Si un salarié d’une entreprise est victime d’un accident de travail, son employeur est tenu de rédiger un rapport d’accident de travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la rédaction de ce document.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
- Quand faire un rapport d’accident de travail ?
- Est-il obligatoire de déclarer un accident de travail ?
- Comment rédiger un rapport d’accident de travail ?
- Quels sont les éléments à intégrer dans un rapport d’accident de travail ?
- Conclusion sur le rapport d’accident de travail
Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
Un accident de travail est un événement imprévu et soudain qui entraîne des lésions et survient à l’occasion de l’exercice d’une profession.
Quand faire un rapport d’accident de travail ?
Peu importe la gravité de l’accident de travail, la victime doit en informer son employeur. Ce dernier sera ensuite tenu de le déclarer à la CPAM (Caisse Primaire de l’Assurance Maladie) dont relève le salarié dans un délai de 48 heures.
Si l’accident conduit à un arrêt de travail, l’employeur doit également envoyer à la CPAM une attestation de salaire. Cette dernière sera utile notamment pour calculer les indemnités journalières auxquelles la victime a droit.
Est-il obligatoire de déclarer un accident de travail ?
Un employeur a l’obligation de déclarer un accident de travail à l’Assurance Maladie conformément à l’article L.441-1 du code de la sécurité sociale.
Cette démarche doit se faire dans un délai de 48 heures sous peine de sanctions pénales. Il est à noter que les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans ce délai. L’amende en cas de non-déclaration d’un accident de travail peut aller jusqu’à 750 euros pour une personne physique et 3750 euros pour une personne morale (CSS, Article L. 441-3).
Quant au salarié, la consultation d’un médecin et la déclaration de l’accident lui permettent de bénéficier du remboursement de la totalité des frais médicaux liés à l’accident. La victime doit donc informer son employeur sur le lieu et les circonstances de l’accident. À noter que la déclaration doit être faite par le salarié dans les 24 heures qui suivent l’accident (CSS, Article L. 441-2).
Comment rédiger un rapport d’accident de travail ?
La rédaction d’un rapport d’accident peut se faire en ligne. Il existe de nombreux sites qui fournissent déjà un modèle de rapport d’accident prêt à l’emploi. De cette manière, le responsable de la rédaction du rapport n’a plus qu’à remplir les cases vides.
Parmi les sites qui proposent ce genre de service, il y a notamment net-entreprise.fr. Sur ce site, il est possible non seulement de déclarer un accident de travail, mais également de rédiger une attestation de salaire. Le tout se fait par un simple remplissage de formulaires prêts à l’emploi.
Pour profiter de leur service, il faut commencer par créer un compte employeur en se rendant sur leur site. Il faut notamment renseigner le nom, le SIRET, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse mail du titulaire du compte.
Après validation de l’inscription, il suffit de se connecter sur le compte, puis sélectionner l’option DAT (Déclaration d’accident de travail) depuis un menu personnalisé. Il ne reste plus qu’à remplir le formulaire.
Quels sont les éléments à intégrer dans un rapport d’accident de travail ?
Un rapport d’accident de travail reprend les éléments relatifs à l’assuré, à l’employeur et aux circonstances de l’accident.
Dans le volet concernant la victime de l’accident de travail, voici les informations à y intégrer :
- CPAM dont la victime dépend
- Nom et prénom
- Sexe
- Date de naissance
- Nationalité
- Date de début d’activité dans l’entreprise
- Poste de la victime
- Ancienneté au poste
- Type de contrat
En ce qui concerne la description de l’accident, voici les informations à mentionner :
- Date de l’accident
- Heure de l’accident
- Lieu de l’accident
- Activité de la victime au moment de l’accident
- Brève description des circonstances
- Siège et nature des lésions
- Identité des éventuels témoins
Du côté de l’employeur, les informations à indiquer sont :
- le nom de l’entreprise
- et son adresse postale.
Ces informations vont permettre à l’Assurance Maladie de détecter ou non le caractère professionnel de l’accident.
Conclusion sur le rapport d’accident de travail
Il n’est jamais agréable de devoir rédiger un rapport d’accident de travail. Bien qu’il n’existe aucune formule magique pour prévenir les accidents, vous pouvez néanmoins redoubler de vigilance pour minimiser les risques. Dans cette optique, si vous avez des travailleurs isolés parmi vos employés, pensez à mettre en place des dispositifs d’alarme qui leur sont dédiés.
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