civile ou pénale en cas de manquement grave. Pour le salarié, cela peut retarder les indemnisations ou compliquer la reconnaissance officielle de l’accident. Il est donc crucial de respecter les délais et de consigner rapidement les faits par écrit.

Quelles indemnités sont versées en cas d’accident du travail ?

Lorsqu’un accident du travail est reconnu par la CPAM, le salarié bénéficie d’un arrêt de travail indemnisé dès le 1er jour suivant l’accident (sans délai de carence). Il perçoit des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, équivalentes à un pourcentage de son salaire, et l’employeur peut compléter cette indemnisation selon la convention collective. En cas d’incapacité permanente, une rente ou un capital peut également être versé.

Qui peut rédiger un rapport d’accident ?

En principe, le responsable hiérarchique direct ou le référent sécurité (HSE, RH, etc.) est chargé de rédiger le rapport, mais toute personne ayant assisté à l’accident ou en charge de l’enquête interne peut contribuer à sa rédaction. L’important est de rester factuel, de recueillir les témoignages et de documenter les faits de manière rigoureuse.

Que faire en cas de rechute après un accident du travail ?

Si un salarié ressent une aggravation de son état de santé liée à un accident du travail déjà reconnu, il doit consulter un médecin. Celui-ci pourra établir un certificat médical de rechute, à transmettre à la CPAM. Si la rechute est acceptée, les droits à indemnisation sont réactivés, comme lors de l’accident initial. L’employeur devra à nouveau être informé et actualiser les déclarations.

Conclusion sur le rapport d’accident de travail

Il n’est jamais agréable de devoir rédiger un rapport d’accident de travail. Bien qu’il n’existe aucune formule magique pour prévenir les accidents, vous pouvez néanmoins redoubler de vigilance pour minimiser les risques. Dans cette optique, si vous avez des travailleurs isolés parmi vos employés, pensez à mettre en place des dispositifs d’alarme qui leur sont dédiés.

Chez Dati Plus, nous vous fournissons des équipements de pointe conçus spécialement pour protéger les travailleurs isolés. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts seront à votre écoute pour répondre à vos besoins.