Tout le monde convient que le lieu de travail doit être correctement éclairé. Un mauvais éclairage peut entraîner sur le long terme une détérioration de la vue. A court terme, les effets négatifs d’un niveau d’éclairement insuffisant sont une fatigue accrue et des risques d’accidents augmentés à cause de la perception dégradée de son environnement par le salarié. Le niveau d’éclairement est réglementé par le Code du Travail. Faisons le point sur le contenu de la loi et sur les moyens de contrôler et maintenir les niveaux d’éclairement réglementaires.
Sommaire
Comment mesurer l’éclairement ?
L’éclairement est exprimé en lux et est mesuré grâce à un luxmètre. Il en existe de différents types, dont la précision et la plage de mesure diffèrent.
La mesure de l’éclairement d’un local doit être faite en différents points. Typiquement, on divise la pièce en rectangles de même dimension et on effectue une mesure au centre de chaque rectangle. On calcule ensuite l’éclairement moyen du local en faisant la moyenne arithmétique des valeurs mesurées.
Que dit la loi sur les niveaux d’éclairement réglementaires ?
Quelles sont les normes qui régissent les valeurs d’éclairement ?
Le niveau d’éclairement est réglementé par le Code du Travail. La loi date du mois d’août 1983 et a été régulièrement amendée depuis.
Les principaux éléments du Code du Travail concernant l’éclairage des lieux de travail sont les suivants :
- Décret 83-721 (2 août 1983) : texte définissant l’éclairage des lieux de travail, à destination des chefs d’entreprises.
- Décret 83-722 (2 août 1983) : fixe les règles concernant l’éclairage des lieux de travail, à destination des maîtres d’ouvrage chargés de la construction ou de l’aménagement des bâtiments.
- Circulaire du 11 avril 1984 : commentaires techniques des décrets 83-721 et 73-722.
- Arrêté du 23 octobre 1984 : défini les agréments nécessaires pour la réalisation de contrôles photométriques et les conditions dans lesquels ils doivent être réalisés.
- Lettre circulaire DRT n°90/11 du 28 juin 1990 : compléments concernant l’éclairage naturel et la vue vers l’extérieur.
La réglementation décrite dans ces textes concerne aussi bien les locaux affectés au travail que leurs dépendances (couloirs, escaliers, passages…).
Le respect de la réglementation de l’éclairement des lieux de travail est d’autant plus important que vous employez des travailleurs isolés. La baisse d’acuité visuelle due à la fatigue, la réduction du champ de vision, la diminution de la perception du relief et des couleurs sont autant de facteurs augmentant le risque d’accident du travail. À cela s’ajoute le fait qu’un éclairement insuffisant peut potentiellement retarder la localisation d’un travailleur isolé en difficulté et donc de retarder l’intervention des secours.
Eclairage général
Les valeurs minimales à respecter pour l’éclairement général du lieu de travail sont fixées par le décret n°83-721. Pour résumer, le niveau d’éclairement doit être suffisant pour éviter la fatigue visuelle et les affections de la vue qui peuvent en résulter et pour permettre de repérer les risques perceptibles à la vue. Les locaux doivent également disposer autant que possible de suffisamment de lumière naturelle.
Les valeurs minimales étant fixées par la réglementation, l’éclairement doit au moins leur être égal en tout point des locaux, quelles que soient les contraintes (poussières…), dès lors que le site est en exploitation. Le vieillissement des installations doit également être pris en compte afin qu’il n’affecte pas les performances globales (un dépoussiérage régulier des luminaires et le changement des lampes usées doivent être prévus).
Eclairage du poste de travail
« Le niveau d’éclairement doit être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter ».
Comme pour l’éclairage général, les valeurs de l’éclairement du poste de travail doivent être supérieures ou au moins égales à la valeur minimale fixée par la loi. Cette valeur plancher est indiquée dans la circulaire du 11 avril 1984.
Le respect du niveau d’éclairement du poste de travail peut être obtenu grâce à un dispositif d’éclairage d’appoint venant compléter l’éclairage général.
Les valeurs définies par l’article R.232-7 du Code du Travail
L’article R.232-7 du Code du Travail défini les valeurs minimales d’éclairement à respecter sur le lieu de travail en fonction des espaces. L’unité de mesure est le lux et la mesure des éclairements s’effectue grâce à un luxmètre.
Espaces intérieurs :
- Voies de circulation intérieures : 40 lux.
- Escaliers et entrepôts : 60 lux.
- Locaux de travail, vestiaires, sanitaires : 120 lux.
- Locaux aveugles affectés à un travail permanent : 200 lux.
Espaces extérieurs :
- Zones et voies de circulation extérieures : 10 lux.
- Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent : 40 lux.
Espaces particuliers / zones de travail :
- Mécanique moyenne, travaux de bureaux : 200 lux.
- Travail de petites pièces, bureau d’études : 300 lux.
- Mécanique fine, gravure, dessin de précision : 400 lux.
- Mécanique de précision, électronique fine, contrôles : 600 lux.
Plage de luminosité pour un travail de précision
Évidemment, plus le travail effectué demande de précision et plus l’éclairement nécessitera un niveau élevé. On peut diviser les tâches en deux groupes. Celles qui ne nécessitent pas de percevoir de détails (éclairement recommandé de 300 lux) et celles qui nécessitent la perception de détails (éclairement recommandé de 500 à 1000 lux).
L’éclairement recommandé à la réception d’un restaurant par exemple sera de 300 lux alors qu’il sera de 500 lux dans les cuisines. Dans un salon de coiffure, l’éclairement sera de 500 lux, comme pour les caisses d’un supermarché. Si l’on prend par exemple un travail d’horlogerie, de mécanique de précision, un niveau allant de 750 à 1000 lux sera recommandé.
Pour conclure sur les niveaux d’éclairement réglementaires
Le niveau d’éclairage en entreprise fait partie des critères de qualité de vie au travail. Il est réglementé par le Code du travail et chaque employeur se doit de respecter les normes en matière d’éclairement.
Qu’en est-il des travailleurs isolés ?
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