Définition Travailleur isolé : Que dit le Code du Travail ?

Votre employeur vous a informé que vous alliez être un travailleur isolé ? Vous ne savez pas vraiment de quoi il s’agit ? Ni même si vous avez le droit de refuser ? Pas de panique, vous êtes au bon endroit ! Nous allons tout vous expliquer sur le statut du travailleur isolé !

Définition travailleur isolé

Il n’existe pas de définition légale précise du travailleur isolé dans le Code du Travail. Mais il est commun de définir le travailleur isolé comme étant une personne qui travaille seule sur une tâche, dans un environnement de travail qui ne lui permet pas d’être vu ni entendu par d’autres employés, et avec une faible probabilité de visite.

Notons également que l’isolement peut être :

• physique ou psychique,
• prolongé ou ponctuel,
• habituel ou fortuit,
• choisi ou subi.

Dans tous les cas, c’est à l’employeur d’identifier toutes les situations d’isolement potentiel dans son plan de prévention et d’analyse des risques.

• Le personnel d’entretien.
• Le personnel de livraison.
• Les travailleurs à domicile.
• Les professions hôtelières.
• Les professionnels de santé.
• Les chauffeurs routiers.

Notons également que la profession territoriale est le premier secteur d’activité touché par le travail isolé.
Bien évidemment, cette liste n’est pas exhaustive. De nombreux postes et fonctions peuvent faire appel à du travail isolé, de manière ponctuelle ou permanente.

Les risques liés au travail isolé et comment les prévenir

Le travail isolé présente de nombreux risques, souvent amplifiés par l’absence de collègues ou de témoins en cas d’incident. Ces risques peuvent être physiques, psychologiques ou organisationnels, selon la nature de l’activité exercée et l’environnement de travail.

Parmi les dangers les plus fréquents, on retrouve :

• Les accidents physiques, comme les chutes, les blessures ou les malaises, pour lesquels aucune assistance immédiate n’est disponible.
• Les risques liés à l’environnement, tels que les conditions météorologiques extrêmes, le bruit, les produits dangereux ou les machines en mouvement.
• Les risques psychosociaux, notamment le stress, la fatigue mentale ou le sentiment d’isolement prolongé pouvant impacter la santé psychologique du salarié.
• Les risques liés à l’agression (verbale ou physique), particulièrement pour les professionnels intervenant dans des lieux publics, à domicile ou sur la voie publique.

Pour limiter ces dangers, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées :

• Évaluer les risques d’isolement dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
• Mettre à disposition des équipements de protection adaptés, tels que les dispositifs d’alarme pour travailleur isolé (DATI/PTI).
• Former les salariés à la gestion des situations d’urgence et à l’utilisation des dispositifs de sécurité.
• Assurer un suivi régulier et un contact fréquent entre le travailleur isolé et l’entreprise, par téléphone, radio ou application dédiée.
• Favoriser le bien-être psychologique par un accompagnement et une reconnaissance du travail effectué en autonomie.

Une prévention efficace repose donc sur une analyse fine des situations à risque et sur une communication constante entre l’employeur et le salarié isolé.

• Le travail en hauteur, article R4323-61 du Code du travail.
• La conduite d’engins de levage de charge, article R4323-41 du Code du travail.
• Les travaux en galerie ou en puits, article R. 4534-51 du Code du travail..
• Les manœuvres de camions et engins, article R. 4534-11 du Code du travail.
• Les travaux sur des lignes électriques, Décret n°88-1056 du 14/11/1988.
• Les travaux effectués sur les ascenseurs, Décret n° 95-826 du 30 juin 1995, article 8.
• Les travaux avec risque de chute dans l’eau, Arrêté du 28 septembre 1971.

Les droits du travailleur isolé et les obligations de l’employeur

Un salarié peut légitimement s’interroger sur ses droits lorsqu’il est amené à travailler seul. En principe, le travailleur isolé ne peut pas refuser une mission au seul motif qu’il sera seul, dès lors que son employeur a mis en place toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires (articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail).

En revanche, le Code du travail reconnaît à tout salarié un droit d’alerte et de retrait lorsqu’il estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (articles L.4131-1 et L.4131-2). Dans ce cas, le salarié doit prévenir immédiatement son employeur ou son supérieur hiérarchique et peut interrompre son activité sans sanction ni retenue sur salaire, tant que son alerte est justifiée.

De son côté, l’employeur a l’obligation légale d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L.4121-1). Cela implique notamment de :

• Évaluer les risques liés à l’isolement dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
• Mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées, qu’il s’agisse d’aménagements organisationnels ou d’équipements de sécurité (DATI/PTI, systèmes d’alerte, moyens de communication) ;
• Former et informer les travailleurs sur les risques encourus et les conduites à tenir en cas d’incident ;
• Assurer un suivi régulier et veiller à ce que l’isolement ne devienne pas une source de danger psychologique ou physique.

Ainsi, le refus de travailler seul n’est pas un droit en soi, mais le droit de travailler en sécurité est un principe fondamental du Code du travail. L’équilibre entre ces deux notions repose sur la prévention, la communication et la responsabilité partagée entre employeur et salarié.

Solutions et dispositifs pour la sécurité des travailleurs isolés

Pour répondre aux obligations légales et assurer une protection efficace des salariés en situation d’isolement, il est essentiel de s’équiper de dispositifs adaptés. Les solutions DATI (Dispositifs d’Alarme pour Travailleur Isolé) permettent de détecter rapidement une situation de détresse (chute, immobilité, perte de verticalité, malaise, agression, etc.) et d’alerter automatiquement les secours ou un superviseur.

DatiPlus propose une gamme complète de solutions conçues pour s’adapter à tous les environnements professionnels :

• Le boîtier DatiPlus 4X, robuste et connecté, assure une surveillance permanente même dans les zones à faible couverture réseau. Il intègre des fonctions de détection automatique de chute et un bouton SOS facilement accessible.
• La montre DatiPlus Watch combine confort, ergonomie et performance. Elle permet de déclencher une alarme discrètement, tout en garantissant la géolocalisation du porteur en cas d’incident.
• L’application DatiPlus Connect, associée à un capteur intégré aux chaussures de sécurité, offre une solution innovante pour détecter toute perte de mouvement ou chute, tout en simplifiant le suivi en temps réel via smartphone.
• Le porte-badge PTI DatiPlus, discret et léger, convient parfaitement aux environnements tertiaires ou aux professionnels en contact avec le public.

Ces dispositifs, simples d’utilisation et conformes aux exigences du Code du travail en matière de prévention des risques, permettent à l’employeur de garantir un haut niveau de sécurité tout en rassurant le salarié isolé. En effet, ce dernier doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.
Combiné à une formation adaptée et à un suivi régulier, un équipement DATI constitue une solution globale de protection pour tous les types de travailleurs isolés.

Contactez un expert DatiPlus dés aujourd’hui pour discuter de la protection des travailleurs isolés dans votre organisation :