NOV’IN propose un service de détection et d’alerte automatiques des situations de détresse à partir de vos données de mouvement. La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer sur les modalités de traitement des informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation l’application, ainsi que sur les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.
NOV’IN se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, et vous informera des changements importants apportés à la présente politique en envoyant un avis à la dernière adresse électronique que vous aurez renseignée ou en plaçant un avis visible sur l’application.
Dernière mise à jour : cette politique de confidentialité a été mise à jour le 10/08/2022
SOMMAIRE
1. Information générale
2. Description des traitements de données personnelles
2.1 Quelles sont les finalités des traitements de données ?
2.2 Quelle est la durée de conservation des données ?
2.3 Quels sont les destinataires des données ?
2.4 Où sont transférées les données ?
3. Droits de l’utilisateur sur ses données
1. Information générale
Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par la société NOV’IN, sise 7 rue Pablo Picasso, 42000 Saint-Etienne (ci-après « NOV’IN »), en sa qualité de responsable de traitement, dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Des données personnelles sont notamment recueillies par NOV’IN lorsque vous utilisez nos produits et l’application.
NOV’IN s’engage à limiter la collecte des données à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités énoncées ci-après.
2. Description des traitements de données personnelles
2.1 Quelles sont les traitements de données mis en œuvre par nos soins ?
Nous collectons, dans ce cadre, afin de nous permettre de fournir notre service, de gérer les alertes et pré-alertes et d’améliorer notre service :
– vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique ;
– vos données de mouvement, données d’usage, postures de travail (collectées par le biais d’un questionnaire renseigné par vos soins) ;
– votre localisation ;
– les paramètres techniques de votre téléphone (type d’appareil, système d’exploitation, version Android) si vous installez une application DatiPlus;
– votre voix (uniquement en cas d’alerte).;
– Les contacts appelés dans le cas d’une alerte et l’heure d’appel ;
– le type d’alerte déclenché (bouton, perte de verticalité ou immobilité)
La base légale justifiant les traitements de données susvisés est l’exécution du contrat nous liant au souscripteur de notre service, ainsi que notre intérêt légitime (pour ce qui concerne l’amélioration de notre service).
Nous vous demandons votre consentement pour l’activation du bluetooth de votre téléphone, l’accès à votre géolocalisation et au microphone de votre téléphone.
Nous collectons également, conformément à nos obligations légales, vos données de connexion à l’application.
2.2 Quelle est la durée de conservation des données ?
Vos données sont conservées dans le cadre des finalités indiquées précédemment, selon le tableau ci-dessous :
Finalité : Gestion des alertes
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec le souscripteur de notre service, augmentée de cinq (5) ans sauf :
Les données de géolocalisation sont stockées pendant 3 mois et supprimées au bout de trois mois et un jour.
Dans le cadre d’un service de télésurveillance, les enregistrements audios réalisés par notre prestataire lors d’une alerte sont supprimés au bout de 6 mois. En effet, notre prestataire a l’obligation de conserver à minima 3 mois les enregistrements pour répondre uniquement aux réquisitions des Forces de l’Ordre. En cas de problème, il est possible de venir les consulter dans les locaux du prestataire.
Finalité : Gestion des pré-alertes
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec le souscripteur de notre service
Finalité : Amélioration de notre service de détection automatique : apprentissage
Durée de conservation
Les données de mouvements (accéléromètres et gyroscopes) sont conservées 12 mois à partir de leur enregistrement (les données brutes sont enregistrées quand la protection est activée).
Finalité : Respect de notre obligation de conserver vos données de connexion à l’application
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec le souscripteur de notre service
2.3 Quels sont les destinataires des données ?
Vos données personnelles peuvent être transmises, en cas d’alertes ou pré-alertes, à votre employeur, aux personnes susceptibles de vous venir en aide et à des partenaires de NOV ‘IN fournissant des services de sécurité.
Par ailleurs, vos données sont également transmises aux sous-traitants de NOV’IN en charge de la fourniture de prestations informatiques telles que l’hébergement ou la maintenance.
Vos données personnelles peuvent, enfin, être transmises aux autorités publiques, réglementaires ou judiciaires lorsque la loi ou la réglementation l’exigent ou lorsque les instances ou autorités le demandent.
2.4 Où sont transférées les données ?
Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé dans l’Union Européenne. Toutefois, des données peuvent occasionnellement être transmises vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, présentant un niveau de protection différent de celui de l’Union Européenne.
Dans ce cas, NOV’IN s’engage à prévoir des garanties appropriées telles que prévues par l’article 46 du RGPD (BCR, clauses contractuelles types…).
3. Vos droits sur vos données
En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et libertés » notamment), et sous réserve de la base légale justifiant le traitement des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :
– droit d’accès, rectification et d’opposition à vos données ;
– droit à l’effacement et à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
– droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès de NOV’IN en sa qualité de responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à NOV’IN par email à l’adresse support@dati-plus.com ou par courrier adressé au siège social de NOV’IN en prenant le soin de préciser vos nom et prénom.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez avoir subi une violation de vos données personnelles, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de vos droits. Il s’agit en France de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
