Le transport de marchandises dangereuses, quelles qu’elles soient, est très réglementé. Qu’il s’agisse de produits explosifs, de produits chimiques ou de produits polluants, leur transport nécessite une gestion et une anticipation des risques poussée. La sécurité du transporteur comme des autres usagers est une priorité et nécessite des dispositions particulières, dont le non-respect peut entraîner l’exposition à un danger. Voyons comment est encadré le transport de matières dangereuses, les règles à respecter et le rôle du Conseiller Sécurité Transport Matières Dangereuses.
Sommaire
Qu’est-ce que le CSTMD ?
Toute entreprise amenée à manipuler et à transporter des matières dangereuses doit avoir un conseiller sécurité transport matières dangereuses (CSTMD). L’arrêté TMD du 29 mai 2009 précisant l’Accord européen relatif au transport international des matières dangereuses (ADR) réglemente le transport de ces matières par la route. Cette réglementation concerne non seulement le transport, mais également la manipulation des matières dangereuses. Cela inclus toutes les opérations liées à l’emballage, le remplissage, le chargement et le déchargement des produits.
Le transport ferroviaire est géré par le règlement RID et le transport fluvial par l’accord européen ADN. Le transport aérien des matières dangereuses dépend quant à lui de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Le CSTMD va être chargé d’assister l’entreprise dans la mise en place de mesures de prévention des risques liés aux matières dangereuses. Ces mesures concernent les personnes, les biens et l’environnement.
Les matières considérées comme dangereuses
Les différentes matières sont identifiées et réparties dans des classes. Les matières considérées comme dangereuses sont les suivantes :
- Matières et objets explosifs (classe 1).
- Gaz (classe 2).
- Liquides inflammables (classe 3).
- Matières solides inflammables, matières auto réactives, matières solides explosibles désensibilisées, matières qui polymérisent (classe 4.1).
- Matières sujettes à l’inflammation spontanée (classe 4.2).
- Matières qui dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau (classe 4.3).
- Matières comburantes (classe 5.1).
- Peroxydes organiques (classe 5.2).
- Matières toxiques (classe 6.1).
- Matières infectieuses (classe 6.2).
- Matières radioactives (classe 7).
- Matières corrosives (classe 8).
- Matières et objets dangereux divers (classe 9).
Rôle et mission du CSTMD
Le Conseiller Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses a deux missions principales :
- S’assurer du respect et de l’application des règles relatives au transport de matières dangereuses par l’entreprise : cela englobe toutes les opérations d’emballage, de chargement, de déchargement et de transport.
- Analyser les pratiques et les procédures de l’entreprise : le CSTMD va analyser les pratiques de l’entreprise concernant les matières dangereuses et ensuite apporter ses conseils pour les améliorer.
Le CSTMD va mettre en place une démarche d’amélioration continue des procédures liées à manipulation et au transport des matières dangereuses. L’objectif est de mettre en place une gestion des risques efficace et d’améliorer les mesures de prévention des accidents.
En cas d’accident ou d’incident survenu durant la manipulation ou le transport de matières dangereuses dans l’entreprise, le CSTMD rédige un rapport qui sera ensuite transmis à l’autorité administrative concernée.
Le CSTMD rédige également tous les ans un rapport décrivant les différentes activités réalisées durant l’année précédente. L’évolution des procédures et des mesures de prévention est décrite ainsi que les formations mises en place à destination des salariés. La description de ces activités est basée sur les visites réalisées dans l’entreprise durant toute l’année. Ces rapports annuels doivent être conservés durant 5 ans par l’entreprise afin de pouvoir être consultés.
Examen du CSTMD
Le Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses (CIFMD) est l’organisme agréé par l’Etat chargé de l’organisation des examens permettant d’obtenir le certificat de CSTMD. La certification a une durée de validité de 5 ans.
L’examen a lieu entièrement en ligne et se présente sous la forme d’un QCM et couvre toutes les classes de danger.
La préparation à l’examen du CSTMD doit porter sur les domaines suivants :
- Classification des matières dangereuses.
- Choix et conditions d’emballage.
- Marquage et étiquetage des colis, signalisation des véhicules, documents de transport.
- Chargement et déchargement de la marchandise.
- Conditions de transport, formation des conducteurs.
- Construction des véhicules.
Des examens blancs sont disponibles sur le site web du CIFMD afin de se préparer à l’épreuve.
A l’issue de l’examen, le candidat reçoit son relevé de notes dans son espace personnel sur le site du CIFMD. Le certificat authentifié signé électroniquement est disponible au maximum 15 jours après.
Depuis le 01/01/2022, la formation et la certification est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).
Qui peut être CSTMD ?
Le CSTMD est désigné par l’entreprise. Elle peut d’ailleurs, en fonction de sa taille et de ses besoins, en désigner plusieurs. Le CSTMD peut être interne à l’entreprise ou bien externe. L’important est qu’il ait tout le temps et les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission.
Qu’il soit interne ou externe, le CSTMD doit être titulaire d’un certificat délivré par le Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses (CIFMD).
Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration du CSTMD par l’entreprise doit obligatoirement se faire en ligne sur le portail Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Les entreprises disposant déjà d’un ou de plusieurs CSTMD doivent également les référencer sur le site.
Pour conclure sur le Conseiller Sécurité Transport Matières Dangereuses
La manipulation et le transport de matières dangereuses, quelle que soit leur nature, fait l’objet d’une règlementation stricte. Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses, possédant une certification professionnelle, est chargé du respect de la réglementation ainsi que de l’amélioration des procédures de sécurité et des mesures de prévention des risques au sein de l’entreprise.
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